Archives 2022 (page 326/353)

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Relance : la Banque des Territoires publie les données de ses programmes en opendata, le 25/01/2022

• Montants des financements mobilisés (investissements en fonds propres et prêts) cumulés de trimestre en trimestre « afin d’avoir une vision à la dernière date disponible » ; • 4 « mesures phares » associées aux plans de relance (hébergement des personnes âgées, rénovation énergétique des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 240545
• Publié le
©  Sébastien Chabas

Bâtiment : « Croissance annuelle de 12,5 % en 2021 après -9 % en 2020 » (J-C. Repon, Capeb)

« Avec une progression de l’activité de 3,5 % au 4e trimestre 2021, l’artisanat du bâtiment enregistre en 2021 une croissance annuelle de +12,5 %, après un recul de 9 % en 2020, et une hausse de +2,5 % par rapport à 2019. Ces chiffres confirment la dynamique de croissance notée lors des 3…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Rénovation
• Article n° 240520
• Publié le
©  D.R.

Bruno Bonnell secrétaire général pour l’investissement, chargé de France 2030, le 31/01/2022

Bruno Bonnell est nommé, à compter du 31/01/2022, secrétaire général pour l’investissement, chargé de France 2030, sur proposition du Premier ministre, Jean Castex, à la suite du conseil des ministres le 26/01/2022. Il succède à à Guillaume Boudy et aura la charge de piloter le plan…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 240578
• Publié le
©  D.R.

Terrasses chauffées : projet de décret précisant l’interdiction, en consultation jusqu’au 14/02/2022

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales met en consultation un projet de décret portant interdiction de l’utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation, du 25/01 au 14/02/2022. Le texte est…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Commerce, Énergies, Politiques publiques
• Article n° 240538
• Publié le
©  D.R.

Agence nationale de l’habitat : 751 600 logements rénovés en 2021 pour 3,11 Md€ d’aides

751 646 logements rénovés en 2021 pour 3,11 Md€ d’aides versées par l’Agence nationale de l’habitat dont 644 073 avec Ma Prime Rénov’ pour 2,06 Md€ de primes, tel est le bilan de l’ANAH, présenté le 26/01/2022. En 2020, près de 250 000 ménages ont été accompagnés pour 1,42 Md€ d’aides. « Ces…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Collectivités territoriales, …
• Article n° 240491
• Publié le
©  S.C.

Copropriétés : 20 propositions QualiSR pour prévenir les impayés de charges (Unis, Fnaim, Procivis)

• Intégrer les charges de copropriété courantes comme exceptionnelles au plan de financement des candidats à l’accession, en transmettant l’information au moment de la visite d’un bien. • Informer l’acquéreur du PPT mentionnant les travaux d’envergure à prévoir, ou, à défaut de PPT, transmettre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 240399
• Publié le

Loi 3DS : la commission mixte paritaire (CMP) reportée au lundi 31/01/2022 à 18 h

La commission mixte paritaire portant sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit 3DS), qui devait se tenir le 27/01/2022 au matin, « est reportée au lundi 31/01/2022 à 18…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 240516
• Publié le
©  CGEDD

CGEDD : Jean-Martin Delorme, vice-président par intérim à partir du 26/01/2022

Jean-Martin Delorme est nommé vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) par intérim, par arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, en date du 24/01/2022 et publié au Journal Officiel du 27/01/2022. Sa prise de fonction est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 240527
• Publié le

« 63 Md€ de crédits aux collectivités, 10 accords régionaux et 620 CRTE signés en 2021 » (O. Dussopt)

Les 63 Md€ de crédits de l’État versés aux collectivités en 2021 « ont servi à financer Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, un agenda rural renouvelé, le doublement des moyens de la politique de la ville, le déploiement de 2000 France Services et de pactes de développement territorial…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 240485
• Publié le
©  D.R.

Nantes : 1ère pierre du nouveau CHU dans le quartier République posée par J. Castex le 21/01/2022

Le futur centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes au sein du quartier République, dont l’ouverture est prévue en 2027, sera le pôle central du « futur quartier de la santé » situé au sud-ouest de l’île de Nantes. La 1ère pierre du chantier a été posée par Jean Castex, Premier ministre, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Construction
• Article n° 240447
• Publié le