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©  Fondation Abbé Pierre
F. Abbé Pierre : « Exception juridique et précarité résidentielle dans les résidences universitaires »

La Fondation Abbé Pierre et des étudiants de l’Université Paris 1 publie une étude (90 pages) sur les expulsions des étudiants de résidences universitaires du Crous. « L’enquête démontre que l’expulsion ne concerne pas tous les profils d’étudiants et qu’elle n’est pas sans effet sur les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 299640
• Publié le 12/09/2023 à 10:50
© D.R
Résidences Crous : « 87 % des requêtes au TA se soldent par une expulsion » (Fondation Abbé Pierre)

La Fondation Abbé Pierre indique que, sur 221 requêtes du Crous à des fins d’expulsion d’étudiants examinées entre janvier 2022 et février 2023, les tribunaux administratifs ont prononcé l’expulsion de 193 résidents (soit 87 %) dont 127 sans délai (soit 57 %), d’après l’enquête…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 299572
• Publié le 12/09/2023 à 10:45
© D.R
FPI Île-de-France : Bruno Halluin et Julien Pemezec élus co-présidents

Bruno Halluin et Julien Pemezec sont élus co-présidents de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) d’Île-de-France, à l’unanimité, le 11/09/2023. Ils succèdent à Marc Villand.  Bruno Halluin est diplômé de l’INPG de Grenoble. Il a été directeur général de Baticonseil Immobilier puis de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Promoteurs immobiliers
• Article n° 299638
• Publié le 12/09/2023 à 10:00
©  D.R.
Mayotte : la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) modifiée par décret

La programmation pluriannuelle de l’énergie de Mayotte est modifiée par un décret signé par Élisabeth Borne, Première ministre et le ministère de la Transition énergétique le 11/09/2023, et publié au Journal officiel du 12/09/2023. Mayotte, comme chaque zone non interconnectée au réseau…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Urbanisme
• Article n° 299659
• Publié le 12/09/2023 à 09:15
©  Danielle Rice
L’inscription dans la loi d’un objectif ZAN contraignant, « une exception française » selon le Sénat

« L’inscription dans la loi d’un objectif de réduction de l’artificialisation des sols apparaît comme une exception française », selon une étude sénatoriale sur les politiques publiques en matière de réduction de l’artificialisation des sols en Allemagne, Espagne, Italie et Pays-Bas, publiée le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Foncier & friches, International, …
• Article n° 299551
• Publié le 12/09/2023 à 08:30
©  Google Maps
Marchés publics : 19 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 09 au 11/09/2023

News Tank recense 19 avis de marchés et 8 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 09 au 11/09/2023. Parmi les 19 avis recensés : Accompagnement démarche de certification ECU (Environnement Carbone Usage) pour un volume d’environ…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 299603
• Publié le 11/09/2023 à 18:30
©  Elysée
Décentralisation : « Rendre l’action publique plus claire, plus lisible et plus efficace » (E. Macron)

Emmanuel Macron, Président de la République, a réuni lors des Rencontres de Saint-Denis les chefs des partis politiques représentés au Parlement le 30/08/2023. Dans un courrier adressé aux participants le 07/09/2023, il écrit : « La déconcentration de l’action de l’État a été mentionnée par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 299562
• Publié le 11/09/2023 à 18:00
© D.R
« Seuls 6 % des bâtiments tertiaires de +1 000 m2 équipés d’un système de pilotage de l’énergie » (CRE)

« Les bâtiments tertiaires représentent un réservoir d’efficacité et de flexibilité inexploité : aujourd’hui seulement 6 % des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2 sont équipés d’un système de pilotage de l’énergie, et les bâtiments équipés n’utilisent pas systématiquement le potentiel de ces…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Énergies, Bureaux
• Article n° 299597
• Publié le 11/09/2023 à 17:00
© CRE
Rapport sur le pilotage des bâtiments tertiaires de la CRE et Schneider Electric

Le rapport de la mission sur le pilotage du bâtiment tertiaire co-pilotée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et Schneider Electric France est publié le 11/09/2023.  Il établit le constat suivant : « Les bâtiments tertiaires représentent un réservoir d’efficacité et de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Énergies, Bureaux
• Article n° 299618
• Publié le 11/09/2023 à 16:05
©  Anru - Georges Rioual
QPV : retour sur 20 opérations de transformation d’écoles dans le cadre des programmes Anru

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) revient sur les opérations de 20 écoles « transformées au service de la réussite éducative, dans le cadre des programmes de l’Anru sur l’ensemble du territoire français » à l’occasion des 20 ans de l’agence, dans un document publi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Rénovation, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 299558
• Publié le 11/09/2023 à 16:00