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©  BB
CCAS-CIAS : 6,3 Md€ de dépenses et 14 469 structures en 2019, contre 28 000 en 2007 (OFGL)

• 6,3 Md€ de dépenses totales (budgets principaux et annexes) des centres communaux et intercommunaux d’action sociales (CCAS, CIAS) en 2019 ; • baisse du nombre de CCAS-CIAS entre 2007 et 2019, de 28 000 structures à 14 469 (-49 %) sous le double effet de la loi NOTRE (création de CCAS…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 195315
• Publié le 08/10/2020 à 09:00
©  Frédéric Albert
Exclusif Encadrement des loyers : « Il est faux de sanctionner ceux qui votent la rénovation » (J-M.Torrollion)

« Il est faux de sanctionner ceux qui votent la rénovation énergétique dans les immeubles plutôt que s’en occuper. La démarche des municipalités écologiques ne va pas dans le bon sens. On est en train de s’en prendre à une catégorie de Français déterminante dans le logement et la mobilité des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 195089
• Publié le 07/10/2020 à 19:45
©  D.R.
Transition énergétique : crédit d’impôt pour la rénovation des locaux de TPE/PME à partir du 01/10/20

Le crédit d’impôt annoncé dans le cadre de France relance destiné à financer la transition énergétique des locaux des petites entreprises à hauteur de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise, est disponible à partir du 01/10/2020, annoncent Bruno Le Maire, ministre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Énergies
• Article n° 195320
• Publié le 07/10/2020 à 18:32
©  EPFA Guyane
Guyane : étude des coûts de matériaux dans les prix de construction de logements sociaux

Étudier le rôle des coûts de matériaux et de certaines composantes, dans les prix de construction des logements sociaux et d’opérations publiques, tel est l’objet de l’appel d’offres de la Cellule Économique Régionale de la Construction (CERC) de Guyane, jusqu’au 30/10/2020. Les analyses des coûts…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Construction
• Article n° 195311
• Publié le 07/10/2020 à 17:31
©  Guillaume Kasbarian
Projet de loi ASAP : enquête publique remplacée par une consultation en ligne de 30 jours (art. 25)

Permettre au préfet de remplacer l’enquête publique par une consultation publique en ligne de 30 jours pour tout projet nécessitant une demande d’autorisation sans évaluation environnementale, c’est l’objet de l’article 25 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 195249
• Publié le 07/10/2020 à 17:21
©  Keolis
Saint-Quentin-en-Yvelines : expérimentation d’un service de navette autonome sur 1,6 km, en 2021

Un service de navettes autonomes électriques sera exploité à Saint-Quentin-en-Yvelines de début 2021 à 2023 (2 ans) par Keolis pour le compte d’Île-de-France Mobilités, indique l’opérateur de transport le 07/10/2020. 3 véhicules du constructeur Navya relieront la gare de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 195332
• Publié le 07/10/2020 à 17:06
©  Assemblée nationale
Projet de loi ASAP : 35 principales mesures visant les villes, adoptées à l’Assemblée le 06/10/2020

Par 332 voix pour et 113 contre sur 531 votants, les députés adoptent le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de l’action publique (ASAP) en première lecture à l’Assemblée nationale, le 06/10/2020. Le projet de loi contient 158 articles après la 1e lecture au Sénat et …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 194887
• Publié le 07/10/2020 à 15:11
©  Ancols
Étude de la mobilité interne au sein du parc des organismes de logement social (Ancols)

L’étude porte sur l’analyse, en France métropolitaine, de la demande de mobilité interne au parc des organismes de logement social et la satisfaction de cette demande par l’attribution d’un nouveau logement social. Elle est réalisée par l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols)…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 195276
• Publié le 07/10/2020 à 14:05
©  S.C.
Parc social : taux d’attribution des demandes de mobilité interne de 13,1 % en 2017 (Ancols)

« Parmi les demandes radiées pour attribution d’un logement social en 2017, c’est-à-dire radiées suite à la signature d’un bail, 29 % (134 552 attributions) concernent des ménages qui étaient déjà locataires du parc social. Le taux d’attribution des demandes de mobilité est de 13,1 %, soit un taux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 195265
• Publié le 07/10/2020 à 14:00
©  BB
Mobilités : décryptage de la LOM avec le 2e guide du GART, publié le 05/10/2020

• Gouvernance et financement des politiques de mobilités ; • programmation des infrastructures ; • coopération entre les AOM ; • planification des mobilités ; • mobilité inclusive ; • ouverture des données, information multimodale et billettique ; • mobilités partagées ; • mobilités…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Fédérations & syndicats, Urbanisme, …
• Article n° 195219
• Publié le 07/10/2020 à 13:13