Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
CGEDD : création de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable

L’organisation et les missions de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), ainsi que les « conditions et méthodes de travail permettant de garantir l’indépendance et l’impartialité des travaux de ses membres », sont fixées par décret du ministère de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 261361
• Publié le 22/08/2022 à 17:45
©  D.R.
Logement : revalorisation des APL et de l’aide spécifique à l’outre-mer, JO du 21/08/2022

Les paramètres relatifs à la dépense du logement du barème des aides personnelles au logement (APL, ALS et ALF) et l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité (spécifique à l’outre-mer) sont revalorisés au regard de l’indice de référence des loyers fixé à 3,5 %, par un arrêté du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 261418
• Publié le 22/08/2022 à 17:25
Marchés publics : 21 avis et 20 résultats dans l’immobilier et l’aménagement, du 12 au 22/08/2022

News Tank recense 21 appels d’offres et 20 résultats de marchés publics dans son bilan des marchés publics visant l’immobilier, la construction et l’aménagement, sur la période du 12 au 22/08/2022. Parmi les 21 appels d’offres recensés : • travaux de démolitions pour mise en œuvre du projet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Construction, …
• Article n° 261379
• Publié le 22/08/2022 à 17:05
©  D.R.
Taxe d’aménagement : modalités de transmission des données des collectivités locales à la DGFiP (JO)

Les modalités de transmission des informations concernant la taxe d’aménagement par les collectivités locales à la Direction générale des finances publiques sont précisées par arrêté du 17/08/2022 publié au Journal officiel du 18/08/2022. Ces informations sont transmises en vue de la réalisation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Foncier & friches
• Article n° 261425
• Publié le 22/08/2022 à 15:55
©  D.R.
EPA Saint-Étienne : D. Schuffenecker et A. Jouandet nommées au conseil d’administration par C. Cayeux

• Dominique Schuffenecker, secrétaire général de la préfecture de la Loire et sous-préfet de Saint-Étienne, membre titulaire au conseil d’administration de l’EPA Saint-Étienne ; • Amélie Jouandet, chargée de mission pôle interface et contrats territoriaux à l’Agence nationale de la cohésion des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 261417
• Publié le 22/08/2022 à 14:00
©  D.R.
Loi de finances rectificative pour 2022 : les mesures urbaines du texte promulgué le 16/08/2022

La première loi de finances rectificative pour 2022 est promulguée le 16/08/2022, et publiée au Journal officiel du 17/08/2022. Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale (292 voix pour et 120 contre) et le Sénat (233 voix pour et 97 contre), le 04/08/2022. Le budget rectificatif pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 261393
• Publié le 22/08/2022 à 13:00
©  D.R.
Dark stores et dark kitchen : les « maires doivent pouvoir agir au plus vite » (France urbaine)

Autoriser les maires à réguler les implantations de “dark stores” et “dark kitchen” en fonction de leur stratégie d’urbanisme et de la politique d’animation et de développement commercial de leurs territoires, c’est la demande émise par France urbaine à l’égard du Gouvernement, le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Logistique, …
• Article n° 261419
• Publié le 22/08/2022 à 12:25
©  D.R.
Logements sociaux : date limite de la collecte des données d’occupation fixée au 01/12/2022 (JO)

Les renseignements statistiques sur l’occupation des logements sociaux doivent être reportés au plus tard le 01/12/2022 sur le portail cartographique de l’occupation du parc social, selon un arrêté du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 261399
• Publié le 22/08/2022 à 12:00
©  Assemblée nationale
Pouvoir d’achat : loi publiée au JO sous deux « réserves d’interprétation » du Conseil Constitutionnel

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est promulguée le 16/08/2022, publiée au Journal Officiel le 17/08/2022. Adoptée le 03/08/2022 par l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi a été validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 12/08/2022 sous…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 261405
• Publié le 22/08/2022 à 11:36
©  D.R.
ANCT : Michel Fournier président par intérim du conseil d’administration, JO du 20/08/2022

Michel Fournier est nommé président par intérim du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) par arrêté publié au Journal Officiel du 20/08/2022. Il remplace Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales auprès du ministre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 261360
• Publié le 22/08/2022 à 09:50