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© D.R
Logement des fonctionnaires : les trois orientations du comité interministériel lancé le 10/07/2023

« Faciliter l’accès à un logement adapté aux conditions familiales, géographiques et économiques des agents, les accompagner dans leurs démarches locatives et d’accession à la propriété et les aider à réduire leur temps de trajet domicile-travail », tel est l’objectif du comité interministériel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Hébergement & résidence services, Politiques publiques
• Article n° 294742
• Publié le 11/07/2023 à 13:30
©  FU
CMP ZAN : France urbaine « déplore le maintien de la garantie rurale » d’un hectare par commune

Si France urbaine salue l’issue conclusive de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), « qui précise et assouplit les mesures en vue d’une meilleure application », l’association représentative des élus des grandes villes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 294731
• Publié le 11/07/2023 à 12:45
©  D.R.
L’Union sociale pour l’habitat demande le maintien du taux de rémunération du Livret A à 3 %

Maintenir le taux du Livret A à 3 %, à l’occasion de sa qui interviendra au 01/08/2023 en fonction du niveau de l’inflation, c’est la demande effectuée par l’Union sociale pour l’habitat, le 10/07/2023. « Une hausse du Livret A aurait un impact mécanique sur la charge en intérêts des organismes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 294710
• Publié le 11/07/2023 à 12:00
©  Assemblée nationale
Mission “Logement digne” de l’Assemblée : démission de S. Agresti-Roubache au profit d’É. Girardin

Sabrina Agresti-Roubache, députée (Renaissance) de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône, démissionne de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur “l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable”, au profit d’Éric Girardin, déput…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 294724
• Publié le 11/07/2023 à 11:15
©  Emmaus © Alexis Toureau
CAU : « les conditions essentielles à la mise en œuvre des sas d’hébergement ne sont pas réunies »

« À ce stade, force est de constater que les conditions essentielles à la mise en œuvre des sas régionaux de desserrement ne sont pas réunies, notamment en ce qui concerne les concertations avec les collectivités d’accueil ainsi que le nombre et la qualité et la continuité des places d’hébergement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 294620
• Publié le 11/07/2023 à 10:00
©  AMF
Finances locales : des constats de la Cour de comptes à nuancer, selon les associations d’élus

« Les associations de collectivités ont souhaité nuancer les constats de la Cour, pointant des disparités territoriales et le rôle conjoncturel de l’inflation (qui explique les bons résultats de la TVA, mais aussi une hausse des dépenses et une gestion prudentielle face à la hausse des taux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 294602
• Publié le 11/07/2023 à 09:15
©  D.R.
Proposition de loi ZAN : ce que contient le texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP)

La Commission mixte paritaire (CMP) portant sur la proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) est parvenue à un accord, après cinq heures de négociation, le 06/07/2023. Le texte issu de cette réunion est composé de 9 articles (sur les 16 proposés), les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 294598
• Publié le 11/07/2023 à 08:30
©  CNRS
Marchés publics : 33 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 08/07/2023 au 10/07/2023

News Tank recense 33 avis et 3 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 08/07/2023 au 10/07/2023.  Parmi les 33 avis recensés : • la restructuration de l’ancien siège de l’OPH Bagnolet en logements pour Est Ensemble…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 294655
• Publié le 10/07/2023 à 18:50
©  D.R.
Podcast (semaine n° 28) : le rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s, entrepreneur(e)s et acteurs de la sphère urbaine, de l’habitat, de l’immobilier et de l’aménagement, s’informer en ayant accès rapidement aux informations essentielles est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 294643
• Publié le 10/07/2023 à 18:40
©  D.R.
« Il est essentiel que le Gouvernement ne cède pas aux sirènes de la ghettoïsation » (E. Cosse, USH)

« Il est essentiel que le Gouvernement ne cède pas aux sirènes de la ghettoïsation et réaffirme rapidement son attachement à l’égalité des territoires », indique Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat le 07/07/2023, à la suite de la contribution à la revue des dépenses…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 294652
• Publié le 10/07/2023 à 18:30