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©  D.R.
Covid-19 : décret sur la compensation des pertes des collectivités locales publié, le 27/11/2020

• Fixer au 30/11/2020 la date limite de versement du 1e acompte aux communes, EPCI et EPT du Grand Paris, par arrêté préfectoral, pour les pertes de recettes fiscales et domaniales subies par les collectivités, liées à la crise sanitaire. L’acompte est égal à la moitié de la différence entre le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 200921
• Publié le 27/11/2020 à 18:22
©  Jérôme Cabanel
Marseille : 3 bâtiments résidentiels (143 logements) livrés au cœur de la ZAC la Cité Méditerranée

Le programme résidentiel Le Marsiho ( 8 400 m² SDP) imaginé dans le quartier d’Arenc, par l’agence d’architecture Brenac & Gonzalez & Associés (Paris) comprend 3 bâtiments de 11 à 18 étages pour 143 logements dont 116 en accession et 27 sociaux (acquis par le bailleur social Logirem), et 200 m² de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, Rénovation
• Article n° 200734
• Publié le 27/11/2020 à 18:13
©  Sénat
PLF 2021 : adoption de la 1e partie au Sénat avec 30 modifications visant les mobilités

• Réduction de la TVA sur les billets de train de 10 à 5,5 % ; • déduction fiscale de 40 % sur les IS et IRPP pour l’acquisition et l’installation d’infrastructures de recharge en carburants alternatifs ; • ouverture du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments aux dépenses…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 200956
• Publié le 27/11/2020 à 18:00
©  BB
Logement neuf : 93 100 mises en chantier (+3,8 %) et 102 900 permis (-9 %) d’août à octobre 2020

Le nombre de logements autorisés à la construction est de 102 900 unités d’août à octobre 2020 (-9 % par rapport à la période de 3 mois de juillet à septembre 2020) et le niveau pour les logements commencés de 93 100 unités (+3,8 %), selon le SDES du ministère de la Transition écologique, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 200879
• Publié le 27/11/2020 à 17:07
©  BB
Salon des maires : « Nous promouvons l’idée d’une prime d’État à la reconversion » (G. Thüring, CNCC)

« Nous promouvons l’idée d’une prime à la reconversion pour certains sites commerciaux en périphérie des villes, un peu comme la prime à la casse pour les voitures anciennes. L’aide de l’État nous est nécessaire, surtout quand il s’agit d’opérations lourdes », indique Gontran Thüring, délégu…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Commerce
• Article n° 200838
• Publié le 27/11/2020 à 14:38
©  MEL
Réorganisation ELAN : 70 projets de rapprochements terminés ou en cours pour 149 OPH, au 15/11/2020 

• 70 projets de rapprochements terminés ou en cours pour 149 offices publics de l’habitat ; • dont 21 fusions concernant 43 OPH ; • dont 49 sociétés de coordination. Tel est le bilan de la réorganisation des offices publics de l’habitat au 15/11/2020, suite aux obligations de la loi ELAN…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 200898
• Publié le 27/11/2020 à 14:10
©  D.R.
Quotas d’émissions de GES : mise à jour de la liste d’installations obligées, JO du 27/11/2020

• Tenir compte des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ; • intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l’allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ; • supprimer des installations en cessation totale ou dont la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 200871
• Publié le 27/11/2020 à 13:00
©  D.R.
Logement évolutif et autonomie : cahier des charges de l’expérimentation LENA, JO du 27/11/2020

Le cahier des charges de l’expérimentation innovante en santé LENA (Logement évolutif pour une nouvelle autonomie) est défini par un arrêté publié au Journal Officiel du 27/11/2020. L’expérimentation est portée par le Centre d’expertise national des technologies pour l’autonomie et la santé de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 200884
• Publié le 27/11/2020 à 12:37
©  Twitter @FederationOPH
OPH métropolitains : les président(e)s après le renouvellement des exécutifs locaux en juin 2020

News Tank a compilé les nouvelles présidences des offices publics de l’habitat (OPH) rattachés aux 22 métropoles, renouvelées après les élections locales de mars et juin 2020. Pour la Métropole du Grand Paris, la sélection se concentre sur les OPH rattachés à des établissements publics…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 197069
• Publié le 27/11/2020 à 12:30
Bordeaux-Euratlantique : Alexandre Villatte, directeur général par intérim, à compter du 27/11/2020

Alexandre Villatte est directeur général par intérim de l’établissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique à compter du 27/11/2020, par arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement en date du 25/11/2020, publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 200874
• Publié le 27/11/2020 à 12:22