Archives 2020 (page 316/352)

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©  Jeanne Menjoulet - Flickr

Parc social : plafonnement du montant cumulé du loyer et du SLS, JO du 08/02/2020

Les plafonds du montant cumulé du loyer et du supplément de loyer de solidarité pour les logements sociaux sont fixés par un décret du Premier ministre Édouard Philippe, publié au Journal Officiel, le 08/02/2020. Par m2 de surface habitable, les plafonds sont fixés à : • 24,60 € pour les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 174764
• Publié le
©  WEARECONTENTS

Travaux publics : baisse de 13 % des prises de commandes au 4e trimestre 2019 (FNTP)

« Avec une diminution de 13 % des prises de commandes au 4e trimestre 2019 par rapport au trimestre précédent, le niveau des prises de commande poursuit son recul. En décembre 2019, il reste nettement inférieur comparé au même mois de l’an passé (-8,4 %). Ce déclin laisse donc entrevoir un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Urbanisme
• Article n° 174787
• Publié le
©  Alan Aubry

Passages piétons : 3 modifications réglementaires intégrées au guide du Cerema (février 2020)

• Impossibilité d’aménager du stationnement pour les véhicules motorisés (y compris 2 roues motorisés) dans les 5 m en amont des passages piétons pour toute réalisation de travaux d’aménagement, de réhabilitation et de réfection des chaussée (travaux de mise en conformité réalisés au plus tard le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 174774
• Publié le
©  SGP

GPE : avis d’appel public à la concurrence pour la conception-réalisation de la ligne 15 ouest

La procédure de dialogue compétitif pour le 1e marché de conception-réalisation de la ligne 15 ouest (entre le pont de Sèvres et La Défense) est lancée par la Société du Grand Paris (SGP), le 04/02/2020, avec un avis d’appel public à la concurrence publié « avant l’été 2020 pour une attribution au…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme
• Article n° 174803
• Publié le
©  Hines

Hines : Alex Knapp, nommé directeur des investissements Europe au 31/12/2019

« Architecte de formation, Alex Knapp est nommé directeur des investissements Europe de Hines le 31/12/2019. Il est basé au siège européen de la société à Londres et travaille en collaboration avec les équipes de Hines chargées des marchés de capitaux au niveau mondial », indique le groupe Hines…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Métiers & formations
• Article n° 174794
• Publié le
©  BB

Planification urbaine : un millier de contributions collectées en vue des ordonnances de mai 2020

« Près de 1 000 contributions ont été collectées dans le cadre de la concertation à 360° pour moderniser la planification urbaine, de mai à décembre 2019 », indique le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, lors de la publication des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 174677
• Publié le
©  Philippe_MAHE

Secteur HLM : agrément de l’ESH Habitat Perpignan Méditerranée, JO du 09/02/2020

L’entreprise sociale pour l’habitat « Habitat Perpignan Méditerranée » est agréée par un arrêté de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, publié au Journal officiel le 09/02/2020. Le siège social est situé à Perpignan. L’ESH est agréée pour l’exercice de son activité sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 174736
• Publié le
©  ML

Ancols : droit au bénéfice du complément indemnitaire d’accompagnement, JO 09/02/2020

Les opérations de restructuration des directions du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) ouvrent droit au bénéfice du complément indemnitaire d’accompagnement suite à restructuration, selon un arrêté de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 174771
• Publié le
©  BB

Secteur HLM : 1e agrément de société de coordination à Immobilière Terres Océan, JO du 09/02/2020

La société de coordination Immobilière Terres Océan, est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire national, par un arrêté de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, au Journal Officiel, le 09/02/2020. Son siège social est à La Rochelle. C’est la 1e société de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 174728
• Publié le
©  D.R.

Ordre des architectes : dates des élections des Conseils régionaux et national, JO du 08/02/2020

• Renouvellement des conseils régionaux de l’ordre des architectes le 15/09/2020 et, s’il y a un 2e tour, au 15/10/2020 ; • élections pour le renouvellement du Conseil national de l’Ordre des architectes le 26/11/2020. Telles sont les 2 échéances des élections des conseils régionaux et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 174758
• Publié le