Archives 2024 (page 352/352)

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Foncier : décret précisant la définition d’une friche dans le code de l’urbanisme

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un décret précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme, au Journal officiel du 27/12/2023. Ce texte est rédigé en application de l’article 222 de la loi Climat et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Foncier & friches
• Article n° 310562
• Publié le
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Crédits immobiliers : conditions assouplies pour les prêts à la rénovation et les prêts relais (HCSF)

La décision du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) à l’issue de sa 39e séance du 04/12/2023 relative aux modifications des conditions d’octroi de crédits immobiliers est publiée au Journal officiel du 24/12/2023.  Les modifications adoptées sont les suivantes :  • Lorsque le coût des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310504
• Publié le
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Fonds de garantie à l’habitat social : les conventions entre les DROM et la SGFGAS approuvées au JO

Les conventions signées entre les financeurs du Fonds de garantie à l’habitat social en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte et la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS) sont approuvées, par un arrêté publi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 310558
• Publié le
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Zone de revitalisation des centres-villes : 843 nouvelles communes classées en 2024

843 nouvelles communes sont classées en zone de revitalisation des centres-villes à compter du  01/01/2024, par un arrêté publié au Journal officiel du 27/12/2023. Elles s’ajoutent aux 474 communes de la liste en 2023. 9 autres communes (dont Perpignan) sortent de la liste en 2024. 1 308…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Financements & fiscalité
• Article n° 310563
• Publié le
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Agence nationale de l’habitat : Valérie Mancret-Taylor renouvelée en tant que directrice générale

Le mandat de Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 08/01/2024 par arrêté publié au Journal officiel du 24/12/2023.  Valérie Mancret-Taylor occupe le poste depuis janvier 2018. Elle a ét…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 310499
• Publié le
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Loi de finances pour 2024 : ce que contient le texte promulgué le 29/12/2023

La loi de finances (PLF) pour 2024 est promulguée le 29/12/2023. Le projet de loi avait été définitivement adopté par le Parlement le 21/12/2023, après un ultime 49-3. Au total, le texte prévoit d’ouvrir 586,6 Md€ d’autorisations d’engagement (AE) et 582 Md€ de crédits de paiement (CP) au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 310385
• Publié le
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Commission nationale d’aménagement commercial : Eric Schal conseiller régional Île-de-France

Eric Schal est nommé membre titulaire de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) en tant que conseiller régional de la région Île-de-France par décret au Journal officiel du 23/12/2023. Il succède à Benoît Jimenez. Par le même décret, Sandrine Hernandez est nommée membre…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Commerce, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310495
• Publié le
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Logements sociaux : actualisation des plafonds de ressources pour l’attribution de LLS en 2024

Les plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux sont définis par un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 26/12/2023. Ces plafonds de ressources sont applicables à partir du 01/01/2024. Ils sont définis en fonction du type de logement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 310500
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Exclusif Brest Métropole : « Décentralisation ? Nous ressentons plutôt la tendance inverse » (Tifenn Quiguer)

« Le Gouvernement a souhaité s’engager dans un processus de décentralisation de la politique du logement. Pourtant nous ressentons plutôt une tendance inverse. Dès l’adoption du statut de métropole, acquis de longue lutte, nous avons officiellement reçu le DALO. Pourtant, aujourd’hui l’État…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 310332
• Publié le