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©  D.R.
Ad’m CEE : journées techniques sur la 5e période des CEE de l’Ademe, à Paris, les 01 et 02/12/2021

• Faire le point sur la mise en œuvre de la 4ème période et effectuer un bilan du dispositif CEE ; • présenter les évolutions du dispositif en 5ème période, nouvelles obligations, nouvelles règles (doctrine pour les programmes, règles coup de pouce), nouvelles modalités pratiques (gouvernance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Énergies
• Article n° 235147
• Publié le 26/11/2021 à 16:30
©  BB
Immobilier : 3,5 % des ménages détiennent 50 % des logements loués par des particuliers (Insee)

« Les ménages propriétaires d’au moins 5 logements représentent 3,5 % des ménages, mais détiennent 50 % des logements en location possédés par des particuliers », indique l’Insee dans son édition 2021 du portrait social de la France, publiée le 25/11/2021. Les données sont issues de fichiers de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 235139
• Publié le 26/11/2021 à 15:45
©  D.R.
Baisse des DMTO : compensation de 250 M€ (de TVA), attribuée à 67 Départements, JO du 26/11/2021 

Fixer la répartition des 250 M€ de fraction de TVA attribuée en 2021 aux Départements dont le montant de DMTO perçus l’année précédente est inférieur au montant moyen par habitant perçu par l’ensemble des départements et dont le taux de pauvreté est supérieur ou égal à 12 %, tel est l’objet de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 235146
• Publié le 26/11/2021 à 15:00
©  D.R.
Cerema : Pierre-Yves Appert et Élise Calais, représentants de l’État au conseil d’administration (JO)

• Pierre-Yves Appert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, adjoint au sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements au ministère de la Transition écologique, représentant (titulaire) du ministre chargé des Transports. Il remplace Isabelle Andrivon…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 235131
• Publié le 26/11/2021 à 14:00
©  B.B.
Permis de construire dématérialisé : entrée en vigueur des obligations au 01/01/2022 (loi ELAN)

• Toutes les communes françaises doivent être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, en passant par le dispositif de leur choix (la plateforme Plat’AU mise en place par l’État, par leur propre système ou par un éditeur de logiciel de leur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 235128
• Publié le 26/11/2021 à 12:41
©  S.C.
FNAVDL : fixation du taux relatif aux dépenses de gestion, JO du 26/11/2021

Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) est fixé pour l’année 2021 à 0,228 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l’année 2020, par arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre chargée du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 235122
• Publié le 26/11/2021 à 12:00
©  NGE
Grand Paris Express : marchés systèmes attribués à TSO (NGE) sur les lignes 16 et 17, le 25/11/2021

• 1e marché de la ligne 16 attribué au groupement composé de TSO (mandataire), filiale du groupe NGE, Eiffage Rail et TSO Caténaires, pour un montant de 111 M€ ; • 2e marché du tronçon nord de la ligne 17 attribué au groupement composé de TSO (mandataire), Eiffage Rail et TSO Caténaires, pour un…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme
• Article n° 235086
• Publié le 26/11/2021 à 11:45
©  MTE
« La territorialisation du ZAN permet de maintenir un effort de construction ambitieux » (J-B. Butlen)

« La territorialisation de l’objectif Zéro artificialisation nette est le levier qui nous permet de maintenir un effort de construction ambitieux partout où c’est nécessaire, et notamment dans les territoires où l’offre de logement et de surface économique fait défaut. Il s’agit d’éviter, autant…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, …
• Article n° 235081
• Publié le 26/11/2021 à 11:20
©  D.R.
FNAP : Valérie de Brem, représentante de la Fédération des EPL au conseil d’administration (JO)

Valérie de Brem, directrice générale d’Elogie-Siemp et de Sorêqa, est nommée représentante de la fédération des entreprises publiques locales (FedEPL) au conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), par un arrêté publié au Journal Officiel le 26/11/2021. Elle remplace…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 235107
• Publié le 26/11/2021 à 10:50
©  UTP
Transports publics : un manifeste et 20 propositions de l’UTP, en vue de la présidentielle 2022

L’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) publie un manifeste pour les « mobilités durables » à l’attention des candidat(e)s à l’élection présidentielle de 2022 à l’occasion de la présentation des chiffres de l’observatoire de la mobilité 2021, le 25/11/2021. L’UTP formule 20…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 235097
• Publié le 26/11/2021 à 10:23