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©  D.R.
DGALN : Michel Stoumboff, chef de service, adjoint au DGALN

Michel Stoumboff est nommé chef de service, adjoint au directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature, à l’administration centrale du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, par arrêté de Gabriel Attal, Premier ministre et de Christophe Béchu…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 330504
• Publié le 01/07/2024 à 16:15
© D.R
Habitat insalubre : règles d’inscription des arrêtés de sécurité et de traitement parues au JO

Un arrêté concernant les règles de sécurité et de traitement de l’insalubrité des immeubles abritant des fonds de commerce à des fins d’hébergement est paru au Journal officiel du 29/06/2024. Il s’applique aux greffiers des tribunaux de commerce et autres professionnels du secteur. L’arrêté a…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 330431
• Publié le 01/07/2024 à 15:30
©  Canva - Luc Thibaud
Littoral : les modalités du droit de préemption en cas de recul du trait de côte fixées par décret

Fixer les modalités d’application du droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte, prévu par la loi Climat et résilience, tel est l’objet du décret publié au Journal officiel du 29/06/2024. Le texte est signé par Gabriel Attal, Premier ministre et Christophe…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 330430
• Publié le 01/07/2024 à 14:45
© D.R
DPE, prime CEE, taux d’usure, prix du gaz… : ce qui change au 01/07/2024

News Tank Cities revient sur les principales évolutions à connaître dans les secteurs du logement, de l’habitat, de l’immobilier, de l’aménagement, de l’urbanisme, et des collectivités, à compter du 01/07/2024. • L’arrêté faisant évoluer le mode de calcul du DPE pour les logements de moins de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 330408
• Publié le 01/07/2024 à 14:00
©  Belfort Tourisme
Logement : agrément de l’Association d’information de Haute-Saône et du Territoire de Belfort

L’Association interdépartementale d’information sur le logement de Haute-Saône et du Territoire de Belfort est agréée par un arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, en date du 25/06/2024, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 330441
• Publié le 01/07/2024 à 13:15
©  D.R.
EPA Paris-Saclay : Vincent Montrieux, représentant de l’État au CA au titre de l’urbanisme

Vincent Montrieux est nommé représentant de l’État au conseil d’administration de l’EPA Paris-Saclay au titre de l’urbanisme, en qualité de titulaire, par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, publié au Journal Officiel, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 330409
• Publié le 01/07/2024 à 12:15
©  Scet
Collectivités territoriales : « La transition énergétique est une affaire d’aménagement » (Groupe Scet)

« Avec un objectif de 33 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique français d’ici 2030, la transition énergétique est une affaire d’aménagement. Pourtant le modèle économique et la temporalité de ces deux mondes diffèrent : l’aménageur équilibre son bilan à l’issue de la phase de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Foncier & friches
• Article n° 330250
• Publié le 01/07/2024 à 11:30
© D.R
« Emmanuel Macron veut que les promoteurs changent de métier » (Christian Terrassoux, FPI)

« J’ai assisté à de nombreuses réunions, publiques et privées, où le président de la République, Emmanuel Macron, a conseillé à un promoteur, après que celui-ci lui ait présenté son métier, de changer de profession », indique Christian Terrassoux, président délégué de la FPI, lors du Congrès de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 330189
• Publié le 01/07/2024 à 10:45
©  D.R.
Logement neuf : 27 500 autorisations en mai 2024, en baisse de 3 % par rapport à avril (SDES)

27 500 logements sont autorisés à la construction en mai 2024, en baisse de 3 % par rapport à avril 2024 et en baisse de 29 % par rapport à la moyenne des 12 mois précédant la crise sanitaire en données CVS-CJO, indique le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 330234
• Publié le 01/07/2024 à 10:00
©  D.R.
Rencontres nationales de l’habitat participatif du 04 au 07/07/2024 à Rennes

La 7e édition des Rencontres nationales de l’habitat participatif est organisée à la faculté de sciences économiques de Rennes du 04 au 07/07/2024, sur le thème « L’agir en commun ». Au programme : plénières, tables-rondes, ateliers participatifs et visites d’habitats. « Seule, aucune…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Construction
• Article n° 330315
• Publié le 01/07/2024 à 09:15