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©  CC BY-SA 4.0 - JeanGilbetCasanis, Wikimédia Commons
Corse : révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour la période 2023-2028

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de Corse est modifiée par décret du ministère de la Transition énergétique, publié au Journal officiel du 02/07/2023. Sa révision porte sur les périodes 2019-2023 et 2024-2028. Distincte de la PPE nationale pour chacune ZNI, cette PPE a ét…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 293855
• Publié le 03/07/2023 à 18:30
© D.R
Fiscalité locale : élaboration d’un catalogue des délibérations pour les collectivités par l’AMF

L’Association des maires de France et présidents d’intercommunalités (AMF) élabore un catalogue des délibérations relatives à la fiscalité directe locale le 27/06/2023. Ce catalogue est destiné aux collectivités territoriales et aux EPCI et a pour objectif de dresser la liste des délibérations…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 293871
• Publié le 03/07/2023 à 18:15
© CSTB
CSTB : présentation des 4 feuilles de route des activités de recherche d’ici à 2030

Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) présente les « quatre feuilles de route visant à répondre à l’ensemble des attentes de la filière du bâtiment, du quartier et de la ville, en cohérence avec les grands enjeux sociétaux et au bénéfice des usagers », constituant la programmation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 293830
• Publié le 03/07/2023 à 18:00
Conseil national d’évaluation des normes : Landry Varanda nommé membre représentant de l’État

Landry Varanda est nommé membre titulaire du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) en qualité de représentant de l’État, par arrêté pris par Élisabeth Borne, Première ministre, publié au Journal officiel du 01/07/2023. Il remplace Guillaume Frêche à ce poste. Diplômé de l’Institut…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Réglementation & normes
• Article n° 293872
• Publié le 03/07/2023 à 17:45
©  D.R.
Fonds Vert : 200 nouveaux lauréats (63,5M€) dans les domaines de l’éducation, du sport et de la santé

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoire, annonce la 2e vague de lauréats du Fonds vert, composée de 200 projets dans les domaines de l’éducation (140), du sport (47) et de la santé (13), le 03/07/2023. Le montant de l’aide attribuée à ces 200…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 293832
• Publié le 03/07/2023 à 17:30
© D.R
Crédits immobiliers : conditions d’octroi et mesures transitoires du calcul de l’usure parus au JO

Trois décrets relatifs aux conditions d’octroi de crédits immobiliers et au calcul de l’usure sont parus au Journal officiel le 30/06/2023 et le 01/07/2023. Les principales mesures sont :  • À compter du 01/07/2023, les banques devront réserver au moins 70 % de la flexibilité maximale (fixée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 293842
• Publié le 03/07/2023 à 17:00
©  D.R.
Podcast (semaine n° 27) : le rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s, entrepreneur(e)s et acteurs de la sphère urbaine, de l’habitat, de l’immobilier et de l’aménagement, s’informer en ayant accès rapidement aux informations essentielles est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 293863
• Publié le 03/07/2023 à 16:15
HSBC Asset Management : Pierre Gil président du directoire d’HSBC Reim, succède à Dominique Paulhac

Pierre Gil est nommé président du directoire d’HSBC Real Estate Investment Management (Reim) le 03/07/2023. Il succède à Dominique Paulhac en poste depuis 2004, parti à la retraite. Pierre Gil supervisera les activités de gestion immobilière pour les comptes de tiers et aura également pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 293819
• Publié le 03/07/2023 à 15:30
Rénovation énergétique : modification des fiches d’opérations CEE “Maisons” et “Bâtiments collectifs”

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un arrêté modifiant certaines modalités du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), au Journal officiel du 01/07/2023. Les fiches correspondant aux opérations standardisées pour les rénovations…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Entreprises, Rénovation
• Article n° 293807
• Publié le 03/07/2023 à 14:45
©  Action Logement
Action Logement : réélection de Bruno Arcadipane et Philippe Lengrand

Bruno Arcadipane et Philippe Lengrand ont respectivement été réélus président et vice-président du Groupe Action Logement, lors du Conseil d’administration du 29/06/2023. Les partenaires sociaux ont également approuvé les comptes financiers pour l’exercice 2022, et élu un nouveau collège…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 293835
• Publié le 03/07/2023 à 14:00