Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Erol Yolal
Action Logement : mission d’évaluation de la convention quinquennale, marché jusqu’au 18/12/2020

Évaluer, selon les lignes directrices du référentiel mis en place par Action Logement, l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence ainsi que l’utilité sociale de deux axes du référentiel d’évaluation de la convention quinquennale État/Action Logement, tel est l’objet d’un appel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 201196
• Publié le 01/12/2020 à 12:23
©  Facebook @Emmanuelle Wargon
Regroupements : bilan des préfets sur les OLS n’ayant pas rempli leur obligation, d’ici au 15/12/2020

Les préfets de Région doivent transmettre, d’ici au 15/12/2020, un bilan qualitatif de l’évolution du processus de regroupement des organismes de logement social (OLS) réparti en 3 catégories, indique Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement dans une circulaire datée du 16/11/2020. Ayant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 201185
• Publié le 01/12/2020 à 11:24
PLF 2021 (1e partie) : 11 modifications sur l’énergie et l’environnement en séance publique (Sénat)

• Extension d’un an, soit jusqu’en 2022, du bénéfice du crédit d’impôt au titre des dépenses de rénovation énergétique des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire des PME. • Plafond de déductibilité des contributions des entreprises aux associations agréées de surveillance de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Urbanisme, Politiques publiques, …
• Article n° 200811
• Publié le 01/12/2020 à 11:19
©  BB
Mobilités actives : le guide des coûts des politiques vélo (Club des villes et territoires cyclables)

• Accompagner les élus et techniciens territoriaux dans la création d’un plan vélo ; • faciliter l’établissement des estimations et budgets prévisionnels de toutes les composantes d’une politique vélo ; • soutenir la montée en puissance des mobilités actives, notamment dans de nouveaux…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 201156
• Publié le 01/12/2020 à 10:47
©  Bordeaux Respire
Exclusif Ville de Bordeaux : « La végétalisation doit devenir un principe 1e de l’urbanisation » (D. Jeanjean)

« Notre démarche consiste à planter, bien sûr, mais pas seulement. Nous ne voulons plus faire de végétalisation décorative, qui passe au 3e plan de l’urbanisation. La végétalisation doit devenir un principe 1e. L’idée est de construire une charpente verte sur Bordeaux, une structure qui permet de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 200880
• Publié le 01/12/2020 à 10:00
PLF 2021 (1e partie) : 24 modifications sur l’immobilier et le logement en séance publique (Sénat)

• Intégrer le PSLA, le BRS et les acquisitions-améliorations à l’exonération d’impôt sur le revenu sur les plus-values lors de cessions d’immeubles au profit d’organismes de logements sociaux ; • étendre le champ du taux réduit d’impôt sur les sociétés à 19 % pour favoriser la reconversion des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 201086
• Publié le 01/12/2020 à 09:00
©  Ville de Gonesse
ZAC Triangle de Gonesse : les 3 scénarios du rapport Rol-Tanguy (280 ha, 110 ha et non-urbanisation)

• Poursuite du projet actuel de la ZAC du Triangle de Gonesse (Val-d’Oise) sur 280 ha. Ce scénario utilise le fait que les procédures de création de la ZAC viennent d’être validées par le Conseil d’État dans un jugement du 01/07/2020. Si la ZAC est validée juridiquement elle ne l’est pas…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 201075
• Publié le 30/11/2020 à 18:41
©  S. Polette
Lyon Parc Auto : créer « un outil utile pour la dé-motorisation des Lyonnais » (F. Bagnon, président)

• Créer et sécuriser 5 000 places de stationnement vélo dans les parcs automobiles gérés par LPA durant la mandature (1 000 existantes aujourd’hui dans 17 parcs) ; • encourager les services d’autopartage en les développant à Lyon, Villeurbanne et dans d’autres villes périphériques ; • lancer le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Logistique, …
• Article n° 201061
• Publié le 30/11/2020 à 18:17
© Laurent RANNOU
« Reconnaître le caractère stratégique des villes moyennes » (J.-Y. Carillet, CR Crédit Agricole 35)

Toutes les études ou enquêtes sur les projets de vie des Français positionnent les villes moyennes en tête de classement comme lieu de vie privilégié et confirment une préférence pour la maison individuelle. Ces attentes ont été renforcées par l’impact des deux crises que nous venons de vivre …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 200984
• Publié le 30/11/2020 à 17:30
©  D.R.
Identification des cycles et vélos : dates et conditions d’immatriculation à compter du 01/01/2021

• Rendre obligatoire l’immatriculation des vélos neufs à compter du 01/01/2021; • accorder 6 mois supplémentaires pour la vente des vélos d’occasion (au 01/07/2021) ; • définir les modalités d’application de l’identification des cycles (code des transports) ; • préciser les conditions de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 201009
• Publié le 30/11/2020 à 16:27