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Gecina : Nathalie Charles nommée au conseil d’administration

Nathalie Charles est nommée au conseil d’administration le 13/12/2023 en tant que censeur en vue d’une nomination en qualité d’administratrice. Cette nomination sera soumise à la ratification de l’assemblée générale du 25/04/2024. Diplômée de Polytechnique Nathalie Charles est Senior Advisor et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 309542
• Publié le 15/12/2023 à 09:30
©  D.R.
PLF 2024 (1ère partie) : 49-3 déclenché en nouvelle lecture à l’Assemblée, après le désaccord en CMP

La Première ministre, Élisabeth Borne engage la responsabilité du Gouvernement et déclenche l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l’adoption de la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 sans vote à l’Assemblée nationale, lors de la nouvelle lecture le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 309534
• Publié le 15/12/2023 à 08:30
©  JonathanRieder (Pixabay)
Marchés publics : 12 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 14/12/2023

News Tank recense 12 avis de marchés et 1 résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 14/12/2023. Parmi les 12 avis recensés : • Mission de maîtrise d’oeuvre pour la Restauration de la façade orientale de l’église Notre Dame, pour la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 309600
• Publié le 14/12/2023 à 18:45
©  D.R.
Accession : revalorisation des plafonds de ressources déterminant l’accès au PSLA

Revaloriser les plafonds de ressources déterminant l’éligibilité au prêt social de location-accession (PSLA) par alignement avec ceux du PLS accession, tel est l’objet de l’arrêté du 11/12/2023, pris par Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Thomas Cazenave et Patrice Vergriete, et publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 309495
• Publié le 14/12/2023 à 18:30
©  D.R.
« La future loi Logement a vocation à aller au-delà des questions de décentralisation » (P. Vergriete)

« La loi Logement sur laquelle nous travaillons portera sur la décentralisation de la politique du logement, mais pas que. Elle vise aussi à réformer les outils nationaux de la politique du logement. Je pense par exemple mettre sur la table la question du modèle économique de la production du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 309559
• Publié le 14/12/2023 à 18:05
© D.R
Construction : décret fixant les modalités de réalisation des attestations de travaux

Définir le contenu et les modalités de réalisation des attestations concernant le respect des règles de construction en matière de performance énergétique et environnementale, acoustique et d’accessibilité, tel est l’objet du décret n° 2023-1175 publié au Journal officiel, le 14/12/2023. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Construction, Logement social, …
• Article n° 309511
• Publié le 14/12/2023 à 17:00
© D.R
Logement et Habitat : les 3 lauréats des Grands Prix Simi 2023

Le Salon de l’immobilier d’entreprise (Simi) a dévoilé les trois lauréats des Grands Prix Simi Habitat & Logement le 13/12/2023 à Paris. • Sky & Garden par les promoteurs Icade et BPD Marignan et Maison Edouard François à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en tant que Grands Prix…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 309463
• Publié le 14/12/2023 à 16:15
©  OFB
Loi Climat et résilience : précision sur la préemption dans les espaces naturels sensibles par décret

Le droit de préemption dans les zones de préemption des anciens “périmètres sensibles” (institués par l’État avant 1985) s’exerce dans les mêmes conditions que le droit de préemption prévu pour les espaces naturels sensibles, précise un décret publié au Journal officiel du 14/12/2023. Ce texte…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 309520
• Publié le 14/12/2023 à 15:30
©  BRGM
Permis de construire : nouvelles attestations pour les projets situés dans certaines zones à risques

Modifier le régime des attestations à fournir lors du dépôt de permis de construire et lors de la déclaration d’achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans certaines zones à risques, tel est l’objet d’un décret publié au Journal officiel du 14/12/2023. Les zones…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 309508
• Publié le 14/12/2023 à 14:45
©  D.R.
Congrès des EPL : Philippe Laurent, maire de Sceaux, élu président de la FedEpl

Philippe Laurent, maire de Sceaux, vice-président de l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) et président de l’association Française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) est élu président de la Fédération des élus des entreprises publiques…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 309512
• Publié le 14/12/2023 à 14:00