Archives 2022 (page 348/353)

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©  D.R.

Action Cœur de Ville : résultats de la consultation des élus sur la prolongation « fin janvier 2022 »

Les résultats de la consultation des maires et présidents d’intercommunalités sur le dispositif Action Cœur de Ville seront connus « fin janvier 2022 », indique Villes de France, le 06/01/2021. La consultation s’appuie sur un questionnaire en ligne et un cycle d’échanges entre associations…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 238669
• Publié le
©  D.R.

Ville de Clermont-Ferrand : 253 M€ de budget primitif pour 2022, dont 77,6 M€ d’investissements

« En 2022, le budget de la Ville dépassera les 253 M€, dont 175 M€ dédiés au bon fonctionnement du service public. Les dépenses de personnels ont été contenues à 93,5 M€ d’euros afin de répondre aux besoins des habitants de manière pérenne, responsable et efficace », indique la mairie de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 238621
• Publié le

« Concrétiser le réseau européen de villes universitaires » (Catherine Vautrin, Avuf)

• « Que les étudiants puissent retrouver le goût du vivre ensemble, de la mobilité internationale, des cours et des stages en présentiel ». • « Plaider et travailler donc au projet d’alliance des territoires, pour susciter des coopérations fructueuses en matière d’Enseignement supérieur, de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 238673
• Publié le
©  Vincent Michel

Rennes Métropole : consultation sur le projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement

Rennes Métropole lance une consultation sur le projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour une période de 2 mois, du 01/12/2021 au 01/02/2022, durant laquelle le public peut prendre connaissance du projet et présenter ses observations. « Le document assorti des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 238492
• Publié le
©  Flicker @Thijsterhaar

Rénovation des logements sociaux : la BEI engage 1 Md€ auprès de la Banque des territoires

« La Banque européenne d’investissement met en place une nouvelle ligne de financement de 1 Md€ avec la Caisse des Dépôts pour accélérer la mise en œuvre des projets de rénovation thermique des organismes de logement social », indiquent les deux institutions le 06/01/2022. Le dispositif est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Financements & fiscalité, …
• Article n° 238648
• Publié le
©  Mairie de Nanterre. Claire Macel

Représentation des locataires : renouvellement pour 5 ans de l’agrément de la CNL (JO)

L’agrément de la Confédération Nationale du Logement pour exercer au plan national les droits reconnus au associations agréées de consommateurs par le code de la consommation, est renouvelé pour une période de 5 ans à compter du 28/11/2021, par un arrêté signé par Jean-Baptise Lemoyne, ministre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 238614
• Publié le
©  D.R.

LFI 2022 : les mesures pour particuliers et entreprises présentées par les notaires, le 06/01/2022

• Poursuite de la réforme de la disparition progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Pour les contribuables qui ne sont pas déjà exonérés, un allégement de 65 % est appliqué sur la taxe d’habitation en 2022 ; • mise en place d’une obligation progressive, au 01/07/2025…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 238572
• Publié le
©  D.R.

Union européenne : « Possible extension du marché carbone au transport et au logement » (B. Pompili)

« La présidence française du Conseil de l’Union européenne est une occasion de participer au renouvellement du projet politique européen. (…) Notre action est marquée par une priorité essentielle : accélérer la décarbonation de nos économies et de nos sociétés pour nous mettre sur le chemin de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature, Essentiels
• Article n° 238525
• Publié le
©  1001 Vies Habitat

Logement d’abord : partenariat entre 1001 Vies Habitat et Habitat et humanisme, à Bordeaux Métropole

Favoriser la réinsertion par le logement de familles et personnes en situation de vulnérabilité avec l’intermédiation locative, tel est l’objectif du partenariat signé entre 1001 Vies Habitat et Habitat et Humanisme Gironde, annoncent les signataires, le 04/01/2022. Deux à cinq logements du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 238592
• Publié le
©  D.R.

Olivier Fuchs, directeur des affaires juridiques des ministères de la Transition et de la Cohésion

Olivier Fuchs est nommé directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la Transition écologique et du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à compter du 17/01/2022, par décret publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Réglementation & normes
• Article n° 238579
• Publié le