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©  Commission des Affaires Économiques
Loi “anti-squat” : circulaire précisant les modalités de la procédure d’évacuation forcée

Préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de squat, tel est l’objet de la circulaire adressée aux préfets par les ministres Gérald Darmanin, Éric Dupont-Moretti et Guillaume Kasbarian, en date du 02/05/2024. Instituée par la loi DALO…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 325770
• Publié le 24/05/2024 à 10:45
©  D.R.
PJL Simplification : « Complexification des contrats à contre-sens de l’objectif » (FedEpl/USH/FESH)

« L’article 5 du projet de loi de simplification de la vie économique est une complexification des contrats des Epl, entreprises locales de distribution, SA d’HLM et Coop’HLM à contre-sens de l’objectif du texte », indiquent la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl), la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 325724
• Publié le 24/05/2024 à 10:00
©       Facebook Sénat
ABF : consultation des élus locaux au sujet de questions patrimoniales jusqu’au 17/06/2024

Dans le cadre des auditions sur le périmètre d’intervention et les compétences des architectes des bâtiments de France (ABF), la présidente de la mission d’information Marie-Pierre Monier et son rapporteur Pierre-Jean Verzelen lancent une consultation des élus locaux s’adressant spécifiquement aux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques
• Article n° 325779
• Publié le 24/05/2024 à 09:15
© D.R
Logement social : sept recommandations de la Fondation Abbé Pierre pour renforcer la loi SRU

Renforcer les sanctions financières applicables aux communes carencées deux fois de suite et instaurer un seuil de production de logements financés en PLAI de 40 % et un plafond de 20 % de logements PLS dans les communes qui n’ont pas atteint leurs objectifs, telles sont deux des sept propositions…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 325763
• Publié le 24/05/2024 à 08:30
©  Ville de Valence
Marchés publics : 16 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 23/05/2024

News Tank recense 16 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 23/05/2024. Parmi les marchés recensés : • la construction de 4 maisons individuelles et 12 logements collectifs pour Valence Romans Habitat ; • la mission de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 325792
• Publié le 23/05/2024 à 18:50
©  D.R.
Livrets A et développement durable : +2,24 Md€ de collecte, 576,2 Md€ d’encours fin avril 2024

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois d’avril 2024 est positive avec 2,24 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts le 22/05/2024. Fin avril 2024, l’encours total sur les deux produits atteint 576,2 Md€…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 325782
• Publié le 23/05/2024 à 18:00
©  BB
Commerce de centre-ville : 515 postes de manager cofinancés par la Banque des territoires depuis 2021

515 postes de managers de commerce et de centre-ville ont été subventionnés grâce au dispositif de cofinancement créé avec le plan de relance pour le commerce à la suite du Covid en 2020, selon la Banque des territoires, lors des 18e Assises nationales du centre-ville, le 22/05/2024 à Avignon. Les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Commerce, Financements & fiscalité, Métiers & formations
• Article n° 325650
• Publié le 23/05/2024 à 17:15
©  Région Bretagne
Label Bâtiment biosourcé : arrêté modifiant les conditions d’attribution du label en consultation

Modifier le contenu et les conditions d’attribution du label Bâtiment biosourcé, tel est l’objet du projet d’arrêté mis en consultation par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du 21/05/2024 au 11/06/2024. Mis en place en 2012, ce label vise à valoriser…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 325721
• Publié le 23/05/2024 à 16:15
© D.R
Observatoire immobilier de Provence (OIP) : Grégoire Charpentier, président pour une durée de 2 ans

Grégoire Charpentier, vice-président de l’ARHLM, est élu président de l’Observatoire immobilier de Provence (OIP) pour une durée de 2 ans par le conseil d’administration, indique l’organisme le 22/05/2024. Il succède à Arnaud Bastide. Diplômé d’ingénieur de l’ESTP, Grégoire Charpentier débute…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 325723
• Publié le 23/05/2024 à 15:30
©  D.R.
Logistique urbaine durable et ZFE-m : AMI ouvert pour les nouveaux EPCI jusqu’au 30/06/2024

Soutenir de nouveaux EPCI qui veulent intégrer le programme InTerLUD+ et appliquer une charte de logistique urbaine durable sur leur territoire, tel est l’objet de l’appel à manifestation d’intérêt ouvert à candidature jusqu’au 30/06/2024. La sélection des dossiers est prévue en juillet 2024. Le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logistique, Métiers & formations
• Article n° 325512
• Publié le 23/05/2024 à 14:45