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©  Terra Nova
Terra Nova : note « Donner l’impulsion pour une sobriété collective, efficace et au-delà des symboles »

Le think tank Terra Nova publie une note intitulée “Comment donner l’impulsion pour une sobriété collective, efficace et aller au-delà des symboles  ?”, publiée le 23/08/2022. Elle comprend 14 mesures visant à favoriser la sobriété, réparties en quatre thématiques : respect des lois, mesures…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Environnement & nature, …
• Article n° 261653
• Publié le 24/08/2022 à 11:20
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
Énergie : 14 mesures pour « une sobriété collective et efficace, au-delà des symboles » (Terra Nova)

• Appliquer l’interdiction des chauffages en terrasse, avec verbalisation des récidives comme le prévoit déjà la loi. • Prévoir un dispositif de suivi des collectivités et des administrations pour qu’elles appliquent et contrôlent l’application des dispositions légales concernant le chauffage et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Environnement & nature, …
• Article n° 261637
• Publié le 24/08/2022 à 11:15
©  D.R.
Ministère de la Culture : cinq titularisations dans le corps des architectes et urbanistes de l’État

Cinq architectes et urbanistes élèves de l’État sont titularisés en qualité d’architecte et urbaniste de l’État à compter du 01/09/2022, par arrêté du ministère de la Culture en date du 18/08/2022 publié au Journal officiel, le 24/08/2022. Il s’agit de : • Regina Campinho ; • Amélie Jacquin …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 261632
• Publié le 24/08/2022 à 10:30
©  D.R.
Logement : gel des loyers pour les passoires thermiques (G et F) applicable à compter du 24/08/2022

L’interdiction de hausse des loyers des passoires thermiques prévue par l’article 159 de la loi Climat et résilience entre en vigueur le 24/08/2022, un an après sa publication (sauf en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte où le dispositif est applicable à partir du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 261515
• Publié le 24/08/2022 à 09:45
©  D.R.
Logement : besoin d’une politique foncière volontariste… en urgence (Marie Defay et Édouard Dequeker)

L’envolée des prix du logement ces 20 dernières années est bien documentée et ne se limite plus à certaines zones métropolitaines et littorales. Les travaux de Jacques Friggit montrent, depuis 2000, que les prix de l’immobilier en France métropolitaine ont été multipliés par 250 % alors que le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 261549
• Publié le 24/08/2022 à 09:00
©  Erol Yolal
Marchés publics : 29 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement les 22 et 23/08/2022

News Tank recense 29 avis et 10 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés les 22 et 23/08/2022. Parmi les 29 avis recensés : • mission d’assistance pour la procédure de passation de la concession d’aménagement pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 261578
• Publié le 23/08/2022 à 18:15
©  Cerema
Cerema : atelier en ligne « Décarboner les projets d’aménagement, enjeux et solutions », le 22/09/2022

Le Cerema organise un atelier-débat en ligne intitulé « Décarboner les projets d’aménagement, enjeux et solutions », le 22/09/2022. Objectif : inviter les acteurs du secteur à partager leurs solutions sur les enjeux de la décarbonation des projets d’aménagement, à l’heure de la construction d’une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 261488
• Publié le 23/08/2022 à 17:50
©  CC Edal Anton Lefterov
Livrets A et développement durable : 3,12 Md€ de collecte, 491 Md€ d’encours fin juillet 2022

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LLDS) au titre du mois de juillet 2022 est positive avec +3,12 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts le 23/08/2022. Sur les sept premiers mois de 2022, elle est en cumulé de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 261599
• Publié le 23/08/2022 à 17:00
©  D.R.
RE 2020 : décret et arrêté en consultation sur les constructions temporaires et de petite surface

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation deux projets de textes (un décret et un arrêté) sur les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires et de petite surface, du 03/08/2022 au 07/09/2022. Ils…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction, Essentiels
• Article n° 261458
• Publié le 23/08/2022 à 16:18
Commission de régulation de l’énergie : Emmanuelle Wargon présidente par décret du 16/08/2022

Emmanuelle Wargon est nommée présidente de la Commission de régulation de l’énergie par décret présidentiel le 16/08/2022, publié au Journal officiel le 17/08/2022. La nomination fait suite à la proposition d’Emmanuelle Wargon pour présider la CRE par Emmanuel Macron, président français, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Urbanisme, Politiques publiques
• Article n° 261518
• Publié le 23/08/2022 à 15:30