Archives 2023 (page 4/346)

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Bureaux : « Dans le non-marchand, le décret tertiaire nécessitera d’injecter des capex » (B. Heurteux)

Un secteur privé marchand de 96 millions de m2 (avec près de 84 000 immeubles, 53 % du parc), un secteur privé non-marchand de 42 millions de m² et un secteur public (près de 38 520 immeubles) de 39 millions de m², telle est la segmentation du parc de bureaux en France métropolitaine (d’un total…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation, Bureaux
• Article n° 309892
• Publié le
©  Assemblée nationale

Les mesures logement du projet de loi immigration, adopté le 19/12/2023

Le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration est adopté par l’Assemblée nationale le 19/12/2023, par 349 voix pour et 186 contre (sur 535 suffrages exprimés) après un vote favorable du Sénat. Ce texte comporte plusieurs dispositions concernant directement ou…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 310105
• Publié le
© D.R

BNP Paribas REIM : 5 nominations au sein du comité exécutif

Nehla Krir, Henri Romnicianu, Guillaume Delattre, Camille Doat et Olivier Derbez sont nommés au sein du comité exécutif de BNP Paribas Real Estate Investment Management (REIM) le 19/12/2023.  Ils épauleront l’executive board composé de Laurent Ternisien, Isabella Chacón Troidl, Vincenzo…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 310103
• Publié le
©  Mairie de Paris - Emilie Chaix

Bâtiments tertiaires : l’obligation d’installer des dispositifs EnR ou végétaux précisée par décret

Définir la notion de « rénovation lourde » et préciser les exonérations prévues dans le cadre de l’obligation pour les bâtiments tertiaires d’intégrer des ombrières produisant des énergies renouvelables, ou des ombrières végétalisées, et un dispositif de gestion des eaux pluviales, tel est l’objet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Énergies
• Article n° 310080
• Publié le
©  D.R.

Permis de construire : étude de législation comparée sur les procédures dans quatre pays européens

La division de la législation comparée du Sénat publie une note sur les procédures de délivrance des permis de construire dans quatre pays européens (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni), publiée le 14/12/2023. Réalisée à la demande du sénateur (LR) Jean-Baptiste Blanc, cette note de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, International, …
• Article n° 310000
• Publié le
© D.R

Taxe foncière : +3,9 % d’indice des prix à la consommation harmonisé en 2024 (Insee)

À 121,32 en novembre 2023 (contre 116,81 en novembre 2022), l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) augmente de 3,9 % en 2023, selon les chiffres de l’inflation publiés par l’Insee le 15/12/2023. Cet indicateur sert de référence pour la revalorisation forfaitaire des valeurs…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 309981
• Publié le
©  D.R.

Aménagement : 8 opérations labellisées Écoquartiers “livrés” ou “vécus” selon le nouveau processus

8 Écoquartiers ont été labellisés lors de la cérémonie de remise des labels de la 11e campagne, organisée par le ministère du Logement le 12/12/2023, à la Bellevilloise à Paris. • 6 Écoquartiers ont obtenu le Label “livré” : Heudelet 26 à Dijon, L’Arsenal à Rueil-Malmaison, Hauts de l’Orne …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 309984
• Publié le
©  D.R.

Exclusif Décarboner l’aménagement : « Des options existent à coût constant » (M. Salem-Sermanet, Efficacity)

« Des options existent à coût constant pour réduire l’impact carbone d’un projet, encore faut-il disposer d’une aide à la décision suffisamment étoffée », déclare Michel Salem-Sermanet, directeur général délégué d’Efficacity, à News Tank le 10/11/2023. « L’outil que nous avons développé sert …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 305952
• Publié le
©  Girondins

Marchés publics : 17 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 19/12/2023

News Tank recense 17 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 19/12/2023. Parmi les marchés recensés : • une mission de pilotage social pour la réhabilitation de 60 logements de la résidence Beethoven Berlioz …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 310037
• Publié le
©  D.R.

Finances locales : la loi de programmation des finances publiques promulguée

La loi de programmation des finances publiques (LPFP) est promulguée le 18/12/2023, et publiée au Journal officiel le 19/12/2023. Le texte proposé par le Gouvernement vise à définir une trajectoire de finances publiques pour les années 2023 à 2027. La programmation vise à réduire le déficit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 309951
• Publié le