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L’entrepreneur ne peut pas refacturer au maître d’ouvrage son erreur sur la TVA réduite (C. cass)

L’entrepreneur qui a facturé à un taux de TVA réduite des travaux (de déblaiement/démolition) à son maître d’ouvrage, ne peut, à la suite de la constatation de son erreur, refacturer la TVA à son maître d’ouvrage, sauf s’il a été expressément convenu d’une telle rectification ou si l’attestation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 299082
• Publié le 08/09/2023 à 18:45
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Marchés publics : 13 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 08/09/2023

News Tank recense 13 avis de marchés et 2 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 08/09/2023. Parmi les 13 avis recensés : • Maîtrise d’ouvre pour la réhabilitation d’un ancien hôtel en structure accueillant des personnes âgées …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 299463
• Publié le 08/09/2023 à 18:30
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Logement : Nadjet Boubekeur conseillère communication et presse au cabinet de Patrice Vergriete

Nadjet Boubekeur est nommée conseillère communication et presse au cabinet de Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du Logement, par arrêté publié au Journal officiel, le 08/09/2023. Sa nomination est effective depuis le 30/08/2023. Nadjet Boubekeur était conseillère chargée de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 299488
• Publié le 08/09/2023 à 18:15
© D.R
Hôtel : le revenu par chambre durant l’été 2023 en croissance de 7 % (vs été 2022) en Europe selon MKG

Malgré de nombreux aléas climatiques et une inflation croissante, l’activité hôtelière européenne est meilleure qu’avant la pandémie en (+23 % vs 2018) et que l’an passé, avec un RevPAR en croissance de +7 % par rapport à l’été 2022, selon une étude de MKG consulting publiée le 05/09/2023. Les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Hébergement & résidence services, International
• Article n° 299431
• Publié le 08/09/2023 à 17:30
©  D.R.
Notaires de France : 13 propositions sur le logement soumises au vote du congrès les 28 et 29/09/2023

13 propositions en faveur du logement (12 issues de trois commissions et une commune aux trois), touchant au droit de l’urbanisme, de la construction, de la famille, au droit fiscal…, seront soumises au vote des notaires du 119e Congrès des notaires les 28 et 29/09/2023 à Deauville (Calvados)…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 299379
• Publié le 08/09/2023 à 16:45
© D.R
Activité immobilière : focus sur 5 transactions et investissements en septembre 2023

News Tank vous propose sa sélection mensuelle des nouveaux projets immobiliers. Voici un focus sur 5 transactions et investissements en septembre 2023. • Unibail Rodamco Westfield annonce la vente de Westfield Valencia Town Center à Santa Clarita, en Californie (États-Unis) ; • Barnes mandat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Commerce, International, Promoteurs immobiliers
• Article n° 299449
• Publié le 08/09/2023 à 16:00
©  StefPolette
Auvergne-Rhône-Alpes : +7,3 % de demandes actives de logement social en 2022, en hausse depuis 2017

« Le nombre de demandes actives en région Auvergne-Rhône-Alpes est dans une tendance haussière depuis 2017 (+16,3 % sur cinq ans) et particulièrement en 2022, où il passe de 228 029 fin 2021, à 244 948 fin 2022, augmentant de 7,4 % et atteignant un niveau inédit après une baisse due à la crise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Réglementation & normes, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 299360
• Publié le 08/09/2023 à 15:15
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France Ville Durable : Virginie Carolo élue présidente ; Florian Bercault président délégué

Virginie Carolo est élue présidente de France Ville Durable à la suite d’une réunion exceptionnelle de son conseil d’administration, le 08/09/2023. Florian Bercault est lui élu président délégué aux écoquartiers et aux quartiers prioritaires de l’association. « Cette nouvelle présidence…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 299434
• Publié le 08/09/2023 à 14:30
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Exigence du débat démocratique sur le logement : retour sur les Entretiens d’Inxauseta (É. Dequeker)

Malgré la centralité de la politique du logement dans la vie quotidienne de nos concitoyens, elle ne fait toujours pas l’objet d’un débat politique national digne de ce nom. Les nombreuses contributions orales et écrites à cette édition des Entretiens ont pourtant montré à quel point toute la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 299380
• Publié le 08/09/2023 à 14:00
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Paris : Philippe Jost nommé président de l’établissement public Rebâtir Notre-Dame

Philippe Jost est nommé à la présidence de l’établissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris, chargé de la reconstruction de la cathédrale à la suite de l’incendie survenu le 15/04/2019, annonce l’Élysée à l’Agence France-Presse le 07/09/2023. Il succède au général Jean-Louis Georgelin, ancien…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction
• Article n° 299433
• Publié le 08/09/2023 à 13:00