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©  D.R.
Rénovation : « On ne peut pas toujours consentir à une invasion de travaux » (V. Mancret-Taylor, Anah)

« Les rénovations globales correspondent à 10 % de ce que l’Anah finance chaque année. Cela correspond au fait de réaliser au moins trois types de travaux dans son logement : isoler, changer d’énergie (pour passer à une énergie moins décarbonée) et réaliser des travaux de ventilation. Bien sûr, il…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Rénovation, Construction
• Article n° 299712
• Publié le 12/09/2023 à 18:00
©  D.R.
Publicité, dépôt de permis… : 4 textes concernant la ville examinés par le CNEN le 07/09/2023

Parmi les 21 projets de textes examinés par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) le 07/09/2023, quatre concernent les règlements de publicité, l’aménagement et le logement. • Un projet de décret organisant les modalités du transfert de compétences aux maires en matière de police…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 299615
• Publié le 12/09/2023 à 17:45
©  A.P
USH : « Jouer un rôle central dans le maillage énergétique local » (rapport au congrès 2023)

« Les bailleurs peuvent jouer un rôle central dans le maillage [énergétique local]. Par leur capacité à apporter production ou consommation à une boucle énergétique d’une part, mais surtout par leur possibilité de devenir “personne morale organisatrice” de l’énergie (PMO) d’autre part », indique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Énergies, …
• Article n° 299753
• Publié le 12/09/2023 à 17:40
© D.R
« Nous nous concentrons sur l’accompagnement des logements classés G » (Patrice Vergriete)

Augmentation des APL, transformation des passoires énergétiques, logements étudiants, ville en zone tendue, tels sont les sujets évoqués par Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du Logement, sur France Info le 12/09/2023.  Le ministre a insisté sur sa volonté de tenir le calendrier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation
• Article n° 299747
• Publié le 12/09/2023 à 16:49
©  Ademe
Ademe : 2e vague de sélection de l’appel à communs « sobriété et résilience des territoires »

L’Ademe lance la 2e vague de sélection pour son appel à communs sur le thème « sobriété et résilience des territoires » à partir du 29/09/2023. En partenariat avec l’Institut national de l’information géographique et forestière et l’Agence nationale de la cohésion des territoires  (ANCT), cet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 299737
• Publié le 12/09/2023 à 16:00
©  D.R
Tiers-lieux : nouvelle vague de l’AMI Fabriques de territoire visant à soutenir 80 projets en 2023

Sélectionner 80 projets, qui bénéficieront chacun d’un soutien forfaitaire de 50 000 €, c’est l’objectif de la vague 2023 de l’appel à manifestation d’intérêt “Fabriques de territoire”, lancée par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, et France Tiers-Lieux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 299620
• Publié le 12/09/2023 à 15:00
« Les travaux du CNR vont nourrir un projet de loi Logement présenté très prochainement » (Élysée)

« Il a été décidé que les travaux qui avaient été conduits dans le cadre du CNR Logement allaient nourrir le prochain projet de loi Logement qui serait présenté très prochainement. Et ce projet de loi, non seulement s’inspirera des travaux du CNR Logement, mais Emmanuel Macron, Président de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 299646
• Publié le 12/09/2023 à 14:00
©   Intercommunalités de France
AdCF : publication d’une note juridique concernant le nouveau cadre normatif de l’objectif ZAN

Intercommunalités de France publie une note juridique concernant le nouveau cadre normatif de l’objectif zéro artificalisation nette, le 08/09/2023. Elle revient sur les modalités d’identification et de décompte des grands projets, les conditions de déclinaison du ZAN dans les documents de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 299697
• Publié le 12/09/2023 à 13:15
©  Romaric Toussaint ©  Rebâtir Notre-Dame de Paris.
Rebâtir Notre-Dame de Paris : Maryline Guiry directrice générale déléguée

Maryline Guiry est nommée directrice générale déléguée de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, par décret du Président de la République en date du 09/09/2023, publié au Journal officiel du 10/09/2023. Elle succède …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Construction
• Article n° 299715
• Publié le 12/09/2023 à 12:30
© D.R
Contentieux Airbnb : l’usage d’habitation du local doit être prouvé au 01/01/1970 (Cour de cassation)

La seule mention, sur une déclaration foncière de modèle “H2” remplie postérieurement au 01/01/1970, d’une occupation d’un local par son propriétaire, ne permet pas d’en établir l’usage à cette date ni de le faire présumer, en sorte qu’elle est inopérante pour prouver qu’il était affecté, à cette…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 299649
• Publié le 12/09/2023 à 11:45