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Deux nominations à la commission chargée de formuler les avis techniques

Alexandre Potier et Stéphanie Tucoulet sont nommés membres de la commission chargée de formuler les avis techniques (CCFAT), en tant que représentants de l’Association française des industries des produits de construction (AIMCC), par arrêté pris par Christophe Béchu, ministre de la Transition…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 308473
• Publié le 05/12/2023 à 17:30
©  Banque de France
Crédit à l’habitat : 9,2 Md€ en octobre 2023, encours stable (Banque de France)

La production totale de crédits à l’habitat (hors renégociations) s’établit à 9,2 Md€ à la fin octobre 2023 (9,2 Md€ également en septembre 2023), avec un taux moyen effectif (hors assurance et frais) à 3,45 % (contre 3,38 % en septembre 2023), c’est le principal constat mené par la Banque de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 308482
• Publié le 05/12/2023 à 17:00
© D.R
Logement : « Associer l’encadrement des loyers à un objectif minimal de production »(Patrice Vergriete)

« La loi sur le logement que nous allons tenter de faire adopter en conseil des ministres au printemps 2024 va complètement changer les règles du jeu » indique Patrice Vergriete, ministre du Logement, lors d’un échange avec Loïc Cantin, président de la Fnaim, lors du congrès annuel de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 308462
• Publié le 05/12/2023 à 16:15
©  D.R.
Décrets ZAN : « Nous remarquons encore quelques flous qui ne sont pas clarifiés » (Fédé. des SCoT)

« La sortie des trois décrets ZAN du 28/11/2023 était très attendue par les territoires pour leur permettre d’avancer sur les objectifs ambitieux qu’ils ont à mettre en oeuvre dans un calendrier très court. La fédération remarque cependant encore quelques flous qui ne sont pas encore clarifiés par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 308477
• Publié le 05/12/2023 à 15:30
© D.R
Crédit immobilier : le HCSF apporte trois ajustements techniques aux normes de production

« Conformément à son intention annoncée lors de la séance précédente, le Haut Conseil a décidé d’apporter trois ajustements techniques à la norme, prenant acte de certaines difficultés opérationnelles dans l’utilisation des dérogations et de la dynamique du marché, dans le respect des exigences de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 308361
• Publié le 05/12/2023 à 14:45
©  Cerema
Foncier : mise en place d’un référentiel des copropriétés au sein de Datafoncier (Cerema)

Créer un référentiel des copropriétés le plus exhaustif possible en y associant des indicateurs venant enrichir ceux présents dans le registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC), tel est l’objectif de CoproFF, le référentiel national des copropriétés construit par l’Anah et le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Foncier & friches
• Article n° 308466
• Publié le 05/12/2023 à 14:00
©  D.R.
CCN des entreprises d’architecture : l’extension d’un accord sur les salaires envisagée

Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CCN des entreprises d’architecture, les stipulations de l’accord du 14/11/2023 portant sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Fédérations & syndicats, Réglementation & normes
• Article n° 308469
• Publié le 05/12/2023 à 13:00
©  Elements 5 Digital / Pexels
CNOA : appel à candidatures pour les élections ordinales jusqu’au 29/01/2024

Le Conseil national de l’ordre des architectes organise les élections ordinales pour renouveler par moitié les conseils régionaux de l’ordre. Les élections sont fixées au 11/03/2024, les architectes ont ainsi jusqu’au 29/01/2023 à 18h pour constituer leur liste et faire acte de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Concertations & enquêtes publiques , Politiques publiques
• Article n° 308383
• Publié le 05/12/2023 à 11:45
© D.R
Promotion : sept lauréats du challenge de l’habitat innovant 2023 par le Pôle Habitat FFB

Le Pôle Habitat Fédération Française du Bâtiment a dévoilé les sept lauréats de son challenge de l’habitat innovant 2023 à l’issue de son séminaire technique annuel le 29/11/2023 à Barcelone.  Cette année, 19 adhérents ont participé pour « illustrer la capacité des acteurs de la maîtrise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Fédérations & syndicats, Promoteurs immobiliers
• Article n° 308374
• Publié le 05/12/2023 à 11:00
© D.R
DPE : les logements classés G et F sont vendus 5,9 % moins chers que les D, selon la Fnaim

« Sur 460 000 transactions observées en 2022, on constate que l’impact du DPE sur les prix des logements est de -5,9 % pour les logements classés G ou F (-3,9 % pour les appartements et -8,3 % pour les maisons) par rapport aux logements anciens classés D », indique Emmanuel Perray, directeur des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Rénovation, Essentiels
• Article n° 308337
• Publié le 05/12/2023 à 10:00