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©  Nantes Métropole
Paris, Lyon, Nantes… : des mairies anticipent le décret sur la climatisation dans les commerces

« À compter du 01/08/2022, en concertation avec la Chambre de commerce et d’industrie de Nantes Saint-Nazaire (CCI) et les associations de commerçants Plein Centre et Unacod (Union Nantaise du commerce de détail), les établissements commerciaux ou de service utilisant un système de climatisation…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Commerce, Énergies, Réglementation & normes
• Article n° 260510
• Publié le 03/08/2022 à 14:20
©  D.R.
EPF Bretagne : Claire Liétard nommée au conseil d’administration en tant que représentante de l’État

Claire Liétard, sous-préfète de Pontivy, est nommée membre titulaire du conseil d’administration de l’Établissement public foncier de Bretagne  en qualité de représentante de l’État désignée par Christophe Béchu, ministre chargé des collectivités territoriales, par arrêté en date du 22/07/2022…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 260481
• Publié le 03/08/2022 à 13:00
©  D.R.
Bordeaux métropole : 26 % des logements sociaux situés en QPV en 2020 (A’Urba)

• Les QPV concentrent 26 % des logements sociaux de Bordeaux métropole en 2020 (34 % en 2012 ; • les logements des QPV sont constitués à 84 % de logements sociaux ; • une mobilité résidentielle inférieure dans les QPV que dans le reste de la métropole ; • des logements collectifs de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 260489
• Publié le 03/08/2022 à 12:30
©  Préfecture Isère
Cabinet d’Olivier Klein : Chloé Lombard nommée à la coordination des politiques de la ville (JO)

Chloé Lombard est nommée cheffe de pôle, coordination des politiques de la ville et du logement, rénovation urbaine et contrats de ville au cabinet d’Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la Ville et du logement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 260482
• Publié le 03/08/2022 à 12:00
CEE : le Coup de pouce chauffage étendu aux opérations des bâtiments résidentiels collectifs (JO)

Le Coup de pouce chauffage est étendu aux bâtiments résidentiels collectifs pour le raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur, l’installation d’une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau ou d’une chaudière biomasse collective, par arrêté du ministère…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 260477
• Publié le 03/08/2022 à 11:45
©  D.R.
Taxes d’urbanisme : transfert de la gestion aux services de la DGFiP au 01/09/2022, JO du 03/08/2022

Prévoir que le transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des DDTM, Deal et unités départementales à la DGFiP s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 01/09/2022, tel est l’objet d’un décret publié au Journal officiel le 03/08/2022. Ce transfert s’applique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 260480
• Publié le 03/08/2022 à 11:30
Seine-Saint-Denis : classement comme forêt de protection de la forêt de Bondy, JO du 03/08/2022

• Conserver une forêt située près de l’agglomération de Paris ; • interdire les coupes et travaux (à l’exception des coupes d’arbres suivies de régénération naturelle ou replantation dans le cadre d’une gestion durable de la forêt) ; • préciser le périmètre du massif classé en forêt de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 260486
• Publié le 03/08/2022 à 11:05
©  D.R.
Bruxelles : Thomas Coldefy lauréat du concours pour la reconstruction du Parlement européen

Faire du Parlement européen un modèle d’architecture vertueuse, écologique, ouverte sur la ville et qui reconnecte l’urbain et la nature, tel est la promesse de l’architecte Français Thomas Coldefy lauréat du concours international pour la reconstruction de l’édifice européen à Bruxelles, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Rénovation, Construction
• Article n° 260441
• Publié le 03/08/2022 à 09:30
©  Agape
Zéro artificialisation nette : stratégie de la renaturation « à adopter pour les territoires » (Agape)

L’Agape (agence d’urbanisme et de développement durable Lorraine Nord) publie un mémo de 10 pages sur les opérations de renaturation et de désartificialisation des sols, comme « stratégie à adopter pour les territoires dans la perspective du zéro artificialisation nette », le 21/07/2022. La…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 260414
• Publié le 02/08/2022 à 18:00
©  Ancols
Organismes HLM : 640 manquements relevés par le comité du contrôle et des suites de l’Ancols en 2021

• 95 contrôles d’organismes notifiés en 2021 ; • 71 organismes notifiés d’un rapport définitif de contrôle ; • 61 rapports examinés par le comité du contrôle et des suites. Tels sont les principaux résultats du rapport annuel de l’activité 2021 de l’Ancols (Agence nationale de contrôle du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 260404
• Publié le 02/08/2022 à 17:45