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Friches : les conditions d’obtention de subventions du Fonds vert pour l’action « Recyclage foncier »

« Recycler le foncier » est l’une des 14 actions que le Fonds vert (doté de 2 Md€) peut financer à partir du 01/01/2023. Les demandes de subventions sont à soumettre sur la plateforme Aides-territoires, sur laquelle le Gouvernement en précise les conditions d’obtention. Sont éligibles tous les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 276639
• Publié le 12/01/2023 à 18:33
©  D.R
Marchés publics : 16 avis et 5 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement le 12/01/2023

News Tank recense 16 avis et 5 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 12/01/2023. Parmi les 16 avis recensés : • travaux de réhabilitation de 120 logements collectifs à Nantes (44) pour Nantes Métropole…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 276612
• Publié le 12/01/2023 à 18:20
©  D.R.
Réforme du Grand Paris : « Plus simple de fusionner Métropole et Territoires » (É. Lengereau, maire)

« Notre proposition de réforme du Grand Paris se veut crédible, opérationnelle et pragmatique. La loi Maptam de 2016 n’a pas atteint ses objectifs. Il faut supprimer un niveau. Le plus simple est de fusionner la Métropole et les Territoires. Tout le monde est d’accord sur le constat, y compris au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 276406
• Publié le 12/01/2023 à 18:00
©  D.R.
Logement : Gennevilliers Habitat (92) et la Communauté urbaine du Mans visés par des sanctions

• 530 000 € envers Gennevilliers Habitat (92) pour avoir appliqué un supplément de loyer de solidarité (SLS) entre 2014 et 2018 par un abattement de quittance non conforme, avec pour conséquence un non recouvrement estimé à 896 655 €. • 24 000 € envers l’OPH de la Communauté urbaine du Mans (72…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 276497
• Publié le 12/01/2023 à 17:45
©  JB MENGES - Bordeaux Métropole
Bordeaux Métropole : modification de PLU d’ici à fin 2023 pour produire plus de logements sociaux

« L’objectif de la Métropole est d’adopter la 11e modification du plan local d’urbanisme (PLU) avant la fin 2023 en proposant d’ici à l’été une enquête publique », annonce Alain Anziani, président de Bordeaux Métropole, le 11/01/2023 lors de ses vœux à la presse. L’évolution du PLU doit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 276592
• Publié le 12/01/2023 à 17:20
©  Nantes Métropole
Nantes Métropole : 3 finalistes pour l’appel à projets « La Cité des Imaginaires » sur 160 candidatures

• Le studio Kengo Kuma, regroupant Kengo Kuma & associates, Egis, Bollinger et Grohmann SARL, Maciej Fiszer, Lucigny Talhouet et MET ; • l’agence Snøhetta, regroupant Snøhetta, GFTK, Terrell, Impact conseils et ingénierie, Lucigny Talhouet, Meta Acoustique, Vangaurd et les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques , Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 276599
• Publié le 12/01/2023 à 16:45
©  Ancols
Enquête annuelle sur les ménages du parc social 2022, publiée par l’Ancols le 11/01/2023

L’Agence nationale de contrôle du logement social publie son 2e baromètre annuel sur la satisfaction des locataires du parc social vis-à-vis de leur habitat et de leur cadre de vie, le, 11/01/2023. Réalisée auprès de 3 600 ménages interrogés entre le 02/06 et le 07/07/2022 (dont 900 pour la 2e…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Logement social, Rénovation
• Article n° 276576
• Publié le 12/01/2023 à 16:15
©  D.R.
76 % des locataires du parc HLM satisfaits de leur logement (Ancols)

76 % des locataires du parc HLM sont satisfaits de leur logement (-3 points par rapport à 2021) dont 39 % “tout à fait satisfaits” (-3 points) et 37 % “plutôt satisfaits” en 2022, selon le 2e baromètre annuel sur la satisfaction des locataires du parc social vis-à-vis de leur habitat et de leur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Logement social, Rénovation, …
• Article n° 276557
• Publié le 12/01/2023 à 16:10
©  D.R
Investissement : 5,1 Md€ de crédit-bail immobilier en 2021 (+32,6 % vs 2020) selon l’Insee

• 5,1 Md€ (+32,6 % par rapport à 2020 soit +1,3 Md€) de crédit-bail (ou leasing) immobilier en 2021 ;  • 1,7 Md€ (+45,2 %) d’investissements par crédit-bail immobilier en usines et entrepôts et 1,1 Md€ (+48,5 %) en bureaux en 2021 ;   Tels sont quelques résultats de l’enquête annuelle sur le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bureaux, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 276574
• Publié le 12/01/2023 à 15:30
©  BB
BRS activités : nécessaire dispositif en 2023 dans la boîte à outils de la « mixité fonctionnelle »

En février 2022, avec la loi 3DS, le Parlement a choisi d’étendre le champ de compétences des organismes de foncier solidaire (OFS) aux locaux d’activités (commerces et bureaux). L’objectif de la mesure est d’accompagner la montée en puissance du bail réel solidaire (BRS) en proposant un outil…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bureaux, Commerce, Politiques publiques
• Article n° 276509
• Publié le 12/01/2023 à 14:45