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©  D.R.
Conseil national de l’habitat : le président désigné parmi les membres du conseil, JO du 09/10/2020

Le président du Conseil national de l’habitat est désigné parmi les membres du conseil, selon un décret du Premier ministre Jean Castex, publié au Journal Officiel du 09/10/2020. Le texte modifie les articles D. 361-3 et D. 361-4 du code de la construction et de l’habitation. Le président du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 195550
• Publié le 09/10/2020 à 10:31
©  Flicker @Thijsterhaar
Parlement européen : loi climat européenne adoptée, objectif de -60 % d’émissions de GES en 2030

Les députés du Parlement européen adoptent la loi Climat européenne en séance plénière avec 392 voix pour (161 voix contre et 142 abstentions), dans le cadre du Green New Deal, le 07/10/2020. Objectif : faire respecter les engagements européens dans le cadre de l’accord de Paris pour lutter contre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Fédérations & syndicats, Politiques publiques
• Article n° 195439
• Publié le 09/10/2020 à 09:30
©  D.R.
Politique de la ville : « Concrétiser la transformation des QPV » (Nadia Hai, ministre)

« Il faut concrétiser la transformation des quartiers QPV et changer de logiciel pour penser le quartier dans la ville. La politique de la ville doit intégrer les impératifs de transition écologique, de mobilités. Nous entrons en phase opérationnelle du NPNRU, 15 M€ supplémentaires financés par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 195425
• Publié le 09/10/2020 à 09:00
©  Villes de France
Villes de France : bureau de l’association renouvelé à l’unanimité pour 3 ans, après AG du 08/10/2020

• Caroline Cayeux maire (DvD) de Beauvais, renouvelée dans son mandat de présidente. • Jean-François Debat, maire (PS) de Bourg-en-Bresse (Ain), renouvelé dans ses fonctions de président délégué. • 4 vice-présidents avec Stéphanie Guiraud-Chaumeil, maire (DVD) d’Albi (Tarn) ; Frédérique Macarez…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Politiques publiques
• Article n° 195492
• Publié le 08/10/2020 à 18:35
©  Cerema
Cerema : 5 fiches sur l’articulation entre PLUi et planification énergétique territoriale

Voici une série de 5 fiches présentées par le Cerema, portant sur l’articulation entre Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et planification énergie-climat, sur l’éolien, les réseaux de chaleur, le photovoltaïque et la méthanisation, publiées le 08/10/2020. Elles sont issues des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 195522
• Publié le 08/10/2020 à 17:50
©  Metz
Planification de l’énergie : la contribution des PLU(i) à la transition énergétique des territoires

• Expliciter les prérequis pour être accessible au plus grand nombre (documents constitutifs d’un PLU(i), technologies EnR…) ; • mettre en relation avec d’autres documents de la planification énergie-climat (Pcaet, SCoT, PDU…) ; • rappeler que les documents constitutifs du PLUi sont concernés…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 195503
• Publié le 08/10/2020 à 17:49
©  CDC Habitat
Exclusif « Nous avons eu environ 100 000 propositions de logements » (Yves Chazelle, CDC Habitat)

« Au 15/09/2020, nous avons eu environ 100 000 propositions de logements par des promoteurs dont environ 90 000 en France métropolitaine et 11 000 dans les DOM. À la même date, nous avions un peu plus de 33 000 logements validés dans l’hexagone et 6 200 dans les DOM », déclare Yves Chazelle…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 195483
• Publié le 08/10/2020 à 16:46
©  D.R.
Crise sanitaire : les 11 propositions de France urbaine au Gouvernement, le 08/10/2020

• Stabiliser les indicateurs et homogénéiser au niveau national le processus de transmission des données par les Agences régionales de santé vers les territoires, afin de baser les analyses et les décisions sur des données et critères comparables et stables ; • définir au plus vite les modalités…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 195459
• Publié le 08/10/2020 à 16:30
©  La Poste
DPD (La Poste) : 1 240 véhicules à faibles ou zéro émissions dans 77 villes d’ici à 2025

• Déploiement de 1 240 véhicules à faibles ou zéro émissions (véhicules utilitaires électriques, tricycles électriques, utilitaires au gaz naturel, vélos cargo…) ; • 77 communes concernées entre 2020 et 2025 en 3 phases ; • 66 M€ d’investissements dans le parc roulant et l’exploitation. Tel est…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Commerce, Logistique
• Article n° 195422
• Publié le 08/10/2020 à 16:17
©  Grand Paris Aménagement
GIP Europe des projets architecturaux et urbains : Aurélie Cousi membre de l’assemblée générale

Aurélie Cousi, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l’architecture, au ministère de la Culture, est nommée membre de l’assemblée générale du groupement d’intérêt public (GIP) « Europe des projets architecturaux et urbains », par arrêté de la ministre de la Culture du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Politiques publiques
• Article n° 195485
• Publié le 08/10/2020 à 15:52