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©  Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine
Marchés publics : 29 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 12/04/2024

News Tank recense 29 avis de marchés et 1 résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 12/04/2024. Parmi les marchés recensés : • Marché de maîtrise d’oeuvre de la concession d’aménagement des quartiers Cordon/La Motte-Taupin et Vieux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 321659
• Publié le 12/04/2024 à 18:45
©  Mairie de Questembert
ZAN : la surestimation de la consommation foncière justifie l’annulation d’un PLUI (CAA de Nantes)

La délibération du conseil de la communauté de communes Questembert Communauté approuvant son PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal) datant du 16/12/2019 est annulée par la Cour administrative d’appel de Nantes, pour non respect du principe d’équilibre résultant du 1° de l’article L. 101-2 du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes
• Article n° 321164
• Publié le 12/04/2024 à 18:00
©  D.R.
Décentralisation : 3 scénarios « pour une évolution institutionnelle » proposés par les députés

Appréhender un large panel d’options envisageables en matière de décentralisation, tel est l’enjeu du rapport d’information sur un nouvel acte de décentalisation, déposé par le député David Valence à l’Assemblée nationale le 10/04/2024. « Les propositions devront s’accompagner d’un nécessaire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 321629
• Publié le 12/04/2024 à 17:05
©  Guillaume Fauveau
Déchets du bâtiment et réemploi : la solution par la piste locale en priorité ? (Filipe Arretz)

Alors que la loi fixait un objectif de 70 %, seul un tiers des déchets de second œuvre sont valorisés. La loi Agec se met en place depuis 2023 pour structurer les filières. Même s’il reste expérimental, le réemploi sera une solution plus durable encore. C’est ce défi qu’a souhaité relever, au Pays…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Construction, Métiers & formations, …
• Article n° 321538
• Publié le 12/04/2024 à 16:15
©  D.R.
Mise en œuvre du ZAN : les députés appellent le Gouvernement à maintenir une « stabilité normative »

« Une fois l’arrêté concernant les grands projets publié, plus aucune mesure réglementaire ne sera attendue pour la bonne mise en œuvre du Zéro artificialisation nette », indiquent les députés Mathilde Hignet (LFI) et Bastien Marchive (Renaissance), dans leur rapport d’information sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 321569
• Publié le 12/04/2024 à 15:30
©  FedEpl
Fedepl : guide « Aménager les territoires à l’ère du ZAN » au sujet du lien entre EPF et EPL

Présenter des perspectives pertinentes concernant la manière de surmonter les obstacles à l’aménagement urbain, tel est l’objet de guide « Aménager les territoires à l’ère du ZAN : renforcer les coopérations entre les EPF et les EPL », publié conjointement par la Fédération des élus des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 321582
• Publié le 12/04/2024 à 14:45
« Plus de 8 % des locataires HLM ne sont plus éligibles à un LLS aujourd’hui » (Guillaume Kasbarian)

« Plus de 8 % des locataires de HLM ne seraient plus éligibles à un logement social s’ils en demandaient un aujourd’hui », indique Guillaume Kasbarian, ministre chargé du Logement, dans une interview au journal Les Échos, le 11/04/2024. Il souhaite mettre fin au « logement social à vie » et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 321574
• Publié le 12/04/2024 à 14:00
©  CDC Habitat
CDC Habitat : démolitions et réhabilitations de 229 logements à Clermont-Ferrand

CDC Habitat, en partenariat avec la préfecture du Puy de Dôme, Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand, lancent la phase de démolition-réhabilitation de la résidence des Trioux, qui concernera la démolition de 40 logements et la réhabilitation en site occupé de 189 logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Rénovation
• Article n° 321529
• Publié le 12/04/2024 à 13:15
©  Vincent Pons
Meublés touristiques : la PPL Le Meur-Échaniz examinée au Sénat à partir du 21/05/2024

La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, portée par les députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, adoptée en première lecture à l’Assemblée le 30/01/2024, sera examinée par le Sénat en séance publique à compter du 21/05/2024, et en commission des affaires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 321584
• Publié le 12/04/2024 à 12:30
©  D.R.
« Mieux reconstruire après inondation » : abrogation de l’arrêté fixant les modalités d’expérimentation

Abroger l’arrêté du 31/01/2024 fixant les modalités de l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 321570
• Publié le 12/04/2024 à 11:45