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©  D.R.
Notaires : publication du code de déontologie

Le code de déontologie des notaires est publié au Journal officiel par décret du Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, le 29/12/2023. Ce code énonce les principes et devoirs professionnels permettant le bon exercice des fonctions et s’applique en toutes circonstances aux notaires, dans leurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 310758
• Publié le 03/01/2024 à 13:30
©  Emmanuelle Jacquot / Département de la Seine-Saint-Denis
Archéologie préventive : le taux de la redevance fixé à 0,68 € par mètre carré pour 2024

Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2024, par arrêté du ministère de la Culture, en date du 21/12/2023 publié au Journal officiel le 29/12/2023. Il était de 0,64 € par mètre carré pour la période du 01/01 au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 310725
• Publié le 03/01/2024 à 13:00
©  Banque de France
Taux d’usure : retour au calcul trimestriel annoncé par la Banque de France

« La mensualisation exceptionnelle du taux d’usure mise en place en janvier 2023 n’a plus lieu d’être désormais. La stabilisation des taux directeurs de l’Eurosystème, celle du taux du LVA à 3 % et la baisse récente des taux longs justifient le retour à la fixation trimestrielle du taux d’usure »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310774
• Publié le 03/01/2024 à 12:30
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
Certificats d’économies d’énergie : fiches d’opérations et plafonds de revenus actualisés pour 2024

Quatre arrêtés créant de nouvelles dispositions dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) sont parus au Journal officiel le 28 et 29/12/2023.  Ces arrêtés concernent :  • la création des fiches d’opérations standardisées suivantes : BAR-TH-174 (Rénovation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 310708
• Publié le 03/01/2024 à 12:00
©  D.R.
Bâtiments tertiaires neufs ou en rénovation : l’obligation de végétaliser les toitures précisée au JO

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie deux arrêtés précisant les modalités d’application de l’obligation de végétaliser les toitures de certains bâtiments (ou d’installer un procédé de production d’énergie renouvelable), au Journal officiel du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation, Construction
• Article n° 310764
• Publié le 03/01/2024 à 11:30
©  D.R.
Audit énergétique des grandes entreprises : méthodologie et critères fixés par arrêté

Un arrêté actualisant la méthodologie de l’audit énergétique et des critères de la reconnaissance de compétence des auditeurs est paru au Journal officiel le 27/12/2023. L’audit énergétique des activités d’une entreprise revêt un caractère obligatoire, nécessitant une réalisation systématique tous…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310543
• Publié le 03/01/2024 à 11:00
Politique de la ville : la liste des 1 362 quartiers prioritaires pour 2024-2030

La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est actualisée par le décret du 28/12/2023, abrogeant la liste du 30/12/2014. Le nombre total de quartiers se porte désormais à 1 362, avec 111 nouveaux entrants, et 40 sorties par rapport à la liste effectuée par le décret…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 310709
• Publié le 03/01/2024 à 10:30
©  Pixabay
Calcul du ZAN : décret précisant les modalités de la dérogation pour les centrales photovoltaïques

Préciser la dérogation dont bénéficient les installations photovoltaïques implantées sur les espaces agricoles ou naturels, dans le cadre du calcul de la consommation d’espaces NAF au regard de l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN), tel est l’objet d’un décret publié par le ministère de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 310734
• Publié le 03/01/2024 à 10:00
©  D.R.
Loc’Avantages : plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d’impôt en 2024

Les valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d’impôt Loc’Avantages, prévue à l’article 199 tricies du CGI, sont fixées par un arrêté de Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du Logement, et de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Hébergement & résidence services, Parc privé & propriété
• Article n° 310731
• Publié le 03/01/2024 à 09:15
© D.R
Exclusif Île-de-France : « 5 millions de m2 de bureaux ne seront plus jamais loués » (M-L Leclercq de Sousa)

« Il faut comprendre que sur 55 millions de m2 en région Île-de-France, environ 5 millions de m2 de bureaux ne seront plus jamais loués, notamment en raison de leur emplacement peu favorable, de leurs lacunes thermiques, et de leur inefficacité structurelle », indique à News Tank Marie-Laure…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bureaux, Entreprises, …
• Article n° 310524
• Publié le 03/01/2024 à 08:30