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Meublés touristiques : la PPL d’Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz adoptée en commission à l’Assemblée

La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposée par les députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz et soutenue par les groupes Renaissance, Socialistes et une partie du groupe Horizons, est adoptée en commission des affaires économiques (saisie au…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 307896
• Publié le 01/12/2023 à 08:30

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