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© Sénat
« Nous allons étendre les ménages éligibles au BRS dans les prochaines semaines » (Dominique Faure)

« Le Gouvernement souhaite dynamiser le bail réel solidaire (BRS). Pour ce faire nous allons étendre, par arrêté, les ménages éligibles au BRS dans les prochaines semaines », déclare Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, lors d’un débat au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 302912
• Publié le 12/10/2023 à 14:00
©  Sébastien Forest
EPF PACA : Sébastien Forest nommé représentant de l’État au sein du conseil d’administration

Sébastien Forest est nommé représentant de l’État, en qualité de suppléant, au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA), au titre du logement, par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 302927
• Publié le 12/10/2023 à 13:15
©  D.R.
Rénovation énergétique : évolution du label BBC Rénovation à compter du 01/01/2024

Faire évoluer le contenu et les conditions d’attribution du label BBC Rénovation relatif aux bâtiments à usage résidentiel à compter du 01/01/2024, tel est l’objet de l’arrêté publié au Journal officiel du 12/10/2023. Ce texte met à jour l’arrêté datant de 2009, qui précise le contenu et les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation, Construction
• Article n° 302905
• Publié le 12/10/2023 à 12:30
©  JBA
EPA Saint-Étienne : Marie Wozniak nommée représentante de l’État au conseil d’administration

Marie Wozniak est nommé représentante de l’État au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Saint-Étienne (EPA Saint-Étienne), au titre des transports, en qualité de titulaire, par arrêté publié au Journal officiel du 28/09/2023. Le texte est signé par Christophe Béchu…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 302915
• Publié le 12/10/2023 à 11:45
© Gouv
Rénovation globale, pompe à chaleur, monogestes… : les évolutions de MaPrimeRénov’ au 01/01/2024 

« Afin d’atteindre nos objectifs climatiques pour 2030 et 2050 et d’améliorer la qualité de vie des citoyens 200 000 rénovations thermiques devront être réalisées dès 2024 ainsi MaPrimeRénov’ va évoluer pour continuer l’effort de décarbonation des logements et pour accélérer les rénovations…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Rénovation, …
• Article n° 302880
• Publié le 12/10/2023 à 11:00
©  Seb Lascoux
Ministère de la Culture : J.F. Hebert maintenu directeur général des patrimoines et de l’architecture

Jean-François Hebert est maintenu au poste de directeur général des patrimoines et de l’architecture au sein du ministère de la Culture, au-delà de la limite d’âge (fixée à 67 ans), à l’issue du Conseil des ministres du 11/10/2023. Ce maintien est valable pour une durée de deux ans à compter du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Politiques publiques
• Article n° 302902
• Publié le 12/10/2023 à 10:00
©  BB
Afilog : « Contribuer à l’ambition du Secrétariat général à la planification écologique » (C. Samson)

Massifier la production et la diffusion d’énergie produite par les plateformes logistiques (ENR et ENR&R), flécher les projets vers les friches industrielles, accompagner la réindustrialisation dans le cadre de la loi Industrie verte adoptée le 11/10/2023, tels sont les trois axes du plan d’action…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Énergies, Entreprises, Logistique
• Article n° 302732
• Publié le 12/10/2023 à 09:30
© D.R
PLF 2024 : le détail des crédits de la mission Outre-mer concernant l’habitat et les collectivités

• 2 904 426 717 € (2,9 Md€) en autorisations d’engagement, +6,83 % par rapport à la LFI 2023 ; • 2 657 613 991 € (2,7 Md€) en crédits de paiement, +4,53 % par rapport à la LFI 2023. Ce sont les crédits prévus pour la mission Outre-mer dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 302721
• Publié le 12/10/2023 à 08:30
©  La Réunion
Marchés publics : 19 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 11/10/2023

News Tank recense 19 avis de marchés et 2 résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 11/10/2023. Parmi les 19 avis recensés : • démolition de 10 logements individuels avenue Chaperonnière et rue de la Beausse à Jallais…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 302738
• Publié le 11/10/2023 à 18:30
© D.R
Néotoa : Sophie Donzel directrice générale succède à Bruno Caccia retraité

Sophie Donzel est nommée directrice générale de Néotoa à la suite du conseil d’administration du groupe le 11/10/2023. Elle succède à Bruno Caccia qui fait valoir ses droits à la retraite.  Sophie Donzel est diplômée de Sciences Po Paris. Elle démarre son activité professionnelle au sein de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 302819
• Publié le 11/10/2023 à 18:00