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Exclusif Construction : « Nous sommes actifs sur toute la chaîne de valeur » (J. Matillon, Bureau Veritas)

« Nous sommes actifs sur toute la chaîne de valeur de la construction et l’année dernière, nous avons mené par exemple une intervention similaire portant sur la transformation de locaux tertiaires en habitations. En collaboration avec un bureau d’études, nous avons élaboré un cahier des charges…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Construction, Entreprises, …
• Article n° 309835
• Publié le 19/12/2023 à 10:00
©  D.R.
Contrats de ville : les associations d’élus souhaitent un « observatoire du droit commun »

« Nous alertons sur la nécessité de mettre en œuvre un observatoire du droit commun qui permette de visualiser, en toute transparence, les moyens mobilisés pour la politique de la ville et rappelons la difficulté d’une concertation citoyenne qui cible également les publics les plus éloignés des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 309843
• Publié le 19/12/2023 à 09:15
©  BB
Zones commerciales : « La loi Industrie verte ouvre un champ des possibles » (M. Raunet, Cheuvreux)

« La transférabilité des autorisations commerciales est une difficulté ancienne. Ce sujet de l’urbanisme commercial fait partie des trois obstacles avec le foncier et la propriété, quand il y a pluralité de propriétaires et d’occupants, et avec l’aménagement et la réglementation. Mais la loi…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation, Commerce, …
• Article n° 309445
• Publié le 19/12/2023 à 08:30
©  CC0 - Domaine public
Marchés publics : 37 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 16 au 18/01/2023

News Tank recense 37 avis et 12 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 16 au 18/01/2023. Parmi les 37 avis recensés : • étude pré-opérationnelle de programme d’intérêt général pour l’amélioration du parc d’habitat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 309902
• Publié le 18/12/2023 à 19:00
©  Soliha
Rénovation énergétique : nouvelles obligations pour l’accompagnement des ménages en 2024

Les ministères de la Transition énergétique et de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publient un arrêté modifiant la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH), au Journal officiel du 16/12/2023. Cet arrêté prévoit de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 309825
• Publié le 18/12/2023 à 18:30
©  D.R.
Conseil national de l’habitat : nouvelle composition et nouveau fonctionnement pour 2024-2027

Les instances du Conseil national de l’habitat (CNH) sont modifiées pour la période 2024-2027, par un arrêté et un décret du 15/12/2023, publiés au Journal officiel le 17/12/2023. Parmi les principaux changements de gouvernance, le décret ajoute à la liste des membres un représentant des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 309811
• Publié le 18/12/2023 à 18:17
©  D.R.
Cabinet de Dominique Faure : J. Barbot, conseiller institutions, compétences et affaires juridiques

Jérôme Barbot est nommé conseiller institutions, compétences et affaires juridiques au cabinet de Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, par arrêté publié au Journal officiel du 16/12/2023. Sa nomination est effective à compter du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 309809
• Publié le 18/12/2023 à 17:45
©  Banque de France
Plan d’épargne-logement (PEL) : avis sur le taux d’intérêt à 2,25 % au 01/01/2024, JO du 15/12/2023

Le taux d’intérêt nominal annuel de rémunération des plans d’épargne-logement (PEL) est fixé à compter du 01/01/2024 à 2,25 %, selon l’avis relatif au taux d’intérêt du plan d’épargne-logement, publié au Journal Officiel du 15/12/2023. L’avis s’appuie sur l’arrêté du 27/01/2021 relatif aux taux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 309894
• Publié le 18/12/2023 à 17:15
©  D.R.
Comptabilité des organismes HLM : arrêté d’actualisation de l’instruction comptable publié au JO

Actualiser les documents annuels et les états financiers applicables aux organismes HLM et aux SEM agréés de logement social, tel est l’objet de l’arrêté du 08/12/2023 modifiant l’arrêté du 07/10/2015 homologuant l’instruction comptable applicable à ces organismes et l’arrêté du 07/10/2015 fixant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 309823
• Publié le 18/12/2023 à 16:15
©  La Poste & EDF
EDF - La Poste : partenariat de 400 M€ pour la rénovation du parc immobilier postal d’ici à 2030

Réduire de 20 % les consommations énergétiques et de 35 % les émissions de CO2 du parc immobilier postal (10 000 bâtiments représentant 6 millions de m2) d’ici à 2030, tel est l’objet du partenariat stratégique signé par le groupe EDF et le groupe La Poste, le 12/12/2023. Le partenariat, qui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Entreprises, Rénovation
• Article n° 309862
• Publié le 18/12/2023 à 15:30