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©  D.R.
Rennes Métropole : arrêt du projet de règlement de publicité intercommunal (RLPi), le 19/11/2021

• Harmoniser le règlement en limitant les distinctions à 3 zones (centres-villes et secteurs résidentiels, zones d’activités, entrées de ville) ; • réduire la place des dispositifs publicitaires et renforcer l’encadrement des enseignes ; • imposer des restrictions sur les dispositifs lumineux et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Commerce
• Article n° 234824
• Publié le 24/11/2021 à 14:30
©  BB
Quartiers de gare : le pari d’un nouveau modèle de construction et d’un nouveau modèle d’urbanisme

« Les quartiers de gare doivent faire émerger un nouveau modèle de construction et un nouveau modèle d’urbanisme ». La formule prononcée par le Premier ministre Jean Castex, le 08/11/2021 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), marque l’expression d’une prise de conscience au sommet de l’État sur la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 234877
• Publié le 24/11/2021 à 13:50
©  CC Edal Anton Lefterov
Livrets A et développement durable : -3,4 Md€ de collecte en octobre 2021

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois d’octobre 2021 est négative avec -3,4 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts le 23/11/2021. Sur les 10 premiers mois de 2021, elle s’élève en cumulé à +20,64 Md€. La collecte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 234888
• Publié le 24/11/2021 à 13:00
©  CC BY-SA 4.0 - Matthiasmullie
Exclusif Jumeau numérique : « Être capable d’aller dans les interstices urbains » (Laurent Bouillot, Siradel)

À Monaco, « nous avons porté le niveau de précision et de définition à son maximum en visualisation 3D, c’est-à-dire au niveau centimétrique, en surface et en sous-sol, y compris les réseaux enterrés, les tunnels, les parkings… Pour obtenir ce résultat numérique ultra-réaliste à cette échelle…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Numérique & innovation
• Article n° 234434
• Publié le 24/11/2021 à 12:35
©  D.R.
Auvergne-Rhône-Alpes : partenariat entre Action Logement et la foncière solidaire du Grand Lyon

Action Logement s’engage à accompagner la foncière solidaire du Grand Lyon à hauteur de 12,855 M€ sur la période 2021-2022 permetant la production de 857 logements en bail réel solidaire, indique le groupe, le 23/11/2021. Action Logement a également signé une convention avec la Métropole de Lyon…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 234880
• Publié le 24/11/2021 à 12:05
©  D.R.
Strasbourg Métropole : -1,1 hectare pour l’extension du parc d’activités « la Redoute/des Maréchaux »

• Réduire le périmètre de l’extension du parc d’activités économiques de 8,6 hectares, à 7,5 hectares (-1,1 hectare), par la suppression de 3 parcelles et l’ajout de 3 autres. • Mettre à jour en conséquence, les dépenses prévisionnelles d’investissement. Initialement prévues à hauteur de 5,5 M€…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 234642
• Publié le 24/11/2021 à 11:00
©  ANAH
PUCA : les 6 lauréats de l’appel à projet de recherche sur les copropriétés, le 16/11/2021

• « Les mutations contemporaines du métier de syndic », projet porté par Anne-Claire Davy, rassemblant l’Institut Paris Region, Oggi, Coopaname et Gaëtan Brisepierre (sociologue) ; • « Mes vieux voisins : conséquences sociales et spatiales du vieillissement dans les copropriétés horizontales des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 234846
• Publié le 24/11/2021 à 10:00
©  D.R.
3e Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB3) : les principales recommandations du CESE

• Traiter les défis de la biodiversité et du climat simultanément et à la même hauteur, en veillant à la mise en cohérence des politiques publiques, et rendre la SNB juridiquement opposable comme la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) en l’adoptant par voie réglementaire ; • renforcer la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 234705
• Publié le 24/11/2021 à 09:00
©  Sénat
PLF 2022 : texte rejeté en 1e lecture par les sénateurs (237 voix contre, 52 pour), le 23/11/2021

La 1e partie du projet de loi de finance (PLF) pour 2022 est rejetée en séance publique au Sénat (237 voix contre, 52 voix pour, 1 abstention), le 23/11/2021. Le vote entraîne le rejet de l’ensemble du texte, et de tous les amendements déposés par les sénateurs « L’acte que nous posons est un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 234836
• Publié le 23/11/2021 à 18:30
©  Assemblée nationale
PLF 2022 : 14 modifications sur le logement à l’Assemblée nationale (art. non rattachés)

• Évolution de la taxation des plus-values de cession sur les titres des foncières solidaires disposant du mandat SIEG ; • prolongation de la réduction d’impôt dite « Denormandie ancien » ; • prolongation du dispositif « Censi-Bouvard » ; • transformation du dispositif « Louer abordable » en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 234672
• Publié le 23/11/2021 à 18:15