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©  Conférence des présidents d'université – Université de Bordeaux
APL : réévaluation du paramètre R0 et du montant des ressources pour les étudiants, JO du 31/07/2022

« Prévoir que le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement dérogent à la réévaluation fixée par le code de la construction et de l’habitation », tel est l’objet d’un décret publié au Journal Officiel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 260281
• Publié le 01/08/2022 à 12:30
©  D.R.
Permis de construire : ordonnance pour renforcer le contrôle des règles de construction (JO)

• Évolution du régime des attestations de respect des règles de construction en vigueur, notamment concernant les attestations exigées au stade de la DAACT ou du permis de construire : suppression de l’attestation préexistante portant sur la réalisation de l’étude des solutions d’approvisionnement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 260248
• Publié le 01/08/2022 à 11:50
©  Clichy-sous-Bois
Les attributions d’O. Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du logement, définies par décret

« Traiter, par délégation du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, des affaires relevant de la politique de la ville et des affaires relatives au logement et à la construction, y compris ce qui relève dans ce champ de la lutte contre la précarité et l’exclusion…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Foncier & friches, Logement social, …
• Article n° 260271
• Publié le 01/08/2022 à 11:30
©  D.R.
Lille Métropole Habitat-Vilogia : François Coltelloni, directeur général de la Meta en juillet 2022

François Coltelloni est nommé directeur général de la Meta, en juillet 2022, groupement d’intérêt économique à Tourcoing (Nord) créé par l’OPH Lille Métropole Habitat et la SA Vilogia en 2018 mutualisant leurs moyens et savoir-faire au service des quartiers prioritaires.  « En quatre ans, La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 260264
• Publié le 01/08/2022 à 11:10
©  BB
Rouen Métropole : ZFE-m étendue à tous les véhicules motorisés sur 13 communes le 01/09/2022

• ZFE-m étendue à l’ensemble des véhicules motorisés au 01/09/2022 sur 13 communes ; • mise en place de mesures locales d’accompagnement, d’exemption et de soutien ; • période pédagogique prévue du 01/09/2022 au 01/03/2023 (sans sanction immédiate automatique des usagers). Telles sont les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 260239
• Publié le 01/08/2022 à 10:27
©  D.R.
Prêts immobiliers : 1,52 % de taux d’intérêt moyen en juin 2022 (Crédit Logement/CSA)

• 1,52 % de taux d’intérêt, en moyenne, en juin 2022 (1,05 % en juin 2021, 1,27 % en juin 2020) ; • 1,41 % pour l’accession seule dans le neuf ou l’ancien au 2e trimestre 2022. Ce sont les taux moyens des crédits du secteur concurrentiel (hors assurance et coût des sûretés) en juin 2022 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 260196
• Publié le 01/08/2022 à 09:35