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©  A.P
Précarité énergétique : 22 % des foyers déclarent avoir souffert du froid dans leur logement en 2021

« Des indicateurs nous montrent que la situation s’est tendue. En 2021, 22 % des foyers, contre 14 % en 2020, déclarent avoir souffert du froid pendant au moins 24 heures dans leur logement. Plus d’un tiers de ces personnes déclarent que la raison principale est financière », déclare Christophe…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 271110
• Publié le 18/11/2022 à 14:34
©  Ogic
Territoire de Saint-Denis (93) : convention de mécénat contre le gaspillage alimentaire avec Ogic

Soutenir le déploiement de la plateforme alimentaire AuBonTransit développée par l’association Appui sur le territoire de Saint-Denis et de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), tel est l’objet de la convention de mécénat de deux ans signée par Ogic et le fonds de dotation Ambition Saint-Denis, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 271105
• Publié le 18/11/2022 à 13:15
Ukraine : aide pour les personnes ayant hébergé des bénéficiaires de la protection temporaire (JO)

Instaurer une mesure de soutien financier pour les personnes physiques ayant hébergé du 01/04 au 31/12/2022, un ou plusieurs bénéficiaires de la protection temporaire destinée aux ukrainiens fuyant la guerre, c’est l’objet du décret n° 2022-1441 du 17/11/2022, publié par Élisabeth Borne, Première…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 271098
• Publié le 18/11/2022 à 12:52
©  Hubert Bouvet/ Conseil régional des Hauts-de-France
Qualité du logement : journée acteurs/chercheurs de l’habitat, à Paris le 07/12/2022

• Le logement abordable et l’innovation sociale ; • modèles vertueux de réhabilitation ; • dimension inclusive de l’habitat et l’intégration des personnes vulnérables. Ce sont les trois axes de questionnements retenus pour la journée de rencontre entre acteurs et chercheurs de l’habitat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 271089
• Publié le 18/11/2022 à 11:45
©  LPA-CGR Avocats
Friches industrielles : « Le principe de pollueur-payeur n’est pas si binaire  » (F. Chaillou, LPA-GCR)

« La loi Alur a précisé et clarifié la hiérarchie de responsabilité concernant la pollution d’une friche industrielle. En réalité, le principe de pollueur-payeur est moins binaire que ce qu’il n’y paraît puisque l’exploitant va être non seulement responsable de la pollution dont il est à l’origine…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 271034
• Publié le 18/11/2022 à 11:34
©  D.R.
Politique du logement : la bonne organisation reste à trouver (J-J. Lasserre, président Département)

Si toutes les politiques publiques sont importantes, celle du logement répond à un besoin élémentaire de chaque individu, au même titre que l’alimentation, la santé, le travail, l’éducation ou encore la sécurité. Sans logement aucun individu ne peut envisager une quelconque vie digne. Pour mener…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 271042
• Publié le 18/11/2022 à 11:08
©  BB
Décret tertiaire : « Coresponsabilité du bailleur et du locataire en cas de sanction » (LPA-GCR avocat)

« Dans le cadre du décret tertiaire, le bailleur et le locataire sont coresponsables de la remontée des informations énergétique et des travaux d’amélioration qui en découlent. Ils endossent une responsabilité commune en cas de sanction. Pour se prévenir d’un manque de transparence de la part du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Énergies, Entreprises, Réglementation & normes
• Article n° 271025
• Publié le 18/11/2022 à 10:00
©  Secours Catholique
« État de la pauvreté en France 2022 » - Étude publiée par le Secours catholique, le 17/11/2022

Le Secours catholique publie, le 17/11/2022, son étude sur l’état de la pauvreté en France en 2022 basée sur les statistiques d’accueil de l’ONG en 2021. L’étude (168 pages) est divisée en 12 parties (plus un éditorial et les annexes) : • Résumé analytique ; • Recommandations du secours…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 271027
• Publié le 18/11/2022 à 09:05
©  Paris SG
« Un ménage sur trois accueilli en 2021 n’a pas accès à un logement stable » (Secours catholique)

• Près de 1 ménage sur 3 accueillis en 2021 n’a pas accès à un logement stable. « Principales victimes, les familles et ménages étrangers. Près de 6 sur 10 vivent en logement précaire (59 %), contre un ménage français sur dix (11 %) », indique le Secours catholique. • 48 % des personnes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 271017
• Publié le 18/11/2022 à 09:00
©  Photo by Milivoj Kuhar on Unsplash
Ma Prime Rénov' : des banques commencent à commercialiser l’éco-PTZ pour le reste à charge

La mise en place de l’éco-PTZ permettant de financer le reste à charge des ménages à revenus moyens, dans le cadre des opérations de rénovation de leur logement éligibles à Ma Prime Rénov', est lancée par les banques partenaires (Banque Populaire et Caisse d’Épargne) à compter du 21/11/2022…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 270958
• Publié le 17/11/2022 à 18:42