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EPA Orly-Rungis-Seine amont : 2 nominations de représentants de l’État au conseil d’administration

Sébastien Bécoulet et Naaïma Mejani sont nommés membres suppléants au sein de l’Établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont, par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 29/06/2023. • Sébastien Bécoulet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne, est nommé représentant…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 293506
• Publié le 29/06/2023 à 16:15
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Rénovation énergétique : le Gouvernement lance le comité de pilotage “Je rénove mon logement”

Les ministres Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher, Stanislas Guérini et Olivier Klein lancent le comité de pilotage “Je rénove mon logement” le 28/06/2023, dans le cadre de la nouvelle méthode d’action gouvernementale approuvée par la Première ministre en mai 2023 visant à réduire la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Rénovation, Construction
• Article n° 293515
• Publié le 29/06/2023 à 15:30
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DEAL Mayotte : Jérôme Josserand nommé DEAL par intérim à compter du 01/07/2023

Jérôme Josserand est chargé, par intérim et en sus de ses fonctions d’adjoint, des fonctions de directeur de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer de Mayotte, par arrêté pris par Élisabeth Borne, Première ministre, et Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 293502
• Publié le 29/06/2023 à 14:00
©  Soliha
Exclusif « Les moyens mis à disposition ne sont pas à la hauteur de l’ambition » (Juliette Laganier, Soliha)

« Il y a deux éléments à retenir du plan Logement d’abord 2 : nous partageons complètement l’ambition annoncée, et nous avons des points de déception. Aujourd’hui, les moyens mis à disposition ne sont pas à la hauteur de l’ambition. Dans la période actuelle, il est bien d’avoir obtenu des moyens…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 293438
• Publié le 29/06/2023 à 13:15
©  D.R.
Logements vacants, risques… : 4 textes concernant la ville examinés par le CNEN le 08/06/2023

Parmi les 23 projets de textes examinés par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) le 08/06/2023, quatre concernent l’aménagement et le logement. • Un projet de décret établissant la liste des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants (TLV) et actualisant la liste des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes
• Article n° 293414
• Publié le 29/06/2023 à 12:30
©  D.R.
Club Ville Aménagement : Sébastien Cuny (ex-DG de la Fapil) nommé délégué général

Sébastien Cuny est nommé délégué général du Club Ville Aménagement, apprend News Tank le 26/06/2023. Il occupait jusqu’alors le poste de délégué général à la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l’insertion par le logement (Fapil). Diplômé de Sciences Po en urbanisme…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Métiers & formations
• Article n° 293446
• Publié le 29/06/2023 à 11:45
©  Entech
Loi Énergies renouvelables : décret fixant les modalités de dérogation à la loi Littoral

Fixer les modalités d’application des dérogations au code de l’urbanisme prévues par les articles 27, 37 et 66 de la loi Énergies renouvelables, tel est l’objet du décret n° 2023-517 publié au Journal officiel du 29/06/2023. Ces dérogations valent pour les ouvrages du réseau public de transport…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Réglementation & normes
• Article n° 293457
• Publié le 29/06/2023 à 11:00
©  StefPolette
Logement social : PPL (RN) visant à exclure les propriétaires de l’accession au parc locatif social

Faire de la propriété un critère excluant à l’accession au logement social, tel est l’objet de la proposition de loi de Franck Allisio, député (Rassemblement national) des Bouches-du-Rhône, déposée à l’Assemblée nationale le 15/06/2023. L’article unique de la proposition de loi vise à compléter…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 293416
• Publié le 29/06/2023 à 10:15
©  D.R.
Unsfa : candidatures pour le Prix d’architecture du projet citoyen (général et HLM) jusqu’au 31/08/23

Mettre en valeur et soutenir la qualité des démarches « ayant permis d’associer dans la réalisation d’un projet et de façon exemplaire, le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage et le maître d’usage », tel est l’objet du Prix d’architecture du projet citoyen remis par l’Union nationale des syndicats…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Rénovation, Architecture
• Article n° 293424
• Publié le 29/06/2023 à 09:30
© D.R
Crédits immobiliers : « 80 % des prêteurs tablent sur une progression de leur marge en 2023 » (CBRE)

« La hausse forte des taux de base est bien sûr la principale raison du renchérissement du crédit. À cela s’ajoute une progression attendue de la marge des prêteurs pour près de 80 % des prêteurs. Ainsi, pour le financement d’un produit core, 29 % des prêteurs tablent sur une progression de leur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers
• Article n° 293407
• Publié le 29/06/2023 à 08:30