Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  BB
Locaux professionnels : modalités d’actualisation des valeurs locatives, JO du 06/02/2022

• Modifie la 2ème partie de l’annexe II au Code général des impôts (art.1498, 1498 bis, 1504 et 1518 ter) ; • précise les modalités d’actualisation sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels et leurs règles d’évaluation (paramètres collectifs d’évaluation). Tel est l’objet du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Commerce, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 241454
• Publié le 07/02/2022 à 09:45
©  CEphoto, Uwe Aranas (CC BY-SA 3.0)
Conseil de Paris : projet de création de l’Entente de l’axe Seine en discussion le 09/02/2022

« Le Conseil de Paris doit approuver, le 09/02/2022, la création de l’Entente de l’axe Seine prévu par le code général des collectivités territoriales avec Le Havre Seine Métropole, la Métropole Rouen Normandie, la Métropole du Grand Paris et la Ville de Paris en vue de formaliser leur coopération…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Concertations & enquêtes publiques
• Article n° 241418
• Publié le 04/02/2022 à 18:05
©  Stéphane Lerendu
SNCF Gares & Connexions : Stéphane Lerendu, directeur des grands projets, le 01/02/2022 

Stéphane Lerendu est directeur des grands projets de SNCF Gares & Connexions depuis le 01/02/2022, indique la filiale de la SNCF, le 03/02/2022. Il succède à Jacques Peynot, en poste de juillet 2020 à janvier 2022. Stéphane Lerendu (52 ans) a occupé le poste directeur général Pierre & Vacances…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme
• Article n° 241401
• Publié le 04/02/2022 à 17:45
©  D.R.
Marseille : « Nous avons programmé 2 000 premiers logements sur des îlots prioritaires » (E. Wargon)

« Nous avons programmé 2 000 premiers logements sur des îlots prioritaires. Ce calendrier ambitieux, tenu pour le moment, entre dans sa phase opérationnelle », indique Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, après avoir présidé le 31/01/2022 à Marseille le comité de pilotage du projet partenarial…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 241328
• Publié le 04/02/2022 à 17:35
©  D.R.
Présidentielle 2022 : les candidats auditionnés par Territoires unis, le 15/03/2022

Territoires unis auditionne les candidats à l’élection présidentielle 2022, au Beffroi de Montrouge, à Montrouge (Hauts-de-Seine), le 15/03/2022. Territoires unis est composée de l’Association des maires de France, présidée par David Lisnard, maire (LR) de la Ville de Cannes, de l’Assemblée des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 241408
• Publié le 04/02/2022 à 16:40
©  StefPolette
« Le Covid a impacté l’activité du marché immobilier mais pas les prix » (N. Bouscasse, Fnaim Rhône)

La ville de Lyon connaît une évolution de +3 % sur 1 an (novembre 2020 vs novembre 2021) du prix moyen des logements anciens à 5 451 €/m2. Sur le département du Rhône, la hausse est plus importante : +4,1 % pour les appartements (4 483 €/m2) et +9,4 % pour les maisons (3 643 €/m2). « La crise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété
• Article n° 241244
• Publié le 04/02/2022 à 15:50
©  BB
Commerce spécialisé : +11,4 % de CA en 2021 par rapport à 2020, -8,7 % par rapport à 2019 (Procos)

• +11,4 % de chiffre d’affaires magasins en 2021 par rapport à 2020 (-8,7 % par rapport à 2019) ; • +14,8 % de chiffre d’affaires issu des ventes web en 2021 par rapport à 2020 (hausse de 80 % en 2020 par rapport à 2019) ; • baisse de fréquentation des magasins entre -15 % et -20 % en 2021 par…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Commerce, …
• Article n° 241326
• Publié le 04/02/2022 à 15:30
©  ANCT
Petites Villes de Demain : 27 premiers lauréats de l’AMI Habitat inclusif, le 04/02/2022

27 projets sont lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt Habitat inclusif dans 22 départements, indique le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le 04/02/2022. 55 candidatures ont été déposées en novembre et décembre 2021. « Les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Hébergement & résidence services, Politiques publiques
• Article n° 241372
• Publié le 04/02/2022 à 14:25
©  D.R.
Encadrement des loyers : informations financières sur les annonces immobilières fixées, le 04/02/2022

Fixer les informations financières essentielles aux consommateurs devant figurer sur les annonces immobilières à compter du 01/04/2022, pour les biens soumis à l’encadrement des loyers, c’est l’objet de l’arrêté modifiant l’arrêté du 10/01/2017 relatif à l’information des consommateurs par les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 241362
• Publié le 04/02/2022 à 13:45
©  D.R.
Action Logement : convention avec la Coop Foncière pour produire 548 logements en BRS

Accompagner la Coop Foncière (Coopérative foncière francilienne) dans des opérations d’acquisition et de portage foncier, programmées en accord avec les collectivités locales, permettant de développer l’offre de logement en bail réel solidaire, tel est l’objectif de la convention signée entre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 241358
• Publié le 04/02/2022 à 13:00