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©  D.R.
Loi Climat : « Pour un permis d’aménager bioclimatique et un volet opérationnel renforcé » (UNAM)

« Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique est exclusivement axé sur la planification. Son volet administratif demeure dépourvu de volet opérationnel. Il n’aborde pas la question de l’accompagnement des élus locaux en matière d’aménagement et celle des pratiques…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Réglementation & normes, …
• Article n° 213653
• Publié le 06/04/2021 à 16:00
©  D.R.
Clermont Métropole : 536 M€ de budget primitif consolidé (215 M€ d’investissement) voté le 02/04/2021

Budgets de fonctionnement de 320,3 M€ et d’investissement de 215,9 M€, telle est la structure du budget métropolitain consolidé de 536 M€ pour 2021, voté le 02/04/2021 au conseil métropolitain (en distanciel) présidé par Olivier Bianchi, maire (PS) de la Ville de Clermont-Ferrand. Le budget…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 213606
• Publié le 06/04/2021 à 15:20
©  CESE
Conseil national de la transition écologique : Igor Bilimoff nommé titulaire, 4 autres mouvements

• Igor Bilimoff est membre titulaire du Conseil national de la transition écologique au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises, au sein du collège représentant les organisations d’employeurs. Il remplace Didier Meffert. Igor Bilimoff a été directeur général de la Fédération…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 213662
• Publié le 06/04/2021 à 14:00
©  Ademe IDF
Ademe Île-de-France : Jérémie Almosni, directeur régional le 06/04/2021, succède à Michel Gioria

Jérémie Almosni est directeur régional de l’Ademe Île-de-France (direction régionale de l’agence) à compter du 06/04/2021, annonce l’Ademe le 06/04/2021. Il succède à Michel Gioria, nommé délégué général de France Énergie Éolienne, le 01/03/2021. Diplômé en tant qu’ingénieur en génie…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Énergies, Environnement & nature
• Article n° 213676
• Publié le 06/04/2021 à 13:30
©  BB
AMIF : colloque « Construire la résilience de nos territoires à l’épreuve des crises », le 16/04/2021

« Construire la résilience de nos territoires à l’épreuve des crises sanitaires et environnementales », tel est l’intitulé du colloque virtuel organisé par l’Association des maires d’Île-de-France (AMIF), en présence de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 213645
• Publié le 06/04/2021 à 11:42
©  3M
Loi économie circulaire : décret sur la sortie du statut de déchet (ICPE et IOTA), JO du 01/04/2021

• Les installations non classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou au titre de la loi sur l’eau (IOTA) peuvent effectuer une sortie de statut de déchet sans préjudice de l’application des dispositions de la nomenclature ICPE ; • une demande de fixation de critères de sortie du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 213642
• Publié le 06/04/2021 à 11:27
©  BB
La Poste : les 28 propositions du Sénat sur la continuité de service public (rapport du 31/03/2021)

Comment garantir un juste financement des 4 missions de service public confiées à La Poste  (service universel postal, aménagement du territoire, distribution de la presse et accessibilité bancaire) et améliorer la qualité des services aux usagers, tel est l’objet des 28 propositions du rapport…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 213542
• Publié le 06/04/2021 à 11:16
©  CC BY-SA 4.0 - Max7400
Thonon/Évian : DSP pour l’exploitation des réseaux de transport, consultation jusqu’au 17/05/2021

• DSP pour l’exploitation des réseaux de transport en commun de Thonon Agglomération et de la Communauté de communes pays d’Évian-vallée d’Abondance ; • 2 lots : Thonon Agglomération (réseau urbain, transport scolaire, funiculaire et location de VAE en option) et la communauté de communes pays…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 213595
• Publié le 06/04/2021 à 10:00
©  D.R.
Ville de Paris : la « mise en valeur » du parvis de Notre-Dame au prochain conseil, du 13 au 16/04/2021

Engager un projet de réaménagement et de valorisation des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris qui participera à la mise en valeur de Notre-Dame et à un meilleur accueil des visiteurs, faire revenir les Parisiens dans le berceau de Paris et accueillir les visiteurs dans de meilleures…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Rénovation
• Article n° 213555
• Publié le 06/04/2021 à 09:35
©  France Urbaine
DSIL exceptionnelle : France urbaine attend une « répartition plus juste » au profit des villes

« Les grandes collectivités n’ont pas été avantagées dans la répartition des fonds, malgré leurs moyens d’ingénierie et leurs nombreux projets prêts à démarrer. Dès lors, il serait de bon aloi que l’État, après avoir admis la réalité d’un impact financier de l’épidémie plus important pour les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 213556
• Publié le 06/04/2021 à 09:00