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©  L'hebdo du vendredi
Grand Reims : signature d’une convention pour la sécurité et de la tranquillité des logements sociaux

Le préfet de la Marne, le procureur de la République de Reims, le Grand Reims, la Ville de Reims et les bailleurs sociaux rémois ont signé une convention de partenariat pour « le renforcement de la sécurité et de la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux », le 06/07/2023. Les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 294613
• Publié le 10/07/2023 à 17:30
©  D.R.
Cour des comptes : trois leviers pour améliorer les transferts financiers de l’État aux collectivités

La Cour des comptes publie la note thématique « les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales : des objectifs et des instruments à redéfinir », le 07/07/2023. Cette note fait partie d’un ensemble de neuf notes thématiques permettant d’évaluer les pistes d’économies pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 294566
• Publié le 10/07/2023 à 16:45
© D.R
Bureaux en IDF : « L’arrivée des nouvelles gares ne suffit pas à générer de l’attractivité » (ORIE)

« L’arrivée de nouvelles gares ne suffit pas, à elle seule, à générer de l’attractivité. En effet, sur les 11 pôles tertiaires et zones de marché (PZM) qui accueillent ou accueilleront une gare à l’horizon 2026 en Île-de-France, six d’entre eux ont un taux de vacance au T4 2022 supérieur à 10 …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bureaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 294589
• Publié le 10/07/2023 à 16:00
© D.R
CHU Grand Paris Nord : le tribunal administratif annule la déclaration d’utilité publique

« L’arrêté du 14/03/2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d’utilité publique le projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord (CHUGPN) est annulé », indique tribunal administratif de Montreuil dans une décision de justice du 10/07/2023.  Ce…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques , Urbanisme, Réglementation & normes
• Article n° 294611
• Publié le 10/07/2023 à 15:15
© D.R
Amiante : modifications des modalités de la commission d’évaluation des innovations techniques (JO)

Certaines modalités de fonctionnement de la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment (Cevalia) sont modifiées, par décret publié au Journal officiel le 08/07/2023.  Les principales modifications sont les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation, Construction
• Article n° 294573
• Publié le 10/07/2023 à 14:30
©  D.R.
Exclusif PPL ZAN : « Nous étions au bord de la rupture tout le long de la CMP » (Jean-Baptiste Blanc, sénateur)

« La commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi sur Zéro artificialisation nette (ZAN) a fini par être conclusive, après des heures de complications. Nous étions au bord de la rupture tout le long de la CMP », déclare Jean-Baptiste Blanc, sénateur (LR) du Vaucluse, à News Tank le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 294445
• Publié le 10/07/2023 à 13:45
©  CNLE
Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale : Nicolas Duvoux nommé président du CNLE

Nicolas Duvoux est nommé président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, par arrêté pris par Élisabeth Borne, Première ministre, le 07/07/2023 et publié au Journal officiel le 09/07/2023. Il remplace à ce poste la députée (LREM) Fiona Lazaar, qui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 294572
• Publié le 10/07/2023 à 13:00
©  NTC
Sénat : « Concilier transition écologique et préservation du patrimoine » (rapport de Sabine Drexler)

« La commission de la culture du Sénat est convaincue que l’on peut concilier transition écologique et préservation du patrimoine, et que des bénéfices peuvent en découler tant sur le plan culturel, touristique, économique, social, qu’écologique. De plus en plus de voix s’élèvent pour demander une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 294587
• Publié le 10/07/2023 à 12:15
©  bpille
Anru : Laurent Bresson nommé représentant du ministre du Logement par arrêté

Par arrêté pris par Olivier Klein, ministre chargé de la Ville et du Logement, le 26/06/2023, et publié au Journal officiel le 08/07/2023, Laurent Bresson est nommé représentant suppléant du ministre chargé du logement au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 294569
• Publié le 10/07/2023 à 11:30
© D.R
Loyers : la prolongation du plafonnement des indices locatifs parue au JO du 08/07/2023

La loi n° 2023-568 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs est parue au Journal officiel le 08/07/2023.  Déposée par le député (Renaissance) Thomas Cazenave, cette loi maintient le plafonnement à 3,5 % de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 294561
• Publié le 10/07/2023 à 10:52