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©  D.R.
Plus-values immobilières hors résidence principale : une PPL vise à réduire les prélèvements sociaux

Harmoniser l’abattement de prélèvement sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par le député Christophe Blanchet (Modem) à l’Assemblée nationale le 11/04/2024. « Depuis plusieurs années, les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 321758
• Publié le 15/04/2024 à 15:30
©  LIFTI/Chaire Aménager le Grand Paris
LIFTI/Chaire Aménager le Grand Paris : forum « L’économie de l’aménagement » le 23/04/2024 

L’économie de l’aménagement à l’épreuve des transitions, telle est la thématique du forum organisé par le LIFTI (Laboratoire d’initiatives foncières et territoriales innovantes) et la Chaire Aménager le Grand Paris, à Paris le 23/04/2024.  « Ce forum de chercheurs-praticiens vise à croiser les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 321751
• Publié le 15/04/2024 à 14:45
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
Bâtiment : « Les crises successives ont joué un rôle de catalyseur de transition écologique » (Ademe)

« Les crises successives sur la période 2020-2023 ont joué un rôle de catalyseurs d’une démarche de transition écologique dans le secteur du bâtiment et l’immobilier, en motivant des comportements plus vertueux en matière de consommations énergétiques et la volonté pour les occupants d’aller vers…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 321638
• Publié le 15/04/2024 à 14:00
©  D.R.
EPA Saint-Étienne : Cécile Brenne et Sandrine Miguel Pech, représentantes de l’État

Cécile Brenne et Sandrine Miguel Pech sont nommées représentantes de l’État au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Saint-Étienne au titre du logement, par arrêté publié au Journal officiel du 14/04/2024. • Cécile Brenne est nommée en tant que titulaire. Elle est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 321726
• Publié le 15/04/2024 à 13:15
©  D.R.
Construction : 280 000 logements mis en chantier en 2023, - 25 % en moyenne depuis 2000 (étude OFCE)

« En moyenne, depuis 2000, 440 000 logements sont autorisés à la construction et 375 000 sont mis en chantier chaque année. En 2023, 355 000 logements ont été autorisés et seuls 280 000 ont été mis en chantier soit une chute respective de 19 % et 25 % », tel est l’un des principaux constats de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 321736
• Publié le 15/04/2024 à 12:30
©  D.R.
EpaFrance : Eric Corbel et Hélène Croze, représentants de l’État au conseil d’administration

Éric Corbel et Hélène Croze sont nommés représentants de l’État au conseil d’administration de l’EpaFrance, établissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, au titre de l’urbanisme, en qualité de suppléants, par arrêtés publiés au Journal officiel le 14/04/2024.  Éric…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 321721
• Publié le 15/04/2024 à 11:45
©  D.R.
Caisse des Dépôts : 1,4 Md€ dûs à l’État au titre des résultats de l’année 2023 

Le versement annuel de la Caisse des Dépôts à l’État s’établit à 1 478 378 500 € (1,4 Md€) pour l’année 2024, un montant fixé par décret du Premier ministre Gabriel Attal et du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, en date du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 321710
• Publié le 15/04/2024 à 10:45
©  D.R.
Drihl : 145 991 places d’hébergement et d’insertion en Île-de-France en 2023

La Drihl recense 145 991 places d’hébergement et d’insertion en Île-de-France en 2023, contre 146 941 en 2022, dans son bilan des financements accordés par l’État en 2023 pour l’hébergement et le logement, présenté lors de la séance plénière du CRHH du 27/03/2024. Elle liste également 18 150…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 321589
• Publié le 15/04/2024 à 10:00
©   D.R.
Oppic : modification des statuts par décret

Les statuts de l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture sont modifiés par un décret en date du 10/04/2024, publié au Journal officiel le 12/04/2024. Le texte, qui entre en vigueur le 13/04/2024, vient modifier le décret n° 98-387 du 19/05/1998 relatif à l’Oppic. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 321667
• Publié le 15/04/2024 à 09:15
©  D.R.
Exclusif BRS : « Il faut arrêter de parler de dissociation foncier - bâti » (Cécile Hagmann, La Coop Foncière)

« Il faut arrêter de parler du BRS comme d’une dissociation entre foncier et bâti, car cela renvoie à l’imaginaire de la propriété. Nous devons trouver de nouveaux mots pour décrire ce produit. Le BRS doit s’inscrire dans une vision non spéculative, dans une propriété “d’usage”. La promesse, c’est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 321195
• Publié le 15/04/2024 à 08:30