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Dotation élu local : 100,6 M€ attribués à 21 445 communes en 2022, JO du 17/08/2022

L’ensemble des attributions individuelles au titre de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL) est publié par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et de Gérald Darmanin, ministre de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 261495
• Publié le 23/08/2022 à 14:55
©  BB
Banques Populaires-UNIS : prix RénoVert pour les promoteurs-rénovateurs au salon RENT le 08/11/2022

Valoriser des opérations de rénovation immobilière en France métropolitaine, prioritairement dans le résidentiel, et récompenser les promoteurs-rénovateurs et marchands de biens qui les portent, tel est l’objet du prix RénoVert (1ère édition) co-organisé par le groupe Banques Populaires et l’UNIS…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 261545
• Publié le 23/08/2022 à 14:00
©  D.R.
ZFE-m dans les agglos de +150 000 habitants : projet de décret en consultation jusqu’au 16/09/2022

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet de décret relatif aux conditions de l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations de +150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain, du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 261460
• Publié le 23/08/2022 à 13:10
©  D.R.
AMF : 104e congrès des maires et présidents d’intercommunalités à Paris, du 21 au 24/11/2022

'Pouvoir agir', c’est le thème retenu pour le 104e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, organisé par l’AMF à Paris (porte de Versailles), du lundi 21/11 au vendredi 25/11/2022. La journée du 21/11/2022 est dédiée à la réunion des élus des Outre-mer. 15 forums…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 261527
• Publié le 23/08/2022 à 12:10
©  Anah
Habitat : 3 principales évolutions issues de la révision du règlement général de l’Anah

• Réduire de 9 à 6 ans la durée d’engagement des propriétaires bailleurs bénéficiaires des aides de l’Anah sur la location de leur logement. Pour les propriétaires occupants, la durée d’occupation est également réduite de 6 à 3 ans. • Faire évoluer le régime d’avance : de nouvelles avances sont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 251367
• Publié le 23/08/2022 à 11:50
©  D.R.
Commission nationale de concertation : Christelle Payen, représentante de l’Anah (JO)

Christelle Payen est nommée membre suppléante de la Commission nationale de concertation, en tant que représentante de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, en date du 09/08/2022 et publié au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 261531
• Publié le 23/08/2022 à 11:18
©  D.R.
PUCA : « Quelles activités productives dans les villes et territoires », journée d’étude le 07/11/2022

« Intégrer les activités productives dans les villes et les territoires : quels leviers d’action utiliser ? », telle est la thématique de la journée d’études organisée par le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) et l’Observatoire des territoires d’industrie (OTI), le 07/11/2022 à Paris…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 261481
• Publié le 23/08/2022 à 10:00
©  Laurent Guichardon
Exclusif « Créer une marque logement qui sera dévoilée au public le 22/09/2022 » (S. Meynet, GA Smart Building)

« Notre grand projet est de créer une marque logement. Elle sera dévoilée au public le 22/09/2022 au Sibca (salon de l’immobilier bas carbone du 22 au 24/09/2022 au Grand Palais Éphémère à Paris). Elle inclura l’ensemble de nos engagements. Nous voulons répondre à la demande de logements neufs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Construction, …
• Article n° 259861
• Publié le 23/08/2022 à 09:15
©  Banque des territoires
Banque des Territoires : « Sols et ressources foncières : pour un usage durable », débat le 20/09/2022

La Banque des Territoires organise avec l’Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) une journée de débat intitulée « Sols et ressources foncières : pour un usage durable » au Hub des Territoires à Paris, le 20/09/2022. Objectif : « définir avec les acteurs du territoire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 261443
• Publié le 22/08/2022 à 18:25
©  D.R.
Construction : 27 900 logements réservés au 2e trimestre 2022 (-13 % par rapport au T2 2021)

• 27 900 logements neufs réservés par des particuliers au 2e trimestre 2022 (-13 % par rapport au T2 2021) ; • 28 700 logements neufs destinés à des particuliers mis en vente (-11,7 % par rapport au T2 2021) ; • ventes en bloc représentant 5 900 logements neufs « soit 17,1 % des réservations de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 261465
• Publié le 22/08/2022 à 18:00