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Fonds Lamartine : émission de 850 M€ d’obligations vertes et production de 3 950 logements neufs

850 M€ d’obligations vertes sont émises par le fonds Lamartine, indiquent CNP Assurances et CDC Habitat, le 29/07/2022. Objectif : produire, d’ici à 2026, 3 950 logements neufs libres à loyers adaptés ou intermédiaires pour une taille cible du fonds de plus de 7 600 logements en France…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 260321
• Publié le 02/08/2022 à 09:15
©  D.R.
Communes et EPCI +50 000 habitants : décret sur la stratégie numérique responsable, JO du 30/07/2022

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un décret relatif à l’élaboration d’une stratégie numérique responsable par les collectivités territoriales, au Journal Officiel du 30/07/2022. Il est pris en application de l’article 35 de la loi sur l’empreinte…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Numérique & innovation
• Article n° 260298
• Publié le 01/08/2022 à 18:35
©  D.R.
Les 10 entretiens parus sur News Tank Cities en juillet 2022

Polylogis, CDC Habitat, Eurométropole de Strasbourg, Fnaim, Cerema, Gestia Solidaire, Fédération des promoteurs immobiliers… Voici les 10 entretiens et interviews mis en ligne en juillet 2022 dans tous les domaines couverts par News Tank Cities.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 260311
• Publié le 01/08/2022 à 18:30
©  D.R.
Marchés publics : 24 avis et 10 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement, le 01/08/2022

News Tank recense 24 appels d’offres publics et 10 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics portant sur l’immobilier, le renouvellement urbain et l’aménagement, publiés du 30/07 au 01/08/2022. Parmi les 24 appels d’offres recensés : • accompagnement stratégique et opérationnel …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 260287
• Publié le 01/08/2022 à 18:10
©  Sénat
PLFR : les 2 modifications adoptées en commission des finances au Sénat, le 28/07/2022

• Déplacer l’article portant sur la compensation de la perte de taxe d’habitation des communes membres de syndicats intercommunaux de la 2e partie du PLFR à la 1ère partie, en raison de son impact sur les recettes perçues par l’État en 2022 au titre des frais de gestion des impôts locaux (nouvel…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 260315
• Publié le 01/08/2022 à 17:36
©  D.R.
PJL Pouvoir d’achat : les 4 principales modifications sur le logement par le Sénat, le 29/07/2022

• Extension explicite de l’augmentation de 3,5 % à l’ALS et l’ALF ; • plafonnement à 2,5 % de la hausse des loyers dans les départements et régions d’outre-mer ; • plafonnement de la hausse des loyers : rétablissement de l’exception pour la Corse ; • rétablissement de l’article 6 bis sur les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 260312
• Publié le 01/08/2022 à 17:00
©  Francois Daburon
Les attributions de Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des Outre-mer, fixées par décret

« Exercer, par délégation du ministre de l’intérieur et des outre-mer, les attributions de celui-ci relatives à l’outre-mer », telle est la mission de Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des Outre-mer, définie par un décret publié au Journal Officiel du 30/07/2022. Il est donc charg…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 260283
• Publié le 01/08/2022 à 15:30
CEE : projet de décret sur la hausse de 25 % des obligations en consultation jusqu’au 28/08/2022

Le ministère de la Transition énergétique met en consultation le projet de décret portant augmentation des obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), du 01/08 au 28/08/2022. Le texte prévoit que les coefficients d’obligation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Entreprises, Rénovation
• Article n° 260300
• Publié le 01/08/2022 à 14:55
©  D.R.
Les attributions de C. Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales (décret)

« Exercer, par délégation du ministre de l’intérieur et des outre-mer, les attributions de celui-ci en matière de décentralisation et, par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les attributions de celui-ci en matière de décentralisation et de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 260279
• Publié le 01/08/2022 à 14:00
• Mis à jour le09/12/2022 à 11:16
©  D.R.
Parc privé : interdiction de hausse de loyer pour certains logements de classe F ou G en août 2022

Le dispositif d’encadrement de l’évolution de loyers des logements de la classe F ou G, appliqué dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail dans certaines agglomérations, est reconduit pour 1 an jusqu’en 2023, par décret du 29/07/2022 publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 260282
• Publié le 01/08/2022 à 12:45