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Occupation du parc social : Yoann La Corte titulaire et 4 suppléants nommés par l’État au GIP SNE

Yoann La Corte, sous-directeur de la législation de l’habitat et des organismes de logement social (à compter du 16/09/2024) est nommé représentant (titulaire) de l’État au sein de l’assemblée générale du GIP SNE, par un arrêté du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Logement social
• Article n° 336645
• Publié le 06/09/2024 à 13:00
©  Sunova Solar
Autoconsommation collective : seuil de puissance fixé à 1 MW cumulé par collectivité territoriale

Le seuil de puissance pour les opérations d’autoconsommation individuelle est fixé à 1 MW cumulé par collectivité, par un arrêté du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Parc privé & propriété
• Article n° 336612
• Publié le 06/09/2024 à 12:15
© D.R
PTZ, baisse des DMTO, successions : 3 pistes alternatives au Pinel « seront débattues » (G. Kasbarian)

« Nous avions prévu d’éteindre le dispositif Pinel fin 2024. Nous ne le faisons pas par plaisir ou par envie, mais parce que de nombreux rapports, y compris de la Cour des comptes, soulignent le coût très important du Pinel par rapport à son bénéfice et aux recettes générées. À titre personnel, je…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 336632
• Publié le 06/09/2024 à 11:30
©  News Tank
Lancement de News Tank Agro

Le groupe News Tank lance une 9e offre d’information, News Tank Agro, disponible à compter de ce jour. News Tank Agro informe les dirigeantes et dirigeants des filières agricoles et agroalimentaires (producteurs, transformateurs, distributeurs, et fournisseurs), ainsi que des branches…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises
• Article n° 336607
• Publié le 06/09/2024 à 10:45
©  Eurodépartement de la Moselle
70 % des ménages éligibles au LLS, mais l’essentiel du parc accessible à 54 % d’entre-eux (Ancols)

« 70 % des ménages sont théoriquement éligibles au parc social, mais l’essentiel du parc est accessible à 54 % des ménages », indique l’Agence nationale de contrôle des organismes de logement social (Ancols) dans son panorama du logement social, publié le 05/09/2024. Le parc social est compos…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Financements & fiscalité, …
• Article n° 336458
• Publié le 06/09/2024 à 10:30
©  Cassandre Tarvic
Territoires : « L’innovation architecturale et sociale est au cœur de notre société » (Dominique Faure)

« Ingénieure de formation, l’innovation fait partie de mes préoccupations. L’innovation architecturale est au cœur de notre société. En tant que maire, j’ai pu mesurer à quel point l’innovation sociale est importante, et pas seulement l’innovation technologique. C’est vrai dans tous les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 336531
• Publié le 06/09/2024 à 09:30
©  Sophie Brandstrom
Exclusif « Le rêve pavillonnaire est une construction politique, économique et mentale » (P. Henry, architecte)

« Les architectes ont pour rôle de révéler le patrimoine, notamment le potentiel de l’existant. Contrairement à ce que l’on peut entendre, les bâtiments vacants peuvent correspondre à la demande. En effet, la demande est une idée fabriquée. Le rêve pavillonnaire est une construction politique…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Métiers & formations, Réglementation & normes, …
• Article n° 336185
• Publié le 06/09/2024 à 08:30
© D.R
Marchés publics : 19 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 05/09/2024

News Tank recense 19 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 05/09/2024. Parmi les marchés recensés : • Construction de 12 logements locatifs à Chambéry (Savoie) pour l’Opac Savoie ; • OPC pour la construction de 25…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 336563
• Publié le 05/09/2024 à 18:30
©  D.R.
« Faire des collectivités le risque principal des finances publiques est ahurissant » (J-F. Husson)

« Le fait de faire de l’évolution des dépenses locales le risque principal des finances publiques me paraît ahurissant au regard de la situation de l’État, qui, elle, est beaucoup plus préoccupante et inquiétante. Si l’augmentation des dépenses des collectivités locales est réelle, elle doit être…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 336492
• Publié le 05/09/2024 à 18:00
© D.R
Pinel : « Le dispositif ne peut composer un parc pérenne de logements intermédiaires » (C. des comptes)

« Caractérisé par des durées d’engagement de location de six, neuf ou douze ans, le dispositif Pinel ne peut composer un parc pérenne de logements intermédiaires », indique la Cour des comptes dans un rapport sur l’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel rendu public le 05/06/2024. Les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 336513
• Publié le 05/09/2024 à 17:15