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PLF 2022 : adoption en 1e lecture par l’Assemblée nationale, le 16/11/2021

L’Assemblée nationale adopte en 1e lecture le projet de loi de finances pour 2022 avec 348 voix pour, le 16/11/2021. Sur 561 votants, 553 députés se sont exprimés dont 348 pour et 205 contre. Parmi les modifications adoptées au cours de cet examen concernant le logement figurent la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 234176
• Publié le 17/11/2021 à 11:15
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Commerce et immobilier : le « commerce dans tous ses étals », matinée débat le 09/03/2022 à Paris

Les « rapports du commerce à la ville à l’aune de ses nouvelles formes d’organisation et de ses nouvelles interfaces de vente », telle est la thématique de la matinée-débat organisée le 09/03/2022 par City Linked, à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Paris. Au programme, 2 tables…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 234183
• Publié le 17/11/2021 à 10:35
• Mis à jour le22/02/2022 à 11:49
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Biodiversité : 85 % du territoire métropolitain exposé à un niveau élevé de pollution lumineuse (OFB)

85 % du territoire métropolitain est exposé à un niveau élevé de pollution lumineuse, selon le nouvel indicateur de l’Observatoire français de la biodiversité (OFB) de suivi de la pollution lumineuse paru dans son bilan 2021, publié le 02/11/2021. « C’est dans les grandes agglomérations que se…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 233974
• Publié le 17/11/2021 à 10:00
Dépenses communales : le « panier des maires » dépasse l’inflation en 2021 (AMF et La Banque Postale)

• Hausse de 1,12 % entre le 1e semestre 2020 et le 1e semestre 2021 (+0,81 % en intégrant les charges financières dans un contexte de taux bas), soit un Panier des maires « presque 3 fois supérieur à l’inflation supportée par les consommateurs » (+0,42 %). • Hausse de 1,3 % en moyenne annuelle…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 234148
• Publié le 17/11/2021 à 09:00
©  D.R.
Logement accompagné : 36 % des entrants issus de la rue ou de l’hébergement (Unafo)

36 % des entrants dans un logement accompagné issus de la rue ou de l’hébergement en 2020, tel est le constat de l’Union professionnelle du logement accompagné dans son enquête « Profils et parcours des personnes logées » publiée le 15/11/2021. La proportion représente « 10 000 personnes pour la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 234152
• Publié le 16/11/2021 à 18:20
©  D.R.
Amélioration de l’habitat : convention renouvelée entre Action Logement et Villes de France

• Approfondir la mise en œuvre du programme Action Cœur de Ville (ACV) ; • poursuivre l’amélioration de l’habitat dans les villes ; • renforcer le travail commun sur la politique de la ville et le renouvellement urbain. Ce sont les 3 axes du renouvellement de la convention de partenariat en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 234130
• Publié le 16/11/2021 à 18:00
©  La Banque Postale
« Territoires et Finances » - Étude publiée par La Banque Postale, le 16/11/2021

L’étude « Territoires et Finances », réalisée par La Banque Postale avec l’Association des maires de France et la Banque des Territoires, est publiée le 16/11/2021. Le document (24 pages) décline, pour 2020, les principaux ratios financiers des communes par strate démographique et appartenance…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Article n° 234141
• Publié le 16/11/2021 à 17:40
©  Erol Yolal
« Très forte constitution de trésorerie due aux incertitudes des collectivités » (L.-A. Vervisch, LBP)

« La Covid a décalé le cycle d’investissement. Les plus petites communes ont bénéficié en 2020 d’un décalage de la perception du FCTVA et du financement des Départements et Régions. Toutes les communes, sauf les plus grosses, ont fait appel à du sur-financement. C’est-à-dire que la totalité des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 234129
• Publié le 16/11/2021 à 17:25
©  D.R.
Collectivités et climat : « Paradoxe entre prise de conscience et réponse minimaliste » (M. Weber, AMF)

« Une forme de paradoxe s’installe. D’un côté, nous constatons une prise de conscience concernant le changement climatique et la transition énergétique, c’est sans doute l’une des préoccupations les pus importantes. De l’autre côté, la réponse du territoire français reste minimaliste. Nous savons…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 234097
• Publié le 16/11/2021 à 17:00
©  BB
Aménagements paysagers : nouveau fascicule 35 et ses avancées en détails, wébinaire le 14/01/2022

« Nouveau fascicule 35 : les grandes avancées en détails », tel est le thème du wébinaire, le 14/01/2022, organisé avec l’Union nationale des entreprises du paysage (Unep), l’association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), l’association Hortis, la Fédération française du paysage (FFP) et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Réglementation & normes, Environnement & nature
• Article n° 234118
• Publié le 16/11/2021 à 15:45