Archives 2022 (page 327/353)

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©  CC BY-SA 4.0 - Henri Moreau

Finances locales : 3 pistes de travail d’Intercommunalités de France pour le prochain quinquennat

• Travailler à « la cohérence entre fiscalité et compétences des collectivités » ; • rénover la contractualisation entre l’État et les collectivités pour obtenir, en contrepartie d’engagements à respecter des objectifs de dépenses et de politiques publiques, une « plus grande lisibilité et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 240467
• Publié le
©  Métropole du Grand Paris

Grand Paris : 2 orientations sur les mobilités sur 12 dans le 1er SCoT métropolitain voté le 24/01/22

• Agir pour la qualité de l’air, transformer les modes de déplacement et rendre l’espace public paisible ; • renforcer l’accessibilité de tous à tous les lieux en transports en commun et tisser des liens entre territoires. Telles sont les deux orientations sur la mobilité des voyageurs du 1er…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Réglementation & normes
• Article n° 240415
• Publié le
©  PxHere

Logement social : la baisse des agréments se poursuit dans 6 métropoles délégataires en 2021

Sur près de 95 000 logements locatifs sociaux agréés hors ANRU et hors Outre-mer en 2021, 23 200 ont reçu un agrément dans 15 métropoles délégataires des aides à la pierre, selon des données obtenues le 25/01/2022. Si les agréments repartent à la hausse dans la plupart des territoires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 240384
• Publié le
©  Smerra - Logifac

Smerra (Lyon) : objectif de 20 000 logements étudiants intermédiaires d’ici à 2025 en France

400 logements neufs aux prix libres et 1 600 logements conventionnés en gestion sur le territoire France métropolitaine, pour augmenter son parc de logements étudiants de 2 000 emplacements, tels sont les objectifs de la Smerra (société mutualiste étudiante régionale en Rhône-Alpes) et de ses…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 240420
• Publié le
©  D.R.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : « Les architectes sécurisent le PC » (CNOA, Unsfa)

« Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, entrée en vigueur le 01/01/2022, les services de l’État ont supprimé la signature de l’architecte dans le nouveau document Cerfa. Les professionnels se sont mobilisés et ont obtenu, à travers l’action du CNOA une solution…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 240436
• Publié le
©  D.R.

Vente HLM : « Une activité relativement marginale » pour les bailleurs sociaux franciliens (Aorif)

Environ 7 700 logements sociaux ont été vendus à des particuliers en Île-de-France sur une période allant de 2013 à 2018 soit entre « 10 et 20 % de l’ensemble des ventes HLM réalisées en France » chaque année, indique l’Aorif dans une étude sur la vente HLM aux particuliers, publiée le 26/01/2022…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 240446
• Publié le
©  S.C.

Loyers : Altarea lance une solution revenu pour favoriser l’investissement locatif, le 01/02/2022

• Favoriser l’investissement locatif et assurer un revenu sur toute la durée de la location du logement avec une indemnisation dès le premier mois en cas de vacance locative et ou d’impayés. • Permettre au propriétaire le paiement de ses loyers en cas d’impayés du locataire sans effort de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers
• Article n° 240404
• Publié le
©  ONU-Habitat

11e forum urbain mondial, à Katowice (Pologne), du 26 au 30/06/2022

'Transformer nos villes pour un meilleur avenir', tel est le thème du 11e forum urbain mondial, qui se tiendra à Katowice, en Pologne, du 26 au 30/06/2022, indique l’ONU-Habitat le 14/01/2022. « Les perspectives de long terme montrent un monde qui continuera de s’urbaniser au cours de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Politiques publiques, …
• Article n° 240385
• Publié le
©  D.R.

Perpignan Métropole : nouveau projet partenarial d’aménagement (PPA) signé le 11/01/2022

L’État, les communes de Canet-en-Roussillon et Sainte-Marie-la-Mer, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, la société publique locale Sillages et l’établissement public foncier d’Occitanie ont signé un projet partenarial d’aménagement (PPA) baptisé « Têt Med » (en référence …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 240438
• Publié le
©  Paris Habitat

Paris Habitat : transformation de la tour des Poissonniers en logements pour jeunes et étudiants

L’ancienne tour de logements sociaux des Poissonniers, située dans le 18e arr. de Paris, accueillera en 2025 des logements pour étudiants, jeunes chercheurs et jeunes actifs ainsi qu’une résidence des arts installée dans son jardin, indique Paris Habitat, le 25/01/2022. L’office public de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 240426
• Publié le