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PLF 2021 (1e partie) : 7 modifications sur le logement en commission des finances, le 08/10/2020

• Mettre en cohérence les taux de distribution s’agissant des sociétés ayant opté pour le régime des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) ; • autoriser la prorogation du délai de réalisation des logements dans le cadre d’une cession ; • proroger jusqu’au 31/12/2022 le dispositif…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 195330
• Publié le 09/10/2020 à 15:03
©  BB
Syndic de copropriété : décret sur les mesures visant les pénalités de retard, JO du 09/10/2020

• Harmonisation du montant des pénalités applicables au syndic à défaut de mise à disposition d’un copropriétaire de la fiche synthétique et de transmission de documents au conseil syndical ; ; • clarification de la liste minimale des documents accessibles dans un espace sécurisé en ligne dédié …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété
• Article n° 195587
• Publié le 09/10/2020 à 14:38
©  CC BY-SA 4.0 - MHM55
Mobilités : 30 M€ pour les RER métropolitains prévus dans le plan de relance, selon J.B. Djebbari

30 M€ sont mobilisés dans le cadre du plan de relance pour développer les « services express métropolitains » (ou RER métropolitains), indique Jean-Baptiste Djebbari, ministre des Transports, le 09/10/2020. L’enveloppe vise à lancer les travaux préparatoires pour déployer des liaisons…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 195600
• Publié le 09/10/2020 à 14:14
©  D.R.
« Ville durable » : plateforme d’open-innovation urbaine créée par le Cerema, le MTE et Cap Digital

• Réunir les collectivités, groupements et acheteurs d’innovation urbaine avec les PME, start-up, grandes entreprises et laboratoires innovants ; • rapprocher l’innovation des territoires et poser les bases d’une plateforme d’open-innovation ; • accélérer l’expérimentation et le déploiement de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Rénovation, …
• Article n° 195581
• Publié le 09/10/2020 à 12:58
Covid-19 : plus de tests positifs parmi les personnes vivant dans un logement exigu (Inserm)

« Les personnes habitant un logement exigu ou surpeuplé (moins de 18 m2 par personne pour celles qui partagent un logement) sont 2,5 fois plus nombreuses à avoir été positives au Covid-19, selon les données de l’enquête EpiCov. Celles habitant une commune très densément peuplée (au moins 1 500…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 195580
• Publié le 09/10/2020 à 12:33
©  D.R.
Hydrogène : changement d’identité de l’Afhypac pour « France Hydrogène », le 07/10/2020

L’Association Française pour l’Hydrogène et les Piles à Combustible change de nom pour France Hydrogène après la décision votée le 07/10/2020 par son assemblée générale, indique l’association le 08/10/2020, présidée par Philippe Boucly. La décision fait suite à l’annonce de la stratégie…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Énergies
• Article n° 195595
• Publié le 09/10/2020 à 12:25
©  D.R.
PLF 2021 : les amendements proposés par l’Union sociale pour l’habitat, le 08/10/2020

• Revenir à un taux de TVA réduit de 5,5 % pour l’ensemble des opérations de construction de logements locatifs sociaux ; • encourager fiscalement le développement des organismes de foncier solidaire (OFS) ; • étendre le champ d’application du dispositif de crédit d’impôt prévu en faveur des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 195567
• Publié le 09/10/2020 à 12:12
©  D.R.
Politique du logement : « Les débats liés à la conjoncture masquent son principal intérêt » (F. Rochon)

Combien de fois n’a-t-on pas reproché à la politique du logement un manque d’efficacité au regard de son coût, tout en prenant soin d’éviter de dire qu’elle rapporte beaucoup plus au budget de l’État ? Combien de dispositifs ont été simplement « restylés » pour donner l’apparence d’une formule…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 195546
• Publié le 09/10/2020 à 12:04
©  Assemblée nationale
PLF 2021 : forfait mobilité durable porté à 500 € en commission, révision de la fiscalité automobile

• Exonération des véhicules hybrides hydrogène de la taxe CO2 sur les véhicules des sociétés avancée à 2021 (au lieu de 2022) pour « encourager le développement des véhicules à hydrogène » ; • instauration d’un rapport sur l’évaluation de la fiscalité automobile française (malus, bonus et prime …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 195577
• Publié le 09/10/2020 à 11:16
©  BB
Ile-de-France : 913 200 m² en demande placée de bureaux au 3e trimestre 2020 (-46 %) selon ImmoStat

• 913 200 m² de demande placée de bureaux en Île-de-France au 30/09/2020 (-46 % par rapport à fin septembre 2019) et 246 200 m² au 3e trimestre 2020 (-58 % par rapport au 3e trimestre 2019) ; • 252 000 m² sur le segment des grandes surfaces de +5 000 m2 (-56 % sur 1 an) et -37 % sur 1 an pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 195498
• Publié le 09/10/2020 à 11:04