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©  D.R.
Agence nationale de la cohésion des territoires : Véronique Lestang-Préchac nommée suppléante

Véronique Lestang-Préchac, sous-directrice “Territoires Société Savoirs” au ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, est nommée membre suppléante du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, par arrêté publié au Journal officiel du 17/04/2024…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 321997
• Publié le 17/04/2024 à 13:30
©  Richard Ferron - Auvergne Habitat
Auvergne Habitat : livraison d’une réhabilitation thermique de 171 logements à Pont-du Château

Auvergne Habitat, filiale régionale du groupe Action Logement, annonce livrer la réhabilitation thermique de la résidence “Le Parc 1” de 171 logements, à Pont-du-Château, le 15/04/2024. Le projet vise à combiner « l’amélioration de la performance énergétique et le réaménagement des espaces…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction, Logement social
• Article n° 321789
• Publié le 17/04/2024 à 12:45
©  D.R.
Loi SRU : PPL de Franck Allisio (RN) visant à limiter le taux de logements sociaux à 50 % par commune

« Mettre en adéquation l’article 55 de la loi SRU avec les enjeux actuels », tel est l’objectif de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 11/04/2024 par Franck Allisio, député (Rassemblement national) des Bouches-du-Rhône. Le texte est renvoyé à la Commission des affaires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 321971
• Publié le 17/04/2024 à 12:00
©   Damien Robert
LLI : « Un dispositif fiscal simple et efficace qui a 10 ans. C’est sa force » (Damien Robert, in’li)

« L’offre de logement intermédiaire s’appuie sur un dispositif fiscal simple et efficace qui a maintenant 10 ans. C’est sa force. Destinée aux salariés des classes moyennes et jeunes actifs, le LLI répond en priorité aux besoins de logements abordables dans les zones A et B, c’est-à-dire les zones…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 317415
• Publié le 17/04/2024 à 11:45
©  D.R.
EPF Nouvelle-Aquitaine : départ de 13 communes du Lot-et-Garonne pour rejoindre l’EPFL Agen-Garonne

Le périmètre de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine est modifié par décret, publié au Journal officiel du 17/04/2024. Le décret en soustrait 13 communes de la communauté d’agglomération d’Agen, ayant délibéré en faveur d’une adhésion à l’établissement public foncier local…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 321998
• Publié le 17/04/2024 à 11:15
© D.R
Résidentiel neuf : « La proportion des ventes en blocs pourrait frôler les 50 % en 2024 » (Adequation)

« La proportion des ventes en blocs pourrait frôler 50 % en 2024, au vu des tendances actuelles », indique Adequation le 16/04/2024.  Les principales observations du cabinet d’études et de conseils sont les suivantes. • En 2023, les ventes en bloc ont augmenté de +14 points par rapport …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 321959
• Publié le 17/04/2024 à 10:30
©  D.R.
EPF Île-de-France et Grand Paris Aménagement : Hélène Croze, membre représentante de l’État

Hélène Croze est nommée membre suppléante au sein des conseils d’administration de l’établissement public Grand Paris Aménagement et de l’établissement public foncier d’Île-de-France, par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 17/04/2024. Elle y occupe la place de représentante de l’État…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 321995
• Publié le 17/04/2024 à 10:00
©  Aventech
Réindustrialisation : 55 “sites clés en main” retenus par l’État, dont 30 friches et 25 terrains nus

Les ministres Christophe Béchu et Roland Lescure ont présenté la liste des 55 fonciers sélectionnés pour accueillir les sites industriels “clés en main” dans le cadre France 2030 le 16/04/2024. Il s’agit de 30 friches industrielles et 25 terrains nus, pour une superficie totale de 3 342 hectares…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches, …
• Article n° 321980
• Publié le 17/04/2024 à 09:15
©  D.R.
Institut de la transition foncière : 12 propositions pour une « grande politique nationale des sols »

Inciter massivement au recyclage urbain en élargissant la TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation, élargir le Denormandie dans l’ancien, créer une fiscalité avantageuse pour la restauration des sols, ajouter un critère fonctionnel au calcul du ZAN à partir de 2031, mettre en place un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Foncier & friches, …
• Article n° 321953
• Publié le 17/04/2024 à 08:30
©  D.R.
Logement neuf : 31 800 autorisations en janvier 2024, en baisse de 1 % par rapport à décembre (SDES)

31 800 logements sont autorisés à la construction en janvier 2024, en baisse de 1 % par rapport à décembre 2023 et de 17 % par rapport à la moyenne des 12 mois précédant la crise sanitaire en données CVS-CJO, indique le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 322199
• Publié le 17/04/2024 à 00:00