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Loi 3DS : le texte de loi publié au Journal Officiel, le 22/02/2022

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS) est promulguée par le président de la République, Emmanuel Macron, et le Premier ministre, Jean Castex, le 21/02 et publiée au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 243056
• Publié le 22/02/2022 à 12:15
©  Victoria Viennet
Présidentielle 2022 : les propositions de Nathalie Arthaud (LO) pour les secteurs urbains

• Permettre à toutes les communes d’héberger les sans-abris et de reloger les mal-logés en appliquant la loi autorisant à réquisitionner les logements vides ;  • Réquisitionner les appartements inhabités ou les bureaux vides appartenant à des grands groupes et les transformer en logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 242993
• Publié le 22/02/2022 à 11:50
©  D.R.
Habitat en région : plus de 1 000 locataires bénéficiaires du fonds de solidarité

Plus de 1 000 locataires de six sociétés du groupe Habitat en région ont bénéficié du fonds de solidarité doté de 3 M€, indique le groupe, le 21/02/2022. « À ce fonds s’ajoutent de nombreuses autres actions à l’initiative de toutes les sociétés du groupe : en faveur des séniors, des jeunes mères…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 243051
• Publié le 22/02/2022 à 11:30
©  Christian Dumas, maire d'Ingré
Orléans Métropole : « 4,5 M€ par an pour nos politiques cyclables » (Christian Dumas, vice-président)

« Avec un budget de 4,5 M€ en 2022, nous pérenniserons des pistes cyclables provisoires, poursuivrons le déploiement des axes structurants, relierons les zones d’activité pour faciliter les trajets domicile-travail en vélo. Des solutions restent à trouver pour garantir la sécurité au niveau des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 243026
• Publié le 22/02/2022 à 11:05
©  D.R.
« La Ville Autrement » : les outils du ZAN, du logement modulaire, de la densité, le 09/03/2022 à Paris

Zéro artificialisation des sols, urbanisme circulaire, urbaine , logements modulables, rénovation énergétique et évolutions des copropriétés, tels sont les thèmes de l’événement « La Ville Autrement », le 09/03/2022 à Paris (18h), co-organisé par les sociétés Arkéa Flex, Batiscript, City Linked et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 243024
• Publié le 22/02/2022 à 10:31
©  BB
Grand Paris : les préconisations de l’ORIE sur les taxations et financement en immobilier tertiaire

Mesures concernant les taxations en immobilier tertiaire et le financement du Grand Paris :  • aller vers une répartition plus équilibrée et plus pragmatique de la taxation en immobilier d’entreprise, afin de moduler celle pesant sur les bureaux ; • clarifier le portage de TVA pour les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bureaux, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 242912
• Publié le 22/02/2022 à 10:00
©  D.R.
Exclusif « Le groupe s’est engagé dans une politique d’aménagement urbain » (Karine Julien-Elkaïm, Polylogis)

« Le Groupe s’est engagé récemment dans une politique d’aménagement urbain avec sa filiale CitAme. L’objectif est de répondre aux problématiques de foncier dans les zones tendues, et de devenir acteur de notre propre développement immobilier en créant des droits à construire », indique, à News…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 242985
• Publié le 22/02/2022 à 09:00
©  Erol Yolal
Ville de Montpellier : 551 M€ de budget primitif pour 2022, dont 217,1 M€ d’investissements

La Ville de Montpellier adopte un budget primitif de 551 M€ (en dépenses réelles, 640 M€ en incluant les mesures d’ordre) pour 2022 en conseil municipal, en hausse de 9,7 % par rapport à 2021 (+48,7 M€), le 01/02/2022. Les dépenses réelles d’investissement représentent 217,1 M€ (+20,5 %), dont…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 242986
• Publié le 21/02/2022 à 18:05
©  Erol Yolal
Habitat en outre-mer : « Un contexte difficile marqué par de fortes contraintes », selon les députés

« Les rapporteurs dressent le constat d’un contexte difficile marqué par de fortes contraintes. Les conditions topographiques compliquées, les risques naturels extrêmes ou l’environnement socio-économique précaire sont autant de facteurs pénalisants auxquels s’ajoutent des spécificités juridiques…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 242960
• Publié le 21/02/2022 à 17:50
©  D.R.
Angers : 305 logements dans le futur quartier des Bretonnières (ZAC des Capucins) d’ici à 2025

Créer 305 logements (maisons individuels et logements collectifs) pour 600 à 900 habitants sur un espace de 6 hectares au sein de la ZAC des Capucins, dans le quartier nord des Hauts-de-Saint-Aubin à Angers, tel est l’objectif de l’opération d’aménagement du secteur des Bretonnières portée par la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 242966
• Publié le 21/02/2022 à 17:35