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©  Assemblée nationale
Décentralisation : calendrier 2020-2021 des 2 textes de loi, précisé par J. Gourault, le 30/09/2020

2 textes de loi concernant les collectivités territoriales, « mais qui dans leur vision globale n’en font qu’un », sont prévus en 2020 et 2021, dit Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, en commission des lois à l’Assemblée nationale, le 30/09/2020. Le 1e texte, de nature…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 194990
• Publié le 05/10/2020 à 15:49
©  France Universités - Université de Haute-Alsace
Logement étudiant : protocole de la CPU, du Cnous et de l’USH pour « mieux collaborer » (D. Marchand)

Mobiliser « l’ensemble des acteurs en faveur du logement des étudiants et des jeunes », tel est l’objet du protocole signé par Dominique Marchand, présidente du Cnous, Pierre Mutzenhardt, président de la commission recherche et innovation de la CPU, et Jean-Louis Dumont, président de l’USH, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 194919
• Publié le 05/10/2020 à 12:46
©  D.R.
Grand Paris Seine & Oise : Laure Deltour, directrice générale des services depuis le 01/10/2020

Laure Deltour est nommée directrice générale des services de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O), à compter du 01/10/2020. Titulaire du DESS d’Administration des collectivités locales de l’université Paris 5 Descartes, Laure Deltour a été directrice générale déléguée des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 194978
• Publié le 05/10/2020 à 12:30
©  D.R.
Ministère des outre-mer : Pastèle Soleille, conseillère logement, JO du 03/10/2020

Pastèle Soleille est nommée conseillère agriculture, logement et prévention des risques au cabinet de Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, par arrêté publié au Journal Officiel du 03/10/2020. Pastèle Soleille était auparavant sous-directrice de la qualité du cadre de vie de la Direction…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 194961
• Publié le 05/10/2020 à 12:20
©  Philippe_MAHE
Perpignan : mission d’AMO de mise en œuvre du Pcaet, consultation jusqu’au 26/10/2020

• Accompagnement et conseil dans la mise en œuvre d’une action, diagnostics et analyse de l’existant, actualisation du profil énergie-climat, réalisation de scénarios ; • évaluation la politique énergie climat et ou d’actions, aide à la définition de stratégie, d’objectifs, de préconisation pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 194953
• Publié le 05/10/2020 à 11:55
CDC Habitat : répartition territoriale des 40 000 logements contractualisés en VEFA

Sur les 40 000 logements contractualisés en VEFA par CDC Habitat auprès de promoteurs immobiliers, 12 000 sont en Île-de-France, indique la filiale de la Caisse des dépôts et consignations à News Tank, le 02/10/2020. Les contractualisations s’inscrivent dans le cadre du plan de relance lancé par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 194970
• Publié le 05/10/2020 à 11:40
©  D.R.
Gabriel Morin, conseiller collectivités et institutions locales de la ministre Jacqueline Gourault

Gabriel Morin est conseiller collectivités et institutions locales de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault, à compter du 21/09/2020, par arrêté de la ministre signé le 30/09/2020, au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 194967
• Publié le 05/10/2020 à 11:36
©  Ademe
Résilience des territoires : guide Ademe pour anticiper les évolutions dues au changement climatique

Guide « S’adapter au changement climatique - agir pour mieux anticiper les évolutions du climat » de l’Ademe publié le 16/09/2020, lors du colloque organisé sur le sujet dans le cadre du Forum international de la météo et du climat. Objectif : mettre en avant les différentes actions (projet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Énergies
• Article n° 194916
• Publié le 05/10/2020 à 11:00
©  CC BY-SA 4.0 - Marc Mongenet
Grand Albigeois : révision du schéma directeur cyclable, consultation jusqu’au 19/10/2020

• Révision du schéma directeur cyclable de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ; • objectifs (nouveau diagnostic, objectifs initiaux, associer l’ensemble des partenaires, compléter le schéma actuel, plan d’actions pour 2027 en matière d’aménagements cyclables) ; • aménagements cyclables…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 194906
• Publié le 05/10/2020 à 10:35
CSTB : modalités de renouvellement du président du conseil d’administration, JO du 04/10/2020

Aligner le nombre de mandats du président sur celui des autres membres du conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), tel est l’objet du décret n° 2020-1219 du 02/10/2020, publié au Journal Officiel du 04/10/2020, sur le renouvellement du président du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 193441
• Publié le 05/10/2020 à 10:31