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©  D.R.
PLF 2024 : le détail des crédits de la mission Écologie, développement et mobilités durables

• 24 464 449 306 € (24,5 Md€) en autorisations d’engagement, -35,75 % par rapport à la LFI 2023 ; • 21 630 866 316 € (21,6 Md€) en crédits de paiement, -40,88 % par rapport à la LFI 2023. Ce sont les crédits prévus pour la mission Écologie, développement et mobilités durables dans le cadre du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Rénovation, …
• Article n° 302705
• Publié le 11/10/2023 à 17:00
©  Fac-Habitat
Fac-Habitat : Cécile Morisseau directrice du développement et de la stratégie de l’offre de logements

Cécile Morisseau est nommée directrice du développement et de la stratégie de l’offre de logements de Fac-Habitat, indique l’association le 10/10/2023. Elle a auparavant occupé les fonctions de directrice du développement et de la stratégie de l’offre immobilière Directrice du développement et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 302788
• Publié le 11/10/2023 à 16:15
©  D.R.
CRTE : modalités de déploiement des contrats pour la réussite de la transition écologique

Élisabeth Borne, Première ministre, annonce la transformation des contrats de relance et de transition écologique en « contrats pour la réussite de la transition écologique » aux préfets de région et de département et explique les modalités de déploiement de la planification écologique dans chaque…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 302786
• Publié le 11/10/2023 à 15:32
©  D.R.
Collectivités : PPL sur la sécurité et la protection des élus locaux adoptée en 1e lecture au Sénat

Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi (PPL) déposée par François-Noël Buffet (LR) et plusieurs de ses collègues, visant à mieux protéger les élus locaux dans l’exercice de leurs mandats, ainsi qu’à améliorer l’accompagnement des élus victimes de violences, le 10/10/2023. Le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 302806
• Publié le 11/10/2023 à 14:45
©  Samu social de Paris
Sans-abrisme : Paris, Lyon, Strasbourg, Grenoble, Rennes et Bordeaux lancent un recours contre l’État

Les villes de Paris, Lyon, Strasbourg, Grenoble, Rennes et Bordeaux annoncent qu’elles déposeront un recours contre l’État pour le sous-dimensionnement de son action en faveur des personnes qui dorment dans la rue, en octobre 2023 à l’occasion de la Journée internationale de la lutte contre le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 302796
• Publié le 11/10/2023 à 14:00
©  D.R.
Anru : Damien Botteghi (DHUP) nommé au conseil d’administration

Damien Botteghi, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), est nommé au conseil d’administration de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) au titre de représentant de l’Etat, par arrêté pris par Patrice Vergriete, ministre chargé du Logement, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 302757
• Publié le 11/10/2023 à 13:15
©  D.R.
Épargne-logement (PEL et CEL) : l’État débloque 13 M€ pour sécuriser le paiement des primes

Sécuriser, à hauteur de 13 M€, le paiement des primes d’épargne logement versées par l’État lors de la mobilisation de comptes épargne-logement ou de la clôture des plans épargne logement par les épargnants, c’est l’objet du décret n° 2023-934, co-signé par la Première ministre Élisabeth Borne, et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 302785
• Publié le 11/10/2023 à 12:30
©  D.R.
Cinq nominations à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture

5 personnes sont nommées à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, par décret de Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, en date du 29/09/2023, publié au Journal officiel le 11/10/2023. Il s’agit de :  • Pierre Bortolussi, inspecteur des patrimoines ; • Richard Duplat…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Politiques publiques
• Article n° 302777
• Publié le 11/10/2023 à 11:45
©  VHB
Un rapport de l’IGEDD souligne la fragilité des comparaisons internationales en matière de logement

L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) publie un rapport sur la fragilité des comparaisons internationales en matière de logement au regard de la variété des situations, le 03/10/2023. « En matière de logement, les caractéristiques des marchés, les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, International, Politiques publiques
• Article n° 302664
• Publié le 11/10/2023 à 11:00
Gouvernement : S. Agresti-Roubache remplace S. Backès comme secrétaire d’État à la Citoyenneté

Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la Ville depuis le 20/07/2023 se voit confier le portefeuille du secrétariat d’État à la Citoyenneté par le président de la République Emmanuel Macron, indique l’Élysée, le 10/10/2023. Elle succède à Sonia Backès qui occupait cette fonction…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 302752
• Publié le 11/10/2023 à 10:15