Archives 2022 (page 286/353)

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©  CC0 - Domaine public

Friches en zone littorale : PPL autorisant l’implantation de panneaux solaires adoptée au Sénat

Permettre l’implantation d’installations photovoltaïques sur des friches en zone littorale et insulaire, tel est le but de la proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 22/02/2022. Avec un article unique, elle vise à rendre possible l’installation de panneaux solaires dans les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Urbanisme
• Article n° 244095
• Publié le
©  D.R.

Pour espérer le meilleur, évitons le pire et sortons de la mesurette technique (F. Rieussec, UNAM)

Pourquoi le logement qui est la priorité n° 1 des Français n’est pas celle du futur Président de la République ? Parce que c’est un domaine trop complexe ? Parce que le secteur est trop compartimenté ? Parce que les objectifs fixés sont trop souvent contradictoires entre eux ? Parce que les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Fédérations & syndicats, Foncier & friches
• Article n° 244203
• Publié le
©  D.R.

Loi Climat et résilience : un guide à l’usage des collectivités territoriales publié par le CNFPT

Le Centre national de la formation publique territoriale (CNFPT) publie un guide sur la loi Climat et résilience à l’usage des collectivités, le 01/03/2022. Le guide décrit les conséquences de la loi Climat et résilience sur les compétences suivantes : bâtiment, construction, énergie, urbanisme…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 244141
• Publié le
©  Sénat

Loi 3DS : ce que contient le Titre VIII du texte (outre-mer), adopté par le Parlement le 09/02/2022

• Création d’une expérimentation sur l’état de calamité naturelle exceptionnelle en outre-mer ; • sensibilisation des salariés, des élèves et des agents de la fonction publique aux risques naturels majeurs ; • modification de la date de dissolution de la commission d’urgence foncière …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 243969
• Publié le
©  Erol Yolal

Présidentielles 2022 : 43 propositions d’Intercommunalités de France, publiées le 03/02/2022

• Pour des relations État-collectivités renouvelées ; • pour une intercommunalité lisible pour le citoyen ; • pour une réindustrialisation des territoires ; • pour massifier nos efforts de rénovation énergétique des bâtiments ; • pour une politique des jeunesses qui émancipe et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 244173
• Publié le
©  D.R.

DALO : « L’humanisme un choix de société », l’appel de Lyon présenté par le HCLPD, le 04/03/2022

« Depuis des années, la déconnexion des prix du marché immobilier avec les revenus des personnes, en particulier dans les grandes villes, empêche un nombre croissant de ménages d’accéder à un logement ou de s’y maintenir. Chaque année, des dizaines de milliers de personnes sont jetées à la rue »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 244168
• Publié le
©  Tours Métropole

Tours Métropole : 432,6 M€ de budget primitif soumis au débat d’orientation budgétaire, le 28/02/2022

Tours Métropole Val de Loire présente un budget primitif consolidé de 432,6 Md€ pour 2022 (dont 322,4 M€ de budget principal, 63,6 M€ de budget annexe Assainissement 45,7 M€ de budget annexe Eau et 900 000 € de budget annexe Crématorium, en conseil métropolitain, au cours du débat d’orientation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 244136
• Publié le
©  D.R.

Hauts-de-Seine Habitat : vers l’acquisition de 70 M€ de titres participatifs par le Département

« L’acquisition de titres participatifs à hauteur de 70 M€ auprès de Hauts-de-Seine Habitat était inscrit au sein du Débat d’orientation budgétaire 2022. Le budget primitif sera voté le 08/04 prochain », indique à News Tank le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, le 03/03/2022. Pour la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 244156
• Publié le
©  D.R.

Territoires : appel à projets « Règlements locaux de publicité intercommunaux » jusqu’au 03/06/2022

Le ministère de la Transition écologique lance l’appel à projets 2022 « Règlements locaux de publicité intercommunaux », du 28/02/2022 au 03/06/2022. Il vise à soutenir l’élaboration du document permettant d’adapter aux enjeux locaux sur un territoire défini la réglementation nationale de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Énergies
• Article n° 243994
• Publié le
©  BB

Inventons la Métropole du Grand Paris 3 : 27 sites retenus dans 21 villes, les lauréats au début 2023

Aménagement de quartiers de gare, transformation de bureaux en logements et reconversion de friches urbaines, telles sont les 3 thématiques qualifiant les 27 sites retenus pour la 3ème édition d’Inventons la Métropole du Grand Paris (IMGP3), présentés par la Métropole lors d’un événement public …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 244114
• Publié le