Archives 2022 (page 241/353)

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©  EW

Guerre en Ukraine : ouverture de l’APL majorée du complément familial aux déplacés

« Afin d’aider les Ukrainiens réfugiés dans notre pays à accéder au logement, une fois passée la phase de l’hébergement d’urgence, le Gouvernement a décidé de leur ouvrir droit, d’une part à l’aide personnalisée au logement majorée du complément familial, d’autre part à des prestations familiales…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 248897
• Publié le
©  D.R.

Présidentielle 2022 : « Nous devons bâtir, rénover, adapter, rendre abordable » (Emmanuel Macron)

Il n’y a pas une France des propriétaires contre une France des locataires, une France des grandes métropoles contre une France des petites villes. Nous ne devons pas opposer des visions du logement. Nous devons bâtir, rénover, adapter, rendre abordable. En somme, il nous faut permettre des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 248890
• Publié le
©  Jesus S Baptista

« France Tiers Lieux » : création d’un groupement d’intérêt public pour 3 ans, JO du 17/04/2022

• Structurer une filière professionnelle des personnels des tiers-lieux : existence juridique, formation, diplômes… ; • animer les réseaux intermédiaires de tiers-lieux à différentes échelles (régionales et départementales notamment) ; • construire une offre en ingénierie pour accompagner…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 248865
• Publié le
©  BB

Règles de construction : évolution du contrôle « vers un régime d’attestations généralisées » (CGEDD)

« Le contrôle réglementaire des règles de la construction (CRC) reposait jusqu’à récemment sur les services de l’État et le Cerema, qui réalisait en 2014 près de 85 % des contrôles in situ, 26 % en 2019, et formait les contrôleurs. Il est fragilisé par le désengagement du Cerema de ces activités…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Entreprises, Réglementation & normes
• Article n° 248692
• Publié le
©  Thierry Fournier ©  Métropole de Lyon

Lyon : « exigence de compensation » pour les meublés de tourisme dans l’hyper-centre, au 01/06/2022

La Métropole et la Ville de Lyon déploient une réglementation depuis le 11/04/2022 visant les meublés de tourisme afin de « limiter la forte tension sur le marché du logement à Lyon », selon Grégory Doucet, maire de Lyon. Le règlement « fixant les conditions de délivrance des autorisations de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Hébergement & résidence services, Réglementation & normes
• Article n° 248808
• Publié le
©  JOLIVET Daniel

Angers Métropole : feuille de route en 63 étapes pour accélérer la transition écologique d’ici à 2026

• Inscrire en 2025, dans le prochain document d’urbanisme, un objectif d’arrêt d’expansion des villes pour préserver les sols. • Créer un office foncier solidaire en charge de la gestion des terrains et des logements afin de favoriser et l’accession à la propriété à des prix…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 248512
• Publié le
©  D.R.

Exclusif « La question du logement pour tous est un combat permanent » (Bernard Devert, HCLPD)

« La question du logement pour tous est un combat permanent. Nous nous inscrivons dans une loi qui est celle du marché avec des explosions de prix inacceptables, qui entrainent de la pauvreté. Et plus généralement, le coût du logement créé une forme de pauvreté. Ce constat ne doit pas seulement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 248674
• Publié le
©  Barnes International

Parc privé : 4 guides pratiques à destination des propriétaires-bailleurs publiés par le ministère

Les services du ministère chargé du Logement publient quatre guides à destination des propriétaires-bailleurs, le 14/04/2022. Objectif : les orienter dans toutes les étapes de leur projet et recenser l’intégralité des aides qui sont mises à leur disposition. « Le parc privé locatif représente…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 248698
• Publié le
©  D.R.

Meublés de tourisme : 7 engagements des intermédiaires de la location meublée touristique (UNPLV)

• Encourager le classement des meublés de tourisme ; • prévenir les nuisances de voisinage et coopérer avec les pouvoirs publics pour le traitement des infractions ; • lutter contre la fraude ; • lutter contre la spéculation immobilière et les abus de la location meublée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 248740
• Publié le
©  Photo Harcourt

Refonder la fiscalité immobilière, l’outil de pilotage de la politique du logement (H. Buzy-Cazaux)

Le président sortant l’avait promise et elle n’a pas eu lieu : la refonte de la fiscalité immobilière, qui constitue une partie majeure de l’édifice fiscal général de notre pays. Pour solde de tout compte réformateur du quinquennat qui s’achève, la suppression de la taxe d’habitation a davantage…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 248757
• Publié le