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©  D.R.
Olivier Fuchs, directeur des affaires juridiques des ministères de la Transition et de la Cohésion

Olivier Fuchs est nommé directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la Transition écologique et du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à compter du 17/01/2022, par décret publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Réglementation & normes
• Article n° 238579
• Publié le 06/01/2022 à 14:00
©  Emmanuel Bousson
CBRE France : Emmanuel Bousson (ex-JLL), directeur des bureaux à Lyon

Emmanuel Bousson est nommé directeur des bureaux à Lyon, indique CBRE France, le 05/01/2022. Il a été directeur associé de JLL France au sein du département Grands Projets Île-de-France de janvier 2017 à décembre 2021. « Emmanuel Bousson sera directement rattaché à Loïc de Villard, directeur de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 238555
• Publié le 06/01/2022 à 13:15
©  Julian Hochgesang
Équipements de chauffage neufs : plafond d’émissions de GES à partir du 01/07/2022, JO du 06/01/2022

À partir du 01/07/2022, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments d’habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre (GES) de 300 grammes d’équivalent CO2 par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction
• Article n° 238585
• Publié le 06/01/2022 à 12:25
©  D.R.
Loi de finances 2022 : promulgation, avec 54 mesures sur le logement, l’aménagement et les villes

La loi de finances pour 2022 est promulguée le 30/12/2021 par Emmanuel Macron, président de la République, Jean Castex, Premier ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, et Olivier Dussopt, ministre chargé des comptes publics, et publiée au Journal officiel du 31/12/2021. Elle prévoit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 238235
• Publié le 06/01/2022 à 11:30
©  D.R.
Archéologie préventive : le taux de la redevance fixé à 0,60 € par mètre carré pour 2022

Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2022, par arrêté de la ministre de la Culture en date du 27/12/2021 publié au Journal officiel le 06/01/2022.  Ce taux était de 0,58 € par mètre carré pour la période du 01/01 au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 238571
• Publié le 06/01/2022 à 10:50
©  D.R.
Copropriété : partenariat entre les notaires du Grand Paris et la CLCV pour informer les particuliers

Apporter une information juridique concrète sur des problématiques quotidiennes rencontrées par le public, tel est l’objectif du partenariat signé entre les Notaires du Grand Paris et l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV), le 05/01/2022.  Pour les Notaires du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes
• Article n° 238540
• Publié le 06/01/2022 à 10:00
©  D.R.
Grenoble Métropole : 17 communes signent une charte d’engagement dans le cadre du PCAET

17 communes de Grenoble-Alpes Métropole (dont la Ville de Grenoble) signent une charte d’engagements dans le cadre du Plan climat-air-énergie métropolitain (PCAET), « document par lequel elles s’engagent à mener, d’ici 2026, de nombreuses actions participant à la réduction des émissions de gaz …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 238454
• Publié le 06/01/2022 à 09:00
©  D.R.
Prêt garanti par l’État : « étalement jusqu’à 10 ans ; début du remboursement fin 2022 » (B. Le Maire)

• Étaler les remboursements du prêt garanti par l’État jusqu’à 10 ans (contre six ans auparavant), • Décaler le début du remboursement du PGE à la fin de l’année 2022 (au lieu du printemps 2022), telles sont les deux solutions proposées par le ministre de l’Économie, des Finances et de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Commerce
• Article n° 238545
• Publié le 05/01/2022 à 18:34
©  Immobel France
Immobel France : Paul-Michel Roy (ex-Bouygues Immobilier), DG tertiaire et transformation urbaine

Paul-Michel Roy est nommé directeur général tertiaire et transformation urbaine d’Immobel France, filiale du groupe Immobel (Bruxelles, Belgique), indique le groupe le 05/01/2022. Il a été directeur du développement Rehagreen au sein de Bouygues Immobilier de juin 2019 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 238485
• Publié le 05/01/2022 à 18:15
©  D.R.
Maison individuelle : 123 800 projets de construction autorisés en 2020, -8,4 % par rapport à 2019

• 123 800 projets de construction de maisons individuelles ont été autorisés en France en 2020 ; • ce nombre est en baisse de 8,4 % par rapport à 2019, en lien avec les mesures de confinement ; • parmi les autorisations d’urbanisme, la part des maisons continue sa progression entamée depuis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 238510
• Publié le 05/01/2022 à 18:00