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Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 20/11/2024

News Tank recense 11 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 20/11/2024. Parmi les marchés recensés : • conception-réalisation pour l’opération de réhabilitation énergétique de 333 logements des résidences dans le quartier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 345092
• Publié le 20/11/2024 à 18:45
©  D.R.
Congrès des maires : “Restaurons la confiance”, motion commune des associations du bloc communal

L’Association des maires de France et présidents d’intercommunalités, l’Association des petites Villes de France, l’Association des maires ruraux de France, France urbaine, Intercommunalités de France, Villes de France, Ville & Banlieue et l’Union nationale des centres communaux d’action sociale…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 345013
• Publié le 20/11/2024 à 18:30
©  D.R.
EPA Sénart : Marion Vandevelde, représentante de l’État au conseil d’administration

Marion Vandevelde, adjointe à la sous-directrice de l’aménagement durable, à la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, est nommée représentante de l’État au conseil d’administration de l’EPA Sénart, par arrêté publié au Journal officiel le 20/11/2024. Elle est nommée au titre de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 344993
• Publié le 20/11/2024 à 18:15
©  Eiffage Aménagement
« L’UNAM se félicite de la parution du décret instaurant le permis d’aménager par tranche »

« L’UNAM se félicite de la parution ce matin du décret n° 2024-1043 relatif au permis d’aménager par tranche. Cette mesure de simplification portée par l’UNAM depuis des années va permettre de débloquer des opérations et de relancer de nombreux projets dans tous les territoires », indique l’UNAM…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches, …
• Article n° 345097
• Publié le 20/11/2024 à 18:00
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BTP : « Nos entreprises sont présentes dans 92 % des communes en France » (Olivier Salleron, FFB)

« Alors que des villes et des villages voient leurs boulangeries, boucheries ou autres commerces de proximité fermer, dans 92 % des communes françaises il existe une entreprise du bâtiment ou un artisan de proximité. Au niveau départemental, nous couvrons l’ensemble du territoire métropolitain et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 345029
• Publié le 20/11/2024 à 17:45
©  D.R.
Autorisations d’urbanisme : permis d’aménager par tranche et transmission numérique publiés au JO

Créer l’obligation de transmettre par voie numérique les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants ; et définir les modalités du permis d’aménager par tranches, tel est l’objet du décret n° 2024-1043 du 18/11/2024, publié par Michel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 345083
• Publié le 20/11/2024 à 17:00
CEE : révision de fiches d’opérations pour les pompes à chaleur, l’isolation et la rénovation

Réviser des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie et corriger certaines dispositions des arrêtés demandes, contrôles et modalités dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, tel est l’objet de l’arrêté du 18/11/2024 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Énergies, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 344998
• Publié le 20/11/2024 à 16:15
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Logement social : extension de compétence de la SCIC d’HLM Le Toit Girondin à la région Occitanie

La compétence de la SCIC d’HLM Le Toit Girondin est étendue au territoire de la région Occitanie, par arrêté de la ministre du Logement et de la rénovation urbaine Valérie Létard, publié au Journal officiel, le 20/11/2024. La SCIC d’HLM Le Toit Girondin, dont le siège social est situé …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Réglementation & normes, Logement social
• Article n° 344996
• Publié le 20/11/2024 à 15:30
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EPF Occitanie : Carole Vassal et Lionel Colomb, membres du conseil d’administration

Carole Vassal et Lionel Colomb sont nommés membres du conseil d’administration de l’établissement public foncier d’Occitanie, en qualité de représentants de Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des comptes publics, par arrêté publié au Journal officiel le 20/11/2024. • Carole…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 344968
• Publié le 20/11/2024 à 14:45
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Encadrement des loyers : le Conseil d’État annule l’arrêté fixant les loyers de référence à Paris

Une décision du Conseil d’État rendue le 18/11/2024 annule l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris validant l’arrêté préfectoral du 28/05/2019 fixant les loyers de référence à Paris. En mai 2019, le préfet d’Île-de-France, en application de la loi ELAN, a instauré un dispositif…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 344932
• Publié le 20/11/2024 à 14:00